Procès Verbal - 20181003 PV CM 03 10 2018

Documents similaires

Procès Verbal - 20180110 PV CM 10 01 2018

Procès Verbal - 20180314 PV CM 14 03 2018

Procès Verbal - pv cm 12 10 2016

Procès Verbal - 20200525 PV CM

Procès Verbal - pv cm 08 10

Procès Verbal - 20180412 PV CM 12 04 2018

Procès Verbal - 1 PV CM 20201007

Procès Verbal - 20180704 PV CM 04 07 2018

Procès Verbal - pv cm 25 03 2015

Procès Verbal - 20180207 PV CM 07 02 2018

Procès Verbal - 20181003 PV CM 03 10 2018 Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - 20181003 PV CM 03 10 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

-------------------------------------

COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

-------------------------------------

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 3 OCTOBRE 2018

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

-------------------------------------

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mmes DUCHON, CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, MM. DUSSEAUX, OUDIOT, Mmes DJAOUANI, BULLIER, MM. DURAND, DOUBLET, Mmes BRAUN, FRAQUET, MM. STEINER, FONTENEAU, BELKACEM, Mmes BARRÉ, KHALDI.

Absents excusés : M. QUINTARD donne pouvoir à M. DEBAIN,

Mme AUBONNET donne pouvoir à M. CHAMAYOU,

M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO donne pouvoir à M. COUTON,

Mme du MESNIL donne pouvoir à Mme CHENEVIER,

M. GUYARD donne pouvoir à M. OUDIOT.

Absents : M. BRAME jusqu’au point n° 6 inscrit à l’ordre du jour,

Mme MOULIN.

Secrétaire: Mme BULLIER

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 Après avoir désigné Mme BULLIER comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.

 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mai 2018.

Adoption à l’unanimité.

 Réf : 2018/10/1

OBJET : Instauration d’une taxe d’aménagement renforcée pour certains secteurs du centre- ville.

Article 1 : Décide à l’unanimité, avec effet à compter du 1er janvier 2019, d’instituer une taxe d’aménagement au taux de 12 % sur les secteurs classés en zone « UA » ainsi que ses secteurs UAa et UAs par le zonage du Plan Local d'Urbanisme, délimités sur le plan annexé à la délibération. Article 2 : Décide de reporter la délimitation de ces secteurs dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme à titre d’information.

Article 3 : Précise que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible de plein droit pour l’année suivante si une nouvelle délibération n’a pas été adoptée avant le 30 novembre de l’année considérée (article L.331-14 alinéas 1 et 3 du Code de l’Urbanisme).2

 Réf : 2018/10/2

OBJET : Convention de projet urbain partenarial entre la commune et la société Lidl pour la réalisation d’un carrefour giratoire en entrée de ville sud-ouest sur la RD10. Article 1er : Décide à l’unanimité d’instituer sur la RD10, en entrée de ville sud-ouest, un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) au sens de l’article L.332-11-3 II du Code de l’urbanisme, selon le plan annexé, périmètre dans lequel sera réalisé un carrefour giratoire à 5 branches pour un montant prévisionnel de 975 000 euros.

Article 2 : Dans le cadre de la construction future d’un établissement commercial n’excédant pas 3 000 m² de surface de plancher sur la parcelle cadastrée en section AA n° 73 acquise par la société LIDL suivant un acte authentique intervenu le 21 septembre 2018, décide de conclure une convention de projet urbain partenarial avec ladite société en vue de la création et du financement d’un nouvel équipement public, en l’occurrence un carrefour giratoire sur la RD 10, en entrée de ville sud-ouest, induit exclusivement par le projet de cette société, afin que ce nouveau magasin puisse être accessible aux futurs usagers de la zone, sans créer d'engorgement et en toute sécurité, tout en permettant de fluidifier le trafic routier sur la RD 10.

Article 3 : Précise que 100 % du coût de ce carrefour giratoire est mis à la charge de la société LIDL, et donc sans aucune participation financière à la charge de la commune de Saint-Cyr-l'École, selon les modalités explicitées dans le projet de convention annexé à la délibération. Article 4 : Habilite Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement de sa part, un(e) adjoint(e) suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal, à signer avec la société LIDL la convention de projet urbain partenarial, ainsi que, en tant que de besoin, tous documents afférents.

 Réf : 2018/10/3

OBJET : Délégation de maîtrise d’ouvrage au Département des Yvelines pour la réalisation d’un carrefour giratoire en entrée de ville sud-ouest sur la RD10.

Article 1er : Approuve à l’unanimité les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département des Yvelines, en vue de la réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD 10 au niveau du PR 9+740, section située hors agglomération, afin de permettre un accès sécurisé au futur établissement commercial de la société Lidl et fluidifier le trafic. Article 2 : Habilite Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement de sa part, un(e) adjoint(e) suivant l’ordre du tableau du Conseil municipal, à signer avec le Département des Yvelines la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.

