unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 129 Budget annexe transport urbain decision modificative 2

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 129 Budget annexe transport urbain decision modificative 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 129 Budget annexe transport urbain decision modificative 2)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Date de convocation :

19/09/2025

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 70

Conseillers votants : 86

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025

***************

Délibération n° CC/25-129

Budget annexe du transport urbain : décision modificative

2

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 25 septembre

2025 à 19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève

CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne

PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume

GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE

(CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY

SUR EURE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES

VATTEVILLE), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU

(FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA

(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe

FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE

(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL

(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE

(HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY

(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE

LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE),

Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain

BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE

PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS),

Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold

DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES

ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS),

Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine

SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT

(MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Gérard

PETIT (MEREY), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut

BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal

LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT(PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE),

Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY

(PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella

COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT

VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE

COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ

(SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Léocadie ZINSOU

(VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON),

Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER

(VERNON), Eric FAUQUE (VERNON), Catherine

DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT

(VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Patricia

DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),

Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI

(VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Catherine

MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN

SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON),

Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile

ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT

(VILLIERS EN DESOEUVRE), Bruno DUBOT

(suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Serge

COLOMBEL

Monsieur Patrick LOSEILLE à Monsieur Jean-Pierre

SAVARY

Monsieur Michel LAGRANGE à Madame Aline BERTOU

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à

Monsieur Didier COURTAT

Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella

COLOMBE

Madame Agnès MARRE à Monsieur Jean-Pierre

TAULLÉ

M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ

M. Jean-Marie MBELO à M. Eric FAUQUE

M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Nicole BALMARY à Mme Patricia DAUMARIE

M. Christopher LENOURY à Mme Evelyne HORNAERT

Mme Sylvie GRAFFIN à M. Raphaël AUBERT

Mme Paola VANEGAS à Mme Dominique MORIN

M. Denis AIM à M. Youssef SAUKRET

Monsieur Thomas DURAND à Monsieur Thibaut

BEAUTÉ

Madame Annick DELOUZE à Monsieur Christian

LEPROVOST

Absents :

Madame Jocelyne RIDARD

Monsieur Jérôme PLUCHET

Monsieur Patrick JOURDAIN

Monsieur Vincent LEROY

Madame Sarah BOUTRY

Monsieur Claude LANDAISMonsieur Hubert PINEAU

Monsieur Bernard LEBOUCQ

Madame Lydie CASELLI

Monsieur Jean-Luc MAUBLANC

Monsieur Rémi FERREIRA

Monsieur Laurent LEGAY

Monsieur Patrick DUCROIZET

M. Pierre-Yves JOURDAIN

Monsieur Fabrice CAUDY

Secrétaire de séance : Léopold DUSSARTLe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M43 ;

Vu la délibération n°CC/23-139 du 23 novembre 2023 portant adoption du règlement financier et budgétaire ;

Vu la délibération n°CC/24-182 du 19 décembre 2024 portant adoption du budget primitif 2025 du budget annexe du transport urbain ;

Vu la délibération n°CC/25-72 du 27 mars 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe du transport urbain ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur l’exercice 2025 ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice 2025 du budget annexe du transport urbain équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

o Section de fonctionnement : 103 595,00 euros

o Section d’investissement : 0,00 euros

avec le niveau de vote suivant :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement dont les chapitres d’opération d’équipement.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2025

Page 1

0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

75 096,98 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 783 446,98 0,00 22 295,00 22 295,00 3 805 741,98

012 Charges de personnel, frais assimilés 131 190,00 0,00 78 800,00 78 800,00 209 990,00

014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 510,00

Total des dépenses de gestion des services 3 915 646,98 0,00 103 595,00 103 595,00 4 019 241,98

66

67

68

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions et dépréciat° (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

69

022

Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 3 915 646,98 0,00 103 595,00 103 595,00 4 019 241,98

023 Virement à la section d'investissement (6) 170 888,00 0,00 0,00 170 888,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 492,00 0,00 0,00 35 492,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 206 380,00 0,00 0,00 206 380,00

