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Déliberation - Deliberation designation delegue CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation designation delegue CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
NOMBRE de MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération
21
Date de la Convocation
30/03/2026
Date d'affichage :
30/03/2026
Délibération N°
2026-04
Objet de la
délibération :
DÉSIGNATION DU
DÉLÉGUÉ À LA
CLECT
(Commission LOCALE
D ÉVALUATION DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES)
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
Raymond GAQUERE
Maire de La Couture
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L ‘an deux mil vingt six et le 7 avril à dix neuf heures ,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Raymond GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT Isabelle, BOUREL Jacques, GUILBAUT Melinda, LECLERCQ Christophe,
BLONDIAUX Danielle, VINCENT Jean-Marc, MARQUILLY Gaelle, CAYEZ Marc,
COCQ Cécile, DOYER Régis, FLAUDER Sébastien, LECOCQ Isabelle, POLART
Johan, DECLERCQ Caroline, VITTU Arnaud, JOURET Emilie, DERACHE Laurent, VANTHUYNE Loetitia, DELASSUS Olivier, BAILLY Manuella,
Absents, excusés : STIEVENART Alicia, FASQUEL Philippe,
Avaient donné pouvoir : STIEVENART Alicia, FASQUEL Philippe,
Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle,
Vu l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts,
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal désigne un représentant au sein de la commission locale d'évaluation de charges transférées (CLECT) de la communauté
d'Agglomération Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane.
Après en avoir Délibéré
Décide
Le conseil Municipal désigne M. Christophe LECLERCQ comme représentant de la
Commune de La Couture au sein de la commission locale d'évaluation de charges
transférées
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, vote cette proposition à
l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.