Compte-Rendu - CR du 03.07.20

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Compte-Rendu - CR du 03.07.20 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Labeuvrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 03.07.20)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, COMMUNE de LABEUVRIERE

Séance du 03 juillet 2020

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 18

L’an deux mil vingt, le trois juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le vingt-neuf juin deux mil vingt, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.

Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra CHOISY, Jean-Paul CATY, Sylvie BEAUCE, Grégory DOYENNETTE, Christine DELELIS, André HANOCQ, Karine HALGRAIN, Aurélien FONTAINE, Stéphanie PRUVOST, Alexis VISCAR, Antoine CORRIETTE, Elodie LEPORE, Emmanuelle SERGEANT, Guillaume DUMOULIN et Maggy QUELQUEJEU, Michel GALLET

Absent excusé : Mme SZAJEK Charlotte, ayant donné procuration

Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. CATY Jean-Paul ayant été désigné pour remplir les fonctions les a acceptées.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le précédent compte-rendu.

DCM 2020/29 – Compte administratif et compte de gestion 2019

Mme CHOISY Alexandra demande au Conseil Municipal qui l’accepte à 19 voix pour, d’approuver le Compte Administratif 2019 dressé par Monsieur le Maire.

Résultat de clôture Excédent de fonctionnement 423 452.68 € Déficit d’Investissement 35 786.75€

Excédent global 138 676.75 €

Constate le résultat du Compte de Gestion du Receveur en tous points identique au Compte Administratif, et décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement 2019 :

Affectation au compte 1068 (recette d’investissement) 138 676.75 € Affectation au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 284 775.93 €

DCM 2020/30 – Budget 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte à 19 pour, le budget 2020 de la commune qui s’équilibre à

 Section de fonctionnement 1 567 886.30 €

 Section d’investissement 455 712.84 €

Soit un total de 2 023 599.14 €

Question de M. GALLET : Concernant l’article 6042 (cantine scolaire), pourquoi des dépenses prévues de 44 000 € alors que l’an dernier les réalisations ont été de 34 890 € ?Monsieur le Maire lui répond que cette différence est due du fait de la mise en place de repas bio à la cantine qui entraine une augmentation du budget. M. GALLET demande si cette augmentation aura des répercussions sur le prix des repas demandé aux parents. Monsieur le Maire lui répond que non, que le prix ne subira pas d’augmentation.

M. GALLET demande la différence que cela représente par rapport à aujourd’hui. Monsieur le Maire l’informe que cette différence est d’environ 3000 € et invite M. GALLET à passer en mairie pour lui présenter le devis exact.

M. GREVET précise que chaque jour il y aura un ingrédient bio dans le repas. Mme QUELQUEJEU et M. GALLET ajoutent qu’il y avait déjà des éléments bios. M. GREVET précise que ces ingrédients bio n’étaient pas fournis tous les jours contrairement à aujourd’hui. Monsieur le Maire souhaitais mettre le bio sur l’ensemble du repas mais les fournisseurs sont dans l’incapacité de répondre favorablement car ils ne trouvent pas d’agriculteurs ayant la possibilité de fournir un volume important de produits bio et chaque société est dans la même situation. M. GALLET demande à quoi correspond la différence de 10 000 €. Monsieur le Maire précise que cela correspond aux dépenses déjà engagées depuis le début d’année. M. GALLET pensait que cette différence était destinée uniquement au repas bio.

Monsieur le Maire précise que pour l’année prochaine, les repas bio couteront à peu près cette somme et c’est pour cette raison qu’il a préféré réduire de moitié le nombre de tickets pour la ducasse. La différence représente 1500 € qu’il peut utiliser pour les repas.

M. GALLET demande s’il y a vraiment intérêt à mettre les repas complets en bio car le bio n’est pas toujours prouvé et avoir du 100 % bio aujourd’hui est compliqué.

Mme HALGRAIN propose à M. GALLET de tester sur un trimestre et faire une enquête de satisfaction auprès des parents. M. GALLET ajoute que le goût ne change pas pour les aliments bio, donc aucune différence ne sera ressentie, l’enquête ne servirait à rien.

Monsieur le Maire précise que c’est leur souhait, qu’il préfère offrir des repas bio plutôt que des tours de manèges ou réduire les coûts dans d’autres domaines.