TOTAL 4 122 026,98 0,00 103 595,00 103 595,00 4 225 621,98

+

=

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 555,00 0,00 0,00 0,00 19 555,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 4 000 000,00 0,00 103 595,00 103 595,00 4 103 595,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 27 375,00 0,00 0,00 0,00 27 375,00

Total des recettes de gestion des services 4 046 930,00 0,00 103 595,00 103 595,00 4 150 525,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 046 930,00 0,00 103 595,00 103 595,00 4 150 525,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 4 046 930,00 0,00 103 595,00 103 595,00 4 150 525,00

+

=

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

4 225 621,98 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES

4 225 621,98 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES

206 380,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2025

Page 2

0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21

22

23

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

0,00 0,00 0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 653 354,50 0,00 0,00 0,00 653 354,50

Total des dépenses d’équipement 653 354,50 0,00 0,00 0,00 653 354,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 653 354,50 0,00 0,00 0,00 653 354,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 653 354,50 0,00 0,00 0,00 653 354,50

+

=

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

Restes à

réaliser N-1

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

I (2) II III IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 170 888,00 0,00 0,00 170 888,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 492,00 0,00 0,00 35 492,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 206 380,00 0,00 0,00 206 380,00

TOTAL 206 380,00 0,00 0,00 0,00 206 380,00

653 354,50 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEESCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2025

Page 3

446 974,50 R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

+

=

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

653 354,50 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

206 380,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2025

Page 4

0,00 RESTES A REALISER N-1 (13)

II – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 3 783 446,98 22 295,00 22 295,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 500,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 503,20 0,00 0,00

6066 Carburants 1 150,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 700,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 31 100,00 8 345,00 8 345,00

614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 750,00 750,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 5 996,80 0,00 0,00

6168 Autres 3 850,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 90 000,00 0,00 0,00

6248 Divers 3 490 996,98 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 150,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 34 000,00 5 200,00 5 200,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 8 000,00 8 000,00

62878 Remb. frais à des tiers 110 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 131 190,00 78 800,00 78 800,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 10 200,00 76 000,00 76 000,00

6331 Versement de mobilité 485,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 325,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 235,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 65 585,00 2 800,00 2 800,00

6414 Indemnités et avantages divers 22 155,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 30,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 370,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 175,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 470,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 160,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 1 000,00 0,00 0,00

739 Restitut° taxe Versement mobilité 1 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 2 500,00 2 500,00

6574 Subv. exploitat° personne droit privé 0,00 2 500,00 2 500,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

3 915 646,98 103 595,00 103 595,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

3 915 646,98 103 595,00 103 595,00

023 Virement à la section d'investissement 170 888,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 35 492,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 35 492,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

206 380,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 206 380,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 122 026,98 103 595,00 103 595,00

+CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2025

Page 5

0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

=

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

103 595,00 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEESCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2025

Page 6

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 555,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 19 555,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 4 000 000,00 103 595,00 103 595,00

734 Versement de mobilité 4 000 000,00 103 595,00 103 595,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 27 375,00 0,00 0,00

7588 Autres 27 375,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

4 046 930,00 103 595,00 103 595,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

4 046 930,00 103 595,00 103 595,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 046 930,00 103 595,00 103 595,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 103 595,00CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2025

Page 7

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

815200508 Opération d’équipement n° 815200508 (5) 0,00 0,00 0,00

815201301 Opération d’équipement n° 815201301 (5) 0,00 0,00 0,00

815201904 Opération d’équipement n° 815201904 (5) PÔLES MULTIMODAUX 653 354,50 0,00 0,00

815202001 Opération d’équipement n° 815202001 (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 653 354,50 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 653 354,50 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

653 354,50 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DM - 2025

Page 8

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 170 888,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 35 492,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 15 740,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 2 388,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 13 226,00 0,00 0,00

28188 Autres 4 138,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 206 380,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 206 380,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

206 380,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).