Compte-Rendu - CR du 12.06.20

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Compte-Rendu - CR du 12.06.20 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Labeuvrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.06.20)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque, COMMUNE de LABEUVRIERE

Séance du 12 juin 2020

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 19

L’an deux mil vingt, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le huit juin deux mil vingt se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.

Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra CHOISY, Jean-Paul CATY, Sylvie BEAUCE, Grégory DOYENNETTE, André HANOCQ, Christine DELELIS, Karine HALGRAIN, Stéphanie PRUVOST, Charlotte SZAJEK, Aurélien FONTAINE, Elodie LEPORE, Alexis VISCAR, Antoine CORRIETTE, Guillaume DUMOULIN, Emmanuelle SERGEANT, Maggy QUELQUEJEU et Michel GALLET

Absents excusés :

Absent : -

Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame CHOISY Alexandra ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le précédent compte-rendu.

Mme SERGEANT E. demande si, pour la désignation des membres du CCAS, si un appel de candidature sera réalisé comme pour la commission des impôts directs. Monsieur le Maire explique qu’il y avait déjà des candidats et que M. CATY Jean-Paul se charge de les contacter.

DCM 2020/17 - Retrait de la délibération 2020/01 – incorporation du terrain AH 208 déclaré sans maître dans le domaine communal

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la délibération 2020/01 doit être retirée suite à la demande de la Préfecture. En effet, par courrier du 02 mars, les services de la Préfecture ont rappelé qu’avant toute décision d’incorporation du terrain dans le domaine communal l’arrêté doit être affiché pendant une durée de 6 mois. La délibération ne peut donc être prise car l’arrêté préfectoral du 10 février 2020 a été notifié le 20 février 2020. Et que l’arrêté en date du 13 février devait être annulé.

De ce fait et conformément à la demande de la Préfecture, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte à 19 voix pour, de retirer la délibération 2020/01 et d’annuler l’arrêté correspondant.DCM 2020/18 - Commission de suivi du site de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de LABEUVRIERE – Désignation d’un délégué

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à la nomination d’un délégué pour le suivi du site de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Labeuvrière. Candidat : M. BERTIER Jacky

Résultat : 19 voix pour

Monsieur BERTIER est élus délégué à la commission du site de l’UIOM de Labeuvrière.

DCM 2020/19 - Commission de suivi du site de la Société CRODA CHOCQUES SAS – Désignation d’un délégué

Monsieur le Maire expose, il y a lieu de procéder à la nomination d’un délégué pour le suivi du site de la société CRODA CHOCQUES SAS.

Candidat : M. BERTIER Jacky

Résultat : 19 voix pour

M. BERTIER Jacky est élu délégué à la commission de suivi de la société CRODA Chocques.

DCM 2020/20 - Subvention FARDA et DETR pour la création de trottoirs et travaux d’assainissement des eaux pluviales rue Roger Salengro

Conformément aux délibérations 2019/07 et 2019/08 concernant une demande de subvention FARDA (Département) et DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), Monsieur le Maire informe qu’elles ont été attribuées et demande au Conseil Municipal, qui l’accepte à 19 voix pour, de bien vouloir accepter ces subventions.

L’état financier se présente comme suit :

- DUCROCQ TP Travaux de voirie 62.223 € 10 HT

Pour un montant total de 62.223 € 10

L’état des subventions se présente comme suit :

- FARDA 40% 15.000 €

- DETR 20% 12.444 € 62

- Commune 40% 34.778 € 48

Monsieur le Maire regrette qu’il y ait eu une 2ème tranche de travaux et qu’elle ait été faite précipitamment car nous ne pouvons pas bénéficier de subvention pour cette tranche. Monsieur le Maire pense qu’il aurait été plus raisonnable de reporter ces travaux à l’année suivante pour pouvoir demander les subventions. Il pense que ces travaux ont été réalisés car nous arrivions en fin de mandat. Il pense que l’analyse était mauvaise et que ces travaux ont été réalisés dans la précipitation.DCM 2020/21 - Prise en charge du remboursement d’un candélabre et panneau de signalisation suite à un accident du 29 février 2020.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal, qui l’accepte à 19 voix pour, de prendre en charge le remboursement par AXA (Agence OFFREDIC) d’un candélabre et un panneau de signalisation endommagé lors d’un accident survenu le 29 février par un tiers.

