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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 130 Budget annexe IDS decision modificative 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 130 Budget annexe IDS decision modificative 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Date de convocation :
19/09/2025
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 70
Conseillers votants : 86
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
***************
Délibération n° CC/25-130
Budget annexe de l'instruction du droit des sols : décision
modificative 2
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel
Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 25 septembre
2025 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève
CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne
PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE
(CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY
SUR EURE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES
VATTEVILLE), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU
(FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA
(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe
FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE
(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL
(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier
DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE
(HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY
(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain
BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS),
Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold
DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES
ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS),
Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine
SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT
(MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Gérard
PETIT (MEREY), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut
BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal
LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE),
Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY
(PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella
COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT
VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE
COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ
(SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Léocadie ZINSOU
(VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON),
Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER
(VERNON), Eric FAUQUE (VERNON), Catherine
DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT
(VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Patricia
DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),
Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI
(VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Catherine
MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN
SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON),
Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile
ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT
(VILLIERS EN DESOEUVRE), Bruno DUBOT
(suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Serge
COLOMBEL
Monsieur Patrick LOSEILLE à Monsieur Jean-Pierre
SAVARY
Monsieur Michel LAGRANGE à Madame Aline BERTOU
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à
Monsieur Didier COURTAT
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
Madame Agnès MARRE à Monsieur Jean-Pierre
TAULLÉ
M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ
M. Jean-Marie MBELO à M. Eric FAUQUE
M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Nicole BALMARY à Mme Patricia DAUMARIE
M. Christopher LENOURY à Mme Evelyne HORNAERT
Mme Sylvie GRAFFIN à M. Raphaël AUBERT
Mme Paola VANEGAS à Mme Dominique MORIN
M. Denis AIM à M. Youssef SAUKRET
Monsieur Thomas DURAND à Monsieur Thibaut
BEAUTÉ
Madame Annick DELOUZE à Monsieur Christian
LEPROVOST
Absents :
Madame Jocelyne RIDARD
Monsieur Jérôme PLUCHET
Monsieur Patrick JOURDAIN
Monsieur Vincent LEROY
Madame Sarah BOUTRY
Monsieur Claude LANDAIS Monsieur Hubert PINEAU
Monsieur Bernard LEBOUCQ
Madame Lydie CASELLI
Monsieur Jean-Luc MAUBLANC
Monsieur Rémi FERREIRA
Monsieur Laurent LEGAY
Monsieur Patrick DUCROIZET
M. Pierre-Yves JOURDAIN
Monsieur Fabrice CAUDY
Secrétaire de séance : Léopold DUSSART Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la nomenclature M57 ;
Vu la délibération n°CC/23-139 du 23 novembre 2023 portant adoption du règlement financier et budgétaire ;
Vu la délibération n°CC/24-183 du 19 décembre 2024 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe du transport urbain ;
Vu la délibération n°CC/25-73 du 27 mars 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe de l’instruction du droit des sols ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur l’exercice 2025 ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter décision modificative n° 2 de l’exercice 2025 du budget annexe de l’instruction du droit des sols équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :
o Section de fonctionnement : - 4 396,00 euros
o Section d’investissement : - 4 396,00 euros
Avec le niveau de vote suivant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - DM - 2025
Page 1
0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
23 822,50 0,00 0,00 0,00 23 822,50
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
33 571,42 0,00 -4 396,00 -4 396,00 29 175,42
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 57 393,92 0,00 -4 396,00 -4 396,00 52 997,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 57 393,92 0,00 -4 396,00 -4 396,00 52 997,92
040
041
Opérations ordre transf. entre
sections (8)
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 57 393,92 0,00 -4 396,00 -4 396,00 52 997,92
+
=
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
52 997,92 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - DM - 2025
Page 2
I – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021
040
041
Virement de la section de
fonctionnement (10)
Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
Opérations patrimoniales (10)
4 396,00
18 964,00
0,00
-4 396,00
0,00
0,00
-4 396,00
0,00
0,00
0,00
18 964,00
0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 23 360,00 -4 396,00 -4 396,00 18 964,00
TOTAL 23 360,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00 18 964,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 34 033,92
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 997,92
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
18 964,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - DM - 2025
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 45 295,00 0,00 0,00 0,00 45 295,00
012 Charges de personnel et frais 329 680,00 0,00 0,00 0,00 329 680,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 374 985,00 0,00 0,00 0,00 374 985,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
374 985,00 0,00 0,00 0,00 374 985,00
023
042
043
Virement à la section
d'investissement (5)
Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
Opérations ordre intérieur de la
section (5)
4 396,00
18 964,00
0,00
-4 396,00
0,00
0,00
-4 396,00
0,00
0,00
0,00
18 964,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
23 360,00 -4 396,00 -4 396,00 18 964,00
TOTAL 398 345,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00 393 949,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 393 949,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - DM - 2025
Page 4
58 701,99 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 339 633,01 0,00 -4 396,00 -4 396,00 335 237,01
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 339 643,01 0,00 -4 396,00 -4 396,00 335 247,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 339 643,01 0,00 -4 396,00 -4 396,00 335 247,01
042
043
Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 339 643,01 0,00 -4 396,00 -4 396,00 335 247,01
+
=
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
393 949,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
18 964,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7) CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - DM - 2025
Page 5
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 57 393,92 0,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
23 822,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 23 822,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 571,42 0,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00
21838 Autre matériel informatique 33 571,42 0,00 -4 396,00 -4 396,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 57 393,92 0,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - DM - 2025
Page 6
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 57 393,92 0,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - DM - 2025
Page 7
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 360,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00 -4 396,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 396,00 -4 396,00 -4 396,00 -4 396,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 18 964,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 17 080,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 539,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 786,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 559,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 23 360,00 -4 396,00 -4 396,00 -4 396,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - DM - 2025
Page 8
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 398 345,00 0,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00 0,00 -4 396,00 -4 396,00
011 Charges à caractère général (5) 45 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
formation
6188 Autres frais divers 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
329 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 86 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 23 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 89 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 16 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - DM - 2025
Page 9
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 374 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 374 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 396,00 -4 396,00 -4 396,00 -4 396,00 -4 396,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
18 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 18 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 23 360,00 -4 396,00 -4 396,00 -4 396,00 -4 396,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - DM - 2025
Page 10
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 339 643,01 0,00 -4 396,00 -4 396,00 -4 396,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 339 633,01 0,00 -4 396,00 -4 396,00 -4 396,00
70871
70875
70878
Remb.frais par collectivité rattachement
Remb. frais par les communes du GFP
Remb. frais par des tiers
0,00
242 911,50
96 721,51
0,00
0,00
0,00
0,00
-4 396,00
0,00
0,00
-4 396,00
0,00
0,00
-4 396,00
0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 339 643,01 0,00 -4 396,00 -4 396,00 -4 396,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 339 643,01 0,00 -4 396,00 -4 396,00 -4 396,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - DM - 2025
Page 11
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.