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Déliberation - 2023001 recrutement de deux agents contractuels
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 2023001 recrutement de deux agents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 2023001
SEANCE du 22 février 2023
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 10
Votants : 11
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET - Jean marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD Christophe MARISSAL- Philippe DUFRENNE- Jean Pierre BERTRAND- Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) :
Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET - Paulin LESCUT
Date de la convocation : le 16/02/2023
Date d'affichage : le 16/02/2023
Objet : Recrutement de deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale , notamment son article 3-1 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite à la mutation de la secrétaire de mairie.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement de deux personnes pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 10 mars 2023 au 9 mars 2024.
Ces agents assureront les fonctions d’Adjoint administratif à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Après en avoir délibéré et sur avis favorable à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition.
Votants : 11 Exprimés : 11
Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 3
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 22 février 2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 22 février 2023
Le Maire,
Publication sur le site le : 19/06/2023
Jean Pierre LIBERT.