Concernant la ducasse, Mme QUELQUEJEU rajoute que cela devient très dur pour les forains et que la distribution des tickets représentait un plus pour leur activité. Les habitants ne se déplacent pas forcément et aucune manifestation n’est faite pour attirer les visiteurs. A force, cette ducasse finira par disparaître. En plus, cette année est exceptionnelle à cause des conditions sanitaires. Monsieur le Maire informe qu’il a reçu les forains et ajoute que ceux-ci étaient déjà très contents que la ducasse soit maintenue même avec deux tickets distribués.

Mme QUELQUEJEU pense que le fait d’avoir distribuer des tickets en mairie aux enfants non scolarisés à Labeuvrière est une bonne chose. M. GREVET ajoute que les parents ont apprécié ce geste car c’était la première fois.

Concernant le prix des repas de cantine, M. GALLET précise qu’il faisait confiance à Monsieur le Maire et qu’il n’était pas nécessaire de lui montrer le devis.

Concernant l’article 60628, Achat de peinture et petit matériel, prévu 23000 €. Monsieur le Maire précise que cet article représente l’achat d’outillage pour les services techniques. Monsieur le Maire ajoute qu’il a eu une énorme surprise en constatant l’état des ateliers techniques. Tous les équipements sont obsolètes.

M. GALLET ajoute qu’il y aurait beaucoup de chose à dire à ce sujet et qu’il en parle en connaissance de causes. Monsieur le Maire lui rappelle, qu’à l’époque, ce n’était pas de son ressort et qu’il n’a jamais eu accès à cela et ne devait pas géré le personnel.

M. GALLET ajoute qu’il a confiance en M. DOYENNETTE et qu’il faut faire attention au matériel. Qu’à l’époque, le matériel était jeté par terre, le personnel n’en prenait pas soin. Monsieur le Maire et M. DOYENNETTE répondent que, maintenant, on ne voit plus ce genre de choses, et que les agents ont été prévenus.M. GALLET demande des précisions sur le matériel à acheter. M. DOYENNETTE lui précise que ce sont des caisses à outils.

M. GREVET ajoute que le mauvais état, pitoyable selon Monsieur le Maire, était général, dans tous les bâtiments.

M. GALLET ajoute, qu’il faut prendre en compte également le matériel disparu. Monsieur le Maire dit qu’ils seront vigilants et qu’ils responsabilisent l’ensemble du personnel. M. GALLET répond que lui aussi était très vigilants, mais quand il posait la question de savoir qui avait pris le matériel, ce n’était jamais personne.

Monsieur le Maire a pensé également à acheter un appareil pour laver les vitres. M. GALLET précise que le service disposait déjà de ce matériel lui aussi disparu.

M. GALLET affirme que ce n’est pas un reproche car il a été confronté aux mêmes problèmes. Monsieur le Maire ajoute qu’il fait preuve de beaucoup de rigueur et que le personnel commence à s’en apercevoir mais qu’il n’y a aucune agressivité envers le personnel. Il est exigeant également avec ses collaborateurs et les différents fournisseurs, afin qu’ils fassent preuve de rapidité. Exemple : Monsieur le Maire a contacté la société Morel pour leur rappeler qu’ils avaient encore des travaux commandés mais non effectués. Monsieur le Maire et M. DOYENNETTE voulaient faire faire les travaux par le personnel communal mais un devis avait été accordé en décembre 2019 pour un montant approximatif de 1000 € pour le raccordement en eau et robinet à l’église.

Monsieur le Maire précise que personnellement il n’aurait pas signé ce devis. A l’époque on n’avait de cesse de répéter que le personnel était efficace et que ce type de travaux était très facile à entreprendre. La somme demandée est excessive. Monsieur le Maire a donc relancé l’entreprise, qui est venue faire les travaux le lendemain.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il est très exigeant même avec les associations. Il n’a aucune prétention, qu’il n’arrivera peut-être pas au résultat escompté, mais il met tout en œuvre pour y parvenir.

Concernant l’article 60633 : achat de peinture de traçage et enrobé à froid M. GALLET a cru comprendre que la réfection de trottoirs allait être faite par le personnel communal. M. DOYENNETTE lui répond que oui et que le personnel va être formé par lui-même pour des petites réparations d’enrobés.

M. GALLET ajoute que dans la section d’investissement il y a un achat de tronçonneuse disqueuse. Il suppose que ce matériel servira pour les réparations de voiries. Il précise également que les services techniques disposait déjà de ce type de matériel et qu’il avait, lui aussi, disparu. Il ajoute qu’il faut s’adresser à la bonne personne pour savoir où il se trouve.