L’évaluation des dommages (vétusté déduite) s’élève à 3572.88 € remboursé comme suit :

Un acompte d’un montant de 2679.66 €.

Une indemnisation complémentaire de 893.22 € sur présentation des factures

DCM 2020/22 - Bourses Communales 2019/2020

Mr le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte à 19 voix pour, de garder le montant des bourses communales, à 65 € pour l’année scolaire 2019/2020 pour les élèves – ne percevant pas de rémunération – qui fréquentent un établissement public ou privé, secondaire, supérieur, technique ou professionnel, pour lequel la commune est exonérée de frais de fournitures.

DCM 2020/23 - Vote du taux des Impôts Locaux 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte à 19 voix pour, de fixer le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales pour 2020 :

 Taxe foncière (bâti) 16.50 %

 Taxe foncière (non bâti) 63.26 %

Monsieur le Maire rappelle que les taux n’ont pas subi d’augmentation par rapport à l’an dernier. M. GALLET demande comment va être compensé la perte de taxe d’habitation. Monsieur le Maire répond que, pour l’instant, nous n’avons aucune information.

DCM 2020/24 - Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que suite au décret du 14 mai 2018, portant application de la loi n° 2016-1046 du 1er août 2016, rénovant les modalités d’inscriptions sur les listes électorales, il est proposé de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la commission de contrôle des listes électorales. Considérant que la commune compte 1659 habitants et que 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, il convient donc de désigner 5 membres.

Candidats :

 Mme BEAUCE Sylvie Mme SERGEANT Emmanuelle

 Mme CHOISY Alexandra M. GALLET Michel

 Mme DELELIS Christine

Sont élus à 19 voix pour : Mme BEAUCE Sylvie, Mme CHOISY Alexandra, Mme DELELIS Christine, Mme SERGEANT Emmanuelle et M. GALLET Michel.DCM 2020/25 - Modification d’organisation et tarifs – Centre de Loisirs 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qui l’accepte à 19 voix pour, de modifier l’organisation et le tarif du centre de loisirs 2020 concernant les adolescents âgés de 11 à 16 ans pour les vacances d’été.

Les adolescents pourront fréquentés l’Accueil de Loisirs Permanent uniquement en demi-journée (13h30 à 17h00) ou à la journée, Les inscriptions se feront à la semaine.

De ce fait, il propose un tarif à la semaine de :

A la semaine

Demi-journée Journée

19 € 00 38 € 00

DCM 2020/26 - Reprise du bail emphytéotique au CAL 62 – 436 rue Léon Blum

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un bail emphytéotique a été consenti par la Commune au Centre d’Amélioration du Logement du Pas-de-Calais « CAL 62 » en date du 12 décembre 2006 sur un logement situé au 436, rue Léon Blum pour une durée de 26 années.

Ce bail emphytéotique avait été consenti en vue de la rénovation du logement par le CAL 62 en contrepartie de l’encaissement des loyers durant la période du bail.

Considérant la situation financière du CAL 62, considérant que la Commune, par obligation légale, avait accordé sa garantie pour l’amélioration du dit logement (emprunt à la Caisse d’Epargne Nord France), il a été proposé à la Commune de résilier ce bail moyennant le paiement d’une somme équivalente au coût des capitaux restant dus et de l’indemnité de remboursement anticipé.