 Réf : 2018/10/4

OBJET : Crèche sise 6 rue Maryse Bastié : convention portant autorisation d’occupation temporaire et autorisation de travaux avec Grand Paris Aménagement. Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de remise de la crèche sise 6 rue Maryse Bastié à la commune proposé par Grand Paris Aménagement, à signer avec l’aménageur la convention fixant les conditions et les modalités de la prise de possession de l’équipement précité, sa gestion et son entretien par la commune durant la période comprise entre la date de la remise de cet ouvrage jusqu’au transfert de sa propriété à la collectivité, ainsi que tous documents inhérents à cette procédure.

 Réf : 2018/10/5

OBJET : Dénomination de la Crèche sise 6 rue Maryse Bastié dans la ZAC Charles Renard : « les libellules ».

Article unique : Attribue à l’unanimité à la crèche sise 6, rue Maryse Bastié dans la ZAC Charles Renard, la dénomination suivante : « les libellules ».3

 Réf : 2018/10/6

OBJET : Transfert des garanties d’emprunts accordées à l’OPIEVOY à la SA HLM les Résidences Yvelines Essonne.

Article 1er : Approuve à l’unanimité la convention de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant le transfert des prêts ci-dessous, garantis par la commune de Saint-Cyr-l’Ecole contractés initialement par l’OPIEVOY au bénéfice de Les Résidences Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré :

N° contrat avant

transfert

N° contrat

après

transfert

prêteur

Taux de

garantie

Capital restant à

la date d’effet du

transfert

Date de la

dernière

échéance de la

ligne de prêt

0263173 1287084 CDC 100 100 621.99 € 01/12/2023

0922511 1287085 CDC 27 1 396 241.88 € 01/12/2019

1060605 1287086 CDC 100 355 734.08 € 01/12/2021

1065661 1287087 CDC 100 708 691.29 € 01/01/2027

1138317 1287088 CDC 100 41 183.25 € 01/09/2024

1220568 1287089 CDC 100 6 279 992.52 € 01/07/2047

CONTRATS EN COURS DE VERSEMENT

N° contrat prêteur Taux de garantie capital

Date de la

dernière

échéance de la

ligne de prêt

5108486 CDC 100 3 003 870.00 € 01/01/2038

5108487 CDC 100 942 367.00 € 01/01/2038

Article 2 : Dit que les dispositions des garanties des prêts ainsi transférés, non modifiées par la convention de transfert, demeurent inchangées.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à signer la convention de la Caisse des Dépôts et Consignations relative au transfert des prêts de l’OPIEVOY, garantis par la commune de Saint-Cyr- l’Ecole, à la SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne, ainsi que l’ensemble des actes se rapportant à ce transfert des garanties d’emprunt accordées par la commune à l’ex-OPIEVOY.

 Réf : 2018/10/7

OBJET : Travaux de réhabilitation et d’amélioration de 272 logements résidence sise 2-16 rue Pierre Brossolette, 1-3 rue Estienne d’Orves, 7-19 rue Raymond Lefebvre, 2-20 rue Jacques Solomon à Saint-Cyr-l’Ecole – Garantie communale pour un emprunt contracté par la SA HLM Pierres et Lumières.

Article 1er : Décide à l’unanimité d’accorder la garantie de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole pour le remboursement du prêt de 7 822 000 €, que la SA HLM Pierres et Lumières a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de réhabilitation et d’amélioration de 272 logements situés :

 2-16 rue Pierre Brossolette,

 1-3 rue Estienne d’Orves,

 7-19 rue Raymond Lefèbvre,

 2-20 rue Jacques Solomon4

Article 2 : Précise que les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêt PAM Eco-prêt :

- Montant du prêt : 3 536 000 €

- Durée de la période de préfinancement : 15 mois

- Durée de la période d’amortissement : 25 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Taux : 0.5 %

- Marge fixe sur index : - 0.25 %

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

- Modalité de révision : double révisabilité

- Base de calcul des intérêts : 30/360

Prêt PAM :

- Montant du prêt : 4 286 000 €

- Durée de la période de préfinancement : 15 mois

- Durée de la période d’amortissement : 25 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Taux : 1.35 %

- Marge fixe sur index : 0.6 %

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

- Modalité de révision : double révisabilité

- Base de calcul des intérêts : 30/360

Il est toutefois précisé que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt.

Article 3 : Au cas où la SA HLM Pierres et Lumières, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, la commune de Saint-Cyr-l’Ecole s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : S’engage pendant toute la durée du prêt à créer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.