Monsieur le Maire profite de cette discussion pour informer le conseil municipal de l’installation d’alarme et vidéosurveillance aux ateliers techniques. M. GALLET pense que c’est une bonne chose. M. DOYENNETTE ajoute que le personnel devra signer un registre avec photo à l’appui dès l’emprunt de matériel.

Monsieur le Maire fait également remarquer qu’il y a une baisse des consommations de carburant même en ayant le même nombre de véhicules. M. GALLET ajoute qu’il avait déjà fait la loi pour cela, qu’il n’y avait qu’une personne autorisée à chercher du carburant, avec en retour un bordereau signé de la station et le nombre de litres achetés. Monsieur le Maire dit que cette procédure a été faite tardivement, M. GALLET lui répondant qu’elle a été faite quand même et que le résultat est là, la baisse des consommations.

M. DOYENNETTE ajoute qu’il sera intransigeant envers le personnel et qu’il ne leur fera pas de cadeau. Monsieur le Maire ajoute que, néanmoins, le personnel technique est compétent et volontaire.Concernant l’article 60636 : vêtements de travail – dépenses prévues 5000 € Monsieur le Maire précise que la dernière dotation remonte à 2 ans. M. GALLET ajoute que les vêtements étaient changés tous les un an et demi à deux ans mais que les chaussures étaient changées régulièrement.

Monsieur le Maire précise que tous les personnels techniques et périscolaires auront un changement de tenues

Mme HALGRAIN demande si, dans la fonction publique territoriale, il existe l’indemnité de chaussures. M. GALLET précise que c’est la commune qui achète les chaussures, donc cette indemnité ne peut pas être versée au personnel.

Monsieur le Maire précise que si le budget prévu pour cet article n’est pas utilisé dans sa totalité, il peut l’être pour d’autres choses.

DCM 2020/31 – Proposition de liste des commissaires communaux à la Commission des Impôts Directs

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte à 19 voix pour, la liste (jointe) établie pour la nomination des commissaires titulaires et suppléants à la Commission des Impôts Directs.

COMMISSAIRES TITULAIRES

VINCENT Frédéric

GRULKE Elisabeth

LECLERCQ Christine

VARETZ Aurore

FOULARD Luc

SAUDEMONT Martial

QUEVAL Audrey

FOURMESTRAUX Pierre

CLERY Mathieu

CORNUEL Cyril

DELANNOY Cédric

BOUILLEZ Cédric

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

VARETZ Olivier

CANDAT Anthony

CLERY Delphine

GREGOIRE Stéphanie

DELANNOY Raymond

TREUTENAERE Pauline

RINGARD Guy

CLEMENT Yves

FRANCOIS Guy

GOURDIN Jean-Christophe

VERBEKEN Bérangère

CHOISY Nicolas

DCM 2020/32 – Convention avec la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane pour le séjour scientifique et de pleine nature 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil, qui l’accepte à 19 voix pour, de passer une convention avec la CABBALR pour le séjour scientifique et de pleine nature, qui est prévu du 27 au 31 juillet à la ferme de Bajus, pour un groupe du Centre de Loisirs, concernant les activités suivantes : animations scientifiques, animations nature, simulateur de vol, cani-rando, micro-fusée et équitation pour environ 20 enfants pour un tarif de 40€00 par personne.

DCM 2020/33 : Subventions Communales 2020

Mr le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte à 19 voix pour, d’attribuer aux sociétés locales, les subventions suivantes pour l’année 2020, les Présidents et Responsables d’association ne prenant pas part au vote concernant leur société :

Etoile Sportive Labeuvrière

+ Subvention fonctionnement encadrement

8.916 €

1.555 €

Harmonie Municipale 6.030 €Harmonie Municipale – Ecole de Musique – fonctionnement 2.970 €

