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Déliberation - Deliberation 2025 056 Mise a jour du plan de financement des travaux du presbytere et demande de subventions visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 056 Mise a jour du plan de financement des travaux du presbytere et demande de subventions visee)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
25
us
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20251213-2025
056-DE
f
Reçu
en
gréfecture
le
19/14/23
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2025_056
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
mise
à jour
du
plan
de
financement
des
travaux
du
presbytère
et sur
la
demande
de
subventions Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents ‘|
‘Présents
15
11
13
Date
de
la:convocation
07
décembre
2025
Date
d'affichage
19
décembre
2025
Vote
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le
:
19
décembre
2025
Et Publication
ou
notification
du
:
19
décembre
2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Samedi
13
décembre
2025
L'an
deux
mille-vingt-cinq,
le
treize
décembre,
à
dix
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette
Absents
excusés:
Mme
BRIGNON
Hélène
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
M.
MEGEMONT
Etienne),
Mme
FINET
Hélène,
M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé{e)
secrétaire
:
Mme
Sarah
Langlais
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
mise
à
jour
du
plan
de
financement
des
travaux
du
presbytère
et sur
la
demande
de
subventions
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
relatives
au
bonus
bois
et
réemploi
sont
plafonnées
à
15%
relatif
au
montant
des
travaux
éligibles
au
FIC.
Compte
tenu
du
faible
montant
des
travaux
restant
pour
la
commune
ouvrant
droit
à
des
subventions,
le
montant
des
bonus
est
plafonné
à
3 941€.
Par
ailleurs
Monsieur
le
Maire
présente
le
programme
LEADER,
pour
«
Liaison
Entre
les
Actions
de
Développement
de
l'Économie
Rurale
»,
qui
est
un
dispositif
financier
de
l'Union
européenne
(fonds
FEADER)
qui
soutient
le
développement
des
territoires
ruraux.
||
vise
à
encourager
la
mise
en
œuvre
de
stratégies
originales
de
développement
durable
intégrées,
de
grande
qualité,
ayant
pour
objet
l'expérimentation
de
nouvelles
formes
de
développement.
Pour
bénéficier
d’un
financement
LEADER,
le
projet
doit
être
éligible,
contribuer
à
la
stratégie
du
programme
et répondre
à
un
appel
à
projet
en
cours.
Madame
Marianne
COHADE
animatrice
locale
du
programme
LEADER
a
été
contactée
pour
connaître
le
contenu
du
programme
à
venir.
Les
dossiers
devront
être
déposés
à
compter
du
1°
janvier
2026
en
lien
avec
les
fiches
actions
validées
courant
décembre.
À
priori,
le
projet
de
rénovation
du
presbytère
pourrait
être
éligible
à
l’une
des
fiches
actions
notamment
sur
les
sujets
de
la
dynamique
commerciale
des
centres
bourg
des
villages
et/ou
le soutien
à
l'hébergement
pour
le tourisme
itinérant.
Ainsi
il
est
proposé
de
mettre
à
jour
le
plan
de
financement
du
programme
et
de
solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
du
programme
LEADER.
Monsieur
le
Maire
présente
le
nouveau
plan
de
financement
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20251213-2025
056-DE
CHARGES
PRODUITS
Objet
HT
Objet
TTC
Divers
honoraires
- MOE
60
000
€
DETR
2026
130
500
€
REGION
AURA
Travaux
renforcement
101
500
€
(bonus
90
000 €
ruralité/tourisme)
Maçonnerie terrassement
-VRD
111
870
€
Programme
LEADER
110
000
€
Dont
déconstruction
et
Conseil
réemploi
sur site
50
000
€
Départemental
64
450€
bonus
réemploi
Dont :
Charente
= CSNENUR|
pessge
- FIC
10 509€
Zinguerie Dont
Charpente
en
bois
local
prescription
avec
32
000
€
- Bonus
bois
15%
3
941
€
certification
BTMC
Menuiserie
27700 €
“SUVenOn
50 000 €
exceptionnelle
Dont
Volets
bois
issus
de
25 200
€
FCTVA
71
205
€
la
commune
Aménagement
extérieur
3 410€
Autofinancement
61
845€
Blocs
sanitaires
publics
40
000
€
TOTALHT
440
000
€
TOTAL
528
000
€
TOTAL
TTC
528
000
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
le
plan
de
financement
mis
à jour
ci-dessus
;
-_
DE
VALIDER
les
demandes
de
subventions
auprès
des
financiers
ci-
dessus
;
-
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
programme.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Sarah
Langjlais
8
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER