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Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20230024 Recrutement en contrat d apprentissage d un agent accompagnant educatif petite enfance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20230024
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023
Présents : Jean-Pierre LIBERT -Hélène DARLY- Jacky HOCQUET- Alexandre LIENARD – Patrick DOUAI - Christophe MARISSAL - Michel PICAVET
Absents excusés : Louis BERTRAND (1 pouvoir) – Alain MACARET (1 pouvoir) - Paulin LESCUT- Jean-Marc MEURANT - Alain BASLY - Philippe DUFRENNE -Jean Pierre BERTRAND
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre juillet, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LIBERT.
Après appel nominatif des présents, Monsieur le Maire constate l’absence de plus de la moitié des membres du Conseil Municipal en exercice.
En application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, disposant que « le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice et présente », Monsieur le Maire déclare que le conseil Municipal se trouve dans l’impossibilité de pouvoir délibérer. Il renvoie la séance au jeudi 27 juillet 2023 à 18 h 30. Une nouvelle convocation sera adressée aux conseillers municipaux avec le même ordre du jour. La séance pourra alors se tenir sans condition de quorum.
Vu par Nous, Maire de la Commune de Dompierre sur Helpe, pour être affiché le 25 juillet 2023 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.
Dompierre sur Helpe, le 25 juillet 2023.
SEANCE du 27 juillet 2023
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES.
Nombre de membres au conseil municipal :15
Nombre en exercice :14
Présents : 6
Votants : 6
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Jacky HOCQUET - Patrick DOUAI - Alexandre LIENARD - Christophe MARISSAL - Michel PICAVET
Absent(s) excusé(s) :
Hélène DARLY - Jean marc MEURANT - Alain BASLY - Louis BERTRAND - Alain MACARET - Paulin LESCUT – Philippe DUFRENNE - Jean Pierre BERTRAND
Date de la convocation : le 25 juillet 2023
Date d'affichage : le 25 juillet 2023
Objet : Recrutement d’un agent en contrat d’apprentissage pour l’accompagnement éducatif en petite enfance pour le périscolaire de l’école
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin ultérieur lié à l’accompagnement éducatif en petite enfance et pouvoir être éligible à un concours d’ATSEM pour remplacer à terme un agent qui partira en retraite.
Cet agent est actuellement en fin de contrat PEC.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’une personne en contrat d’apprentissage pour l’accompagnement éducatif en petite enfance pour une période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2025.
Cet agent assurera les fonctions d’Agent technique pour le périscolaire.
Le contrat d’apprentissage sera établi sur la base de 35 H en alternance avec le centre de Formation MFR (Maison familiale rurale du Clos Fleuri).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable à la majorité des suffrages exprimés, le conseil municipal, décide d’adopter la proposition.
Votants : 6 Exprimés : 6
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 27 juillet 2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 27 juillet 2023
Le Maire,
Publication sur le site le :
Jean Pierre LIBERT.