Article 5 : Précise qu’en contrepartie de la présente garantie d’emprunt, une convention sera signée entre la commune et la SA HLM Pierres et Lumières afin de proroger le contingent de logements réservés à la commune,

Article 6 : Habilite Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM Pierres et Lumières, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes se rapportant à l’octroi de la garantie communale pour l’emprunt susvisé, dont la convention avec la SA HLM Pierres et Lumières mentionnée à l’article 5.5

 Réf : 2018/10/8

OBJET : Avenant n° 2 au marché n° 2014-17 relatif à l’exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d’eau chaude sanitaire).

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché relatif à l’exploitation des installations collectives de chauffage conclu avec la société PROCHALOR.

 Réf : 2018/10/9

OBJET : Centre aquatique municipal. Reconduction du bénéfice de la tarification applicable aux usagers saint-cyriens en faveur de ceux provenant des communes de Bois-d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et d’Elancourt.

Article 1er : Décide avec 28 voix pour et 4 abstentions (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU et Mme FRAQUET), à compter du 1er novembre 2018 pour une durée d’un an, renouvelable une fois, d’étendre aux habitants des communes de Bois-d’Arcy, de Fontenay-le- Fleury et d’Elancourt fréquentant le centre aquatique municipal, l’application de la tarification en vigueur pour les usagers saint-cyriens, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postal, notifiée trois mois au moins avant la fin de la durée initiale.

Article 2 : Indique que les communes de Bois-d’Arcy, de Fontenay-le Fleury et d’Elancourt verseront chacune à la société Vert Marine, délégataire chargé de gérer et d’exploiter le centre aquatique, la différence qui leur sera facturée entre la tarification appliquée aux usagers non saint- cyriens et celle appliquée aux Saint-Cyriens dont vont bénéficier les habitants de ces trois communes, afin que ce montant soit pris en compte dans les recettes perçues par l’exploitant de l’équipement.

Article 3 : Habilite Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles aux fins d’appliquer cette délibération et à signer en tant que de besoin les actes s’y rapportant nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur DURAND :

« Sur ce sujet qui revient tous les ans, c’est plus une explication de vote qu’une question. Notre groupe va s’abstenir et ce qui motive l’abstention est le sentiment que nous passons ici à côté de la question essentielle. Nous l’avons dit à de nombreuses reprises, les Saint-Cyriens payent le coût de la piscine largement alors qu’ils sont minoritaires en entrées. D’un autre côté, nous n’avons pas de position de principe au fait que les personnes n’habitant pas la commune puissent bénéficier de la piscine de Saint-Cyr-l’Ecole. On le sait, avec cette convention même si la personne de Bois d’Arcy paye le tarif saint-cyrien, une compensation sera faite par la commune de Bois d’Arcy sur la base du tarif extérieur. Mais justement c’est le tarif extérieur qui nous pose problème. Lors d’un précédent conseil municipal, nous nous sommes exprimés en faveur d’une revalorisation de la tarification sur la piscine en faveur des Saint-Cyriens pour qu’ils payent moins cher et que les usagers non saint-cyriens payent plus cher afin de compenser ce coût. Donc, tout simplement le problème pour nous aujourd’hui ce n’est pas que les personnes extérieures viennent à la piscine, elles peuvent être les bienvenues, mais sincèrement il faudrait aussi que chacun paye à hauteur de la consommation de la piscine, si on peut parler comme ça pour un service public. »

Monsieur le Maire :

« Si on avait que des Saint-Cyriens, je ne sais pas comment on ferait pour s’en sortir. En ce qui concerne l’augmentation, c’est prévu pour le mois de janvier. Vous aurez ça au vote lorsque l’on votera les tarifs, et je comprends que l’on puisse augmenter, c’est moi-même qui ai demandé que ce soit fait, mais vous savez que la marge est étroite. Elle est étroite parce que si c’est trop cher pour les extérieurs, on perdra des extérieurs. Je parle d’extérieurs par exemple qui n’habiteraient ni6

Fontenay, ni Bois d’Arcy, ni Elancourt. Ça peut être des gens qui viennent, par exemple, se baigner entre midi et 14h, venant de la société Bouygues, je parle d’eux parce que je sais qu’il y a un club Bouygues qui vient à la piscine de Saint-Cyr. Donc, on ne peut pas trop augmenter le montant. La deuxième chose, c’est que si on est trop cher, à un certain moment, on risque aussi de perdre ces villes. Vous savez très bien que lorsque nous avons évoqué avec les maires, il y a un des deux maires qui m’a dit : « De toute façon si c’est ça, pour mes scolaires, j’irai dans la pataugeoire de Noisy. J’ai déjà demandé, ils m’ont dit qu’ils pouvaient m’accueillir. » Donc, c’est un petit peu limite, limite, mais si vous voulez on en discutera lorsqu’on parlera de cette augmentation de tarifs.»