Anciens Combattants 714 €

Confrérie des Charitables 448 €

Société de Chasse St Hubert 400 €

Amicale des Médaillés du Travail 416 €

F.J.E.P Amicale Laïque 1717 €

Club des Supporters de l’E.S.L 749 €

Association U.S.E.P 400 €

Club de l’Amitié 431 €

Amicale du Personnel Communal 322 €

Love Dance 300 €

L’Hirondelle 300 €

Association de Parents d’Elèves 300 €

Association des Donneurs de Sang 300 €

Association Javelots Labeuvrière 300 €

Fondation du Patrimoine Année 2019 150 €

La Ronde des Petits 300 €

Les Lapinous Voyageurs 300 €

Les Lapins Jogger 300 €

Les Chti Haïtiens

Union des DDEN 62 €

DCM 2020/28 - Désignation des délégués au SIVOM – Communauté du Béthunois

Monsieur le Maire demande de désigner les délégués qui représenteront la commune au sein des instances délibératives soit :

Comité Syndical : 2 délégués titulaires et 2 suppléants

Les candidats sont en qualité de titulaires : M. BERTIER Jacky et M. GREVET Jean-Christophe

En qualité de suppléants : M. DOYENNETTE Grégory et M. CATY Jean-Paul

Sont élus à 19 voix pour : M. BERTIER Jacky et M. GREVET Jean-Christophe – titulaires

M. DOYENNETTE Grégory et M. CATY Jean-Paul - suppléants

Administration générale, planification et finances : 1 délégué titulaire et 1 suppléant

Les candidats sont en qualité de titulaire : Mme CHOISY Alexandra

En qualité de suppléant : Mme DELELIS ChristineSont élues à 19 voix pour Titulaire : Mme CHOISY Alexendra

Suppléant : Mme DELELIS Christine

Jeunesse : 1 délégué titulaire et 1 suppléant

Les candidats sont en qualité de titulaire : M. GREVET Jean-Christophe

En qualité de suppléant : M. BERTIER Jacky

Sont élus à 19 voix pour Titulaire : M. GREVET Jean-Christophe

Suppléant : M. BERTIER Jacky

Equipement et environnement : 1 délégué titulaire et 1 suppléant

Les candidats sont en qualité de titulaire : Mme BEAUCE Sylvie

En qualité de suppléant : Mme CHOISY Alexandra

Sont élus à 19 voix pour Titulaire : Mme BEAUCE Sylvie

Suppléant : Mme CHOISY Alexandra

Solidarité Santé : 1 délégué titulaire et 1 suppléant

Les candidats sont en qualité de titulaire : M. CATY Jean-Paul

En qualité de suppléant : M. HANOCQ André

Sont élus à 19 voix pour Titulaire : M. CATY Jean-Paul

Suppléant : M. HANOCQ André

DCM 2020/34- Autorisation de poursuites

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article R1617-24 du code général des collectivités territoriales, l’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recette selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou parties des titres que l’ordonnateur émet.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur cette autorisation. Le Conseil Municipal l’accepte à 19 voix pour.

DCM 2020/35 – Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer ce poste pour palier à l’accroissement d’activité aux services techniques et demande de se prononcer sur les modalités suivantes :

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

 Rémunération : indice 351 – indice majoré 328

Et demande l’autorisation de mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Le Conseil Municipal l’accepte à 19 voix pour.Monsieur le Maire précise que c’est un contrat PEC. C’est un agent qui sera recruté sur un temps de travail à 35h et au salaire équivalant au SMIC.

C’est un emploi subventionné à 50 % sur 26h et la commune prend en charge le reste. M. GALLET pense que 2000 € prévu sur cet article ne seront pas suffisant. Monsieur le Maire précise que Mme BERTELOOT est partie à la retraite et de ce fait cette absence de dépense pourra compenser celle concernant le PEC.

Mme SERGEANT demande sur quoi la municipalité c’est basée pour la décision de prendre ce type de contrat. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a 5 agents au service technique dont 1 agent en arrêt de travail depuis 7 mois. Dans un premier temps, Monsieur le Maire pensait prendre un contrat saisonnier de 2 mois pour l’arrosage des fleurs car il n’avait pas envie de mettre un agent titulaire à cette tâche. Dans les premiers temps, l’agent sera employé au service technique puis, plus tard, sur un autre type de poste car Monsieur le Maire a un projet qu’il ne souhaite pas développer pour le moment. L’agent recruté est M. DUBRULLE Dylan.

Mme QUELQUEJEU demande s’il est possible de prendre un service civique. Monsieur le Maire répond qu’il ne connait pas le mode de fonctionnement. M. GREVET ajoute que les services civiques ne peuvent pas faire 35h.

Mme CHOISY précise que le contrat PEC est aussi un contrat dans lequel l’agent bénéficie d’un accompagnement au retour à l’emploi par le biais de formation.