Considérant qu’une délibération 2019/44 a été prise et que la somme des capitaux restants dus a baissé. Il convient donc d’annuler cette délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte à 19 voix pour :

- D’accepter à la demande du CAL 62 de rompre le bail emphytéotique qui lie le à la Commune de

Labeuvrière

- D’accepter cette rupture moyennant le versement au CAL 62 d’une somme équivalente au coût

des capitaux restants dus et de l’indemnité de remboursement anticipé,

 Coût des capitaux restant dus : 25 253.14 € au 09 juin 2020

 3 % d’indemnité de remboursement anticipé : 757.60 €

Soit un capital restant au 09 juin 2020 de 26 010.74 €

- De l’autoriser à signer tout document relatif à cette résiliation de bail emphytéotique.DCM 2020/27 - Prise en charge des frais de la Fête Communale

Mr le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte à 19 voix pour, de prendre en charge les dépenses suivantes, pour l’animation de la Fête Communale.

 La prise en charge des tickets de manèges offerts aux enfants des écoles de la commune

(2 tickets distribués aux enfants scolarisés à Labeuvrière).

M. GALLET demande s’il y aura une ducasse. Monsieur le Maire informe que la Sous-Préfecture a donné son accord mais qu’il y a un protocole à mettre en place. Monsieur le Maire précise qu’il aura rendez- vous à partir du 22 juin, avec les forains pour la mise en œuvre du protocole sanitaire. Monsieur le Maire précise qu’il sera vigilant au respect de ce protocole et des gestes barrière. La distribution de tickets aux enfants est maintenue car c’est une aide pour les forains et les enfants sont contents. Il souhaite, néanmoins, réduire le nombre de tickets car le montant est conséquent et il précise qu’aucune distribution de tickets supplémentaires ne sera effectuée sur le champ de foire. M. GREVET précise que la fourniture de produits sanitaires tels que le gel hydro alcoolique …. restera à la charge des forains. Monsieur le Maire précise qu’il donnera son accord à condition que le protocole soit respecté et que ce protocole n’entraîne aucun surcoût pour la commune, un accord avec les forains a été pris dans ce sens.

Questions diverses :

Mme SERGEANT E. demande des précisions qui devaient être données concernant les subventions communales.

Monsieur le Maire précise que légalement une demande de subvention préalable doit être faite par les associations pour pouvoir bénéficier de la subvention. Il souhaite remettre en conformité cette procédure. Il précise également que les associations devront fournir leur livre de comptes. Si la demande de subvention n’est pas faite, aucun versement de sera réalisé.

Mme SERGEANT E. demande que l’on revienne sur les propos de Monsieur le Maire concernant la 2ème tranche des travaux rue Salengro. Mme SERGEANT a repris la délibération du 11 juin 2019 qu’elle relit. Elle précise que celle-ci a été votée par Monsieur le Maire et l’ensemble des conseillers municipaux. Ces travaux étaient nécessaires et d’un point de vue pratique, l’entreprise était sur les lieux. Monsieur le Maire est d’accord avec cela et qu’il a participé au vote. Il ajoute que, maintenant, il n’est pas dans la même position et qu’avec du recul et de la réflexion, il pense que c’est dommage d’avoir pris cette décision un peu hâtive, qui nous permet pas d’obtenir les subventions. Mme SERGEANT prend note que Monsieur le Maire a employé les termes « avec du recul » car à la base il ne s’était pas exprimé en ce sens.

M. DUMOULIN G. précise que la réalisation de ces travaux avait comme but de sécuriser les piétons. Monsieur le Maire répond que, si vraiment il y avait eu un problème de sécurité, les travaux auraient dus commencer en haut de la rue.

M. DUMOULIN G. ajoute qu’il a appris qu’un véhicule a été volé au service technique, et demande la raison pour laquelle cette information n’a pas été communiquée.

Monsieur le Maire précise que le dossier est en cours et que l’assurance va rembourser. M. DUMOULIN demande ce qui est envisagé pour la suite. Monsieur le Maire répond, que pour l’instant ce véhicule ne sera pas remplacé pour le trimestre prochain, car il serait d’aucune utilité en sachant que la moitié du personnel est en congés pendant la période estivale.