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Arrêté - n°086 Arrete municipal autorisation travaux rehabilitation station esserts SOBECA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°086 Arrete municipal autorisation travaux rehabilitation station esserts SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MORILLON
N° 084/2026
PORTANT
AUTORISATION
DE TRAVAUX
ET RÈGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
RUE
DU
CLOCHER,
IMPASSE
DU
FORUM
ET FRONT
DE
NEIGE
- MORILLON
1100 -— LES ESSERTS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
7
avril
2026
de
l’entreprise
SOBECA
Scionzier,
représentée
par
M.
Bastien
RADREAUX,
dont
l'adresse
se
situe
2
rue
de
la
Marinière
74950
SCIONZIER,
pour
les
travaux
d'installation
des
candélabres,
des
luminaires
de
l'éclairage
public
et
divers
équipements
électriques
sur
la
rue
du
Clocher,
la
place
et
l’impasse
du
Forum
ainsi
que
sur
les
accès
menant
au
front
de
neige
dans
le
cadre
du
chantier
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
— les
Esserts,
du
13
avril
au
26
juin
2026; CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
sur
les
voies
ci-avant
visées,
afin
que
les
entreprises
du
groupement
puissent
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
câblage,
d'équipements
électriques
et
d'éclairage
public
dans
le
cadre
du
chantier
de
réhabilitation
des
espaces
publics
de
la station
de
Morillon
1100
— les
Esserts
;
ARRÊTE
Article 1
:
L'entreprise
SOBECA
Scionzier
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
d'installation
des
candélabres,
des
luminaires
de
l'éclairage
public
et divers
équipements
électriques
sur
la
rue
du
Clocher,
la
place
et
l'impasse
du
Forum
ainsi
que
sur
les
accès
menant
au
front
de
neige
dans
le cadre
du
chantier
de
réhabilitation
des
espaces
publics
de
la station
de
Morillon
1100
— les
Esserts
du
lundi
13
avril
au
vendredi
26
juin
2026.
Article
2
:
Durant
les
travaux,
la
chaussée
pourra
être
réduite
à
une
voie
et
organisée
par
alternat.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
des
deux
côtés
de
la chaussée.
Article
3
:
Durant
les
travaux,
il ne
devra
pas
être
fait
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
et
des
commerces
riveraines
que
ce
soit
à pied
ou
par
véhicules.
Les
points
de
défense
incendie
devront
rester
accessibles
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
de
l'intervention
et
les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
4 :
Durant
les
travaux,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
déviée
par
d’autres
chemins
existants
appropriés.
Arrêté
municipal
n°084/2026
Page
1 sur
3 Article
5 :
L'entreprise
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le
manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3,
édition
2011,
réalisé
par
le
CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et de
son
maintien
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
6 :
L'entreprise
doit
assurer
la propreté
des
voies
ouvertes
à la circulation
publiques
à proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
1! peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
ia
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
8:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
SOBECA
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie,
5498494
Fait
à
Morillon,
le
24
avril
2026
Le
Maire,
M.
Laurent
TRONCHET
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations le concemant,
auprès
de la mairie ci-dessus désignée.
Arrêté
municipal
n°084/2026
Page
2 sur
3 £ Ans € o8ed 9707/+80.u jediiunw 93211
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