Mme QUELQUEJEU demande s’il y a eu un appel à candidature. Monsieur le Maire lui répond que non et que 2 jeunes ont déposés leur CV spontanément.

Mme SERGEANT demande à Monsieur le Maire : le fait qu’il ait parlé d’un autre projet pour cet emploi, est ce que celui-ci pourra être transformé au vue d’un départ. Monsieur le Maire répond que pour l’instant cet emploi vient pallier l’absence d’un agent pour lequel nous n’avons aucune visibilité sur sa reprise. Mme SERGEANT pose la question suivante : Si l’agent reprend le travail, est-ce-que Monsieur le Maire a d’autres projets pour M. DUBRULLE. Monsieur le Maire précise qu’aucune promesse n’a été faite. Pour l’instant, un renouvellement de contrat d’un an peut être envisagé. Mme SERGEANT pense que c’est une bonne chose d’avoir une personne polyvalente.

Monsieur le Maire pense qu’un contrat d’un an permet à M. DUBRULLE de se projeter sur une année. Monsieur le Maire rappelle que le départ de Mme BERTELOOT a permis de recruter M. DUBRULLE mais que néanmoins il a plus l’optique de réduire la masse salariale.

Questions diverses :

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le dernier conseil municipal, à savoir sur l’interpellation de Mme SERGEANT.

Elle avait rappelé que M. BERTIER avait pris part au vote concernant les travaux de trottoirs de la rue Salengro.

Monsieur le Maire voulait souligner qu’avec la façon dont cela a été présenté, n’importe quel conseil municipal aurait voté favorablement. En aucun cas, dans la délibération, il n’a été stipulé que la 1ère partie des travaux été soumise à subvention alors que la seconde ne l’était pas.

M. GALLET précise que cette information avait été dite en réunion ce jour-là. Monsieur le Maire estime que M. GALLET n’a pas bien formulé cette délibération. M. GALLET précise que ce genre d’information n’est pas présent sur la délibération.

Monsieur le Maire précise que le compte rendu doit respecter le mot à mot. M. GALLET ajoute que c’est loin d’être évident de taper un compte rendu de conseil municipal et qu’il se peut qu’il ait des omissions.

Mme QUELQUEJEU souhaite ajouter que, personnellement, elle travaille pour la commune, et n’a pas envie d’être en opposition. Monsieur le Maire lui fait remarquer que les débuts n’ont pas commencé dans de bonnes conditions car il avait demandé que la séance de conseil municipal pour l’élection du Maire etdes Adjoints soit filmée pour garder un souvenir et cela lui a été refusé. Mme QUELQUEJEU lui répond que lors de sa demande il n’avait pas été clair.

Mme SERGEANT répond à Monsieur le Maire en lui disant qu’elle n’aime pas revenir en arrière et qu’elle est dans le même état d’esprit que Mme QUELQUEJEU. Mme QUELQUEJEU précise qu’ils ne sont pas dans une position agressive et que les questions posées servent uniquement à mieux comprendre. Mme SERGEANT pense que c’est important de le souligner et que tout le monde connaisse leur position. Monsieur le Maire ajoute que chacun est libre de ses paroles et dans sa façon de penser, chaque personne peut s’exprimer comme elle le souhaite.

Concernant le litige avec la société DUCROCQ TP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la situation est compliquée avec l’entreprise car le chantier de la rue Roger Salengro n’est pas une réussite et que les trottoirs ne sont pas aux normes. Monsieur le Maire précise que l’entreprise est aux abonnés absents, impossible de les joindre. M. DOYENNETTE s’est également rendu sur place mais en vain.

Mme QUELQUEJEU ajoute qu’elle est souvent interpellée dans le village pour des questions diverses auxquelles elle ne peut répondre n’étant pas au courant. Monsieur le Maire ajoute que ces paroles avaient déjà été dites par tous les anciens conseillers municipaux et c’est ce qui avait été reproché à maintes reprises.

M. FONTAINE ajoute que, même les membres de la majorité ne sont pas au courant de tout.

Monsieur le Maire précise que, pour l’instant, nous agissons dans l’urgence car il faut tout mettre en place avant les congés.

Monsieur le Maire insiste sur sa volonté de travailler de façon constructive pour la commune et qu’il n’agit pas pour des raisons personnelles. Mme QUELQUEJEU est d’accord avec ses propos.