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Arrêté - Orange rue d Alsace Lorraine 03 06 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Orange rue d Alsace Lorraine 03 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
D
ruvlié le : 19 Mai 2026 à 11:45
D
Publié le : 19 Mai 2026 à 11:45
ville de Cambrai
RAI 481 / 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
DGST/
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par la Société ORANGE CA ROUEN par laquelle elle nous informe qu'elle réalise un raccordement fibre, rue d'Alsace Lorraine, au droit du n° 15, le mercredi 3 juin 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue d'Alsace Lorraine, au droit du n° 15, le mercredi 3 juin 2026.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
rue d'Alsace Lorraine
au droit du n° 15
le mercredi 3 juin 2026
Article 3 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des tenassements et transports, les chutes de tene ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. D
Publié
le:
19
Mai
2026
à
11:45
Article
5
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
Mr
le
Commissaire
de
Police,
Mr
le
chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Cambrai,
le
19
mai
2026
Par
délégation
du
Maire,
Le
conseiller
Municipal
Délégué
_—
D
Aonsieur
Philippe
Moreau
Publié
le
:
19
Mai
2026
à
11:4
(Le
BECN