Monsieur DURAND :

« Un petit complément, Monsieur le Maire, rapidement. Puisque vous parlez tarification, un projet de tarification nous avait été présenté avec la nouvelle convention pour Vert Marine. Il nous avait été expliqué que compte tenu de l’équilibre financier, on s’orientait très fortement vers cette tarification. On verra si c’est celle-ci qui sera présentée et les tarifs effectivement augmentent à compter du 1er janvier 2019. Ce qui nous choquait plus dans cette présentation c’était que l’augmentation était beaucoup plus forte pour les Saint-Cyriens que pour les extérieurs. Donc, qu’il y ait une augmentation c’est une chose, mais celle pour les Saint-Cyriens est supérieure à l’augmentation pour les extérieurs, on a un peu l’impression de marcher à l’envers. »

Monsieur le Maire :

« Une piscine pour qu’elle soit à peu près rentable, il faudrait augmenter le prix aux alentours de 8 € - 8,50 €, ce qui n’est pas possible naturellement. J’ai toujours dit que si c’était un loisir qui était aussi trop cher, les gens ne viendraient pas, qu’ils soient Saint-Cyriens ou pas Saint-Cyriens. On est dans un juste milieu et on est aussi soumis un peu à concurrence, parce que des piscines dans un rayon de 10 km il y en a quand même quelques-unes. Donc, l’arme financière, c’est une arme qui est véritablement à double tranchant, mais ce que je vous propose, c’est quand on parlera tarif, on reprendra cette discussion avec les tableaux sous les yeux.»

 Réf : 2018/10/10

OBJET : Approbation de la convention de co-financement pluriannuel d’un poste d’intervenant social auprès du commissariat de Plaisir (2018-2020)

Article 1er : Approuve à l’unanimité la convention de co-financement pluriannuel du poste d'intervenant social auprès du commissariat de Plaisir (2018-2020) à conclure avec : - la communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, - la commune de Bois d’Arcy,

- la commune de Fontenay-le-Fleury.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

 Réf : 2018/10/11

OBJET : Approbation du protocole de « participation citoyenne » à signer entre Monsieur le Préfet des Yvelines, Monsieur le Procureur de la République de Versailles, Monsieur le Commissaire de Police de Plaisir et la commune de Saint-Cyr- l’Ecole.

Article 1er : Approuve avec 29 voix pour, 1 voix contre (Mme FRAQUET) et 2 abstentions (MM. FONTENEAU et DOUBLET) le protocole de participation citoyenne à signer entre Monsieur le Préfet des Yvelines, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Versailles, Monsieur le Commissaire de Police de Plaisir et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole,

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole et tous documents s’y rapportant.7

 Réf : 2018/10/12

OBJET : Syndicat Mixte HYDREAULYS. Rapport d’activité 2017.

Article 1 : Prend acte de la communication du rapport d’activité et du Compte Administratif 2017 du Syndicat Mixte HYDREAULYS transmis par le président dudit syndicat et des observations des délégués de la commune y siégeant.

Article 2 : Précise que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

Monsieur DURAND :

« J’ai lu avec attention le rapport. Le sujet est vraiment digne d’intérêt. Malheureusement, je n’ai pas de questions précises aujourd’hui, mais par contre, je dois reconnaître que la lecture du rapport m’a fait sourire et c’est déjà bien, et en particulier la page 19, si vous voulez vous reporter dessus. Il est fait état d’une petite présentation intitulée : « Pourquoi les pesticides sont-ils dangereux ? ». Alors on parle de symptômes : nausées, symptômes respiratoires, cancers, perturbateurs endocriniens, je ne peux qu’approuver. Mais là où ça me fait assez sourire c’est qu’on se souvient au Conseil Communautaire, c’était le 6 décembre 2016, Versailles Grand Parc a voté une Charte régionale de la biodiversité, par laquelle notre collectivité portait des engagements sur les domaines environnementaux. Alors pour faire simple, il y avait une grande liste d’engagements, c’était à la collectivité de cocher un engagement qu’elle décidait de soutenir ou au contraire de rayer l’engagement qu’elle ne souhaitait pas soutenir, et j’ai demandé en séance que l’engagement « lutter contre les pesticides en milieu urbain » soit acté par Versailles Grand Parc, parce que c’était un engagement qui avait été assez curieusement rejeté. Cette lutte contre les pesticides manifestement Versailles Grand Parc n’avait pas décidé de la mener. J’ai donc pris la parole pour que ce soit modifié et que ce soit amendé et inscrit dans la charte. Je note qu’à l’époque je n’ai pas eu beaucoup de soutien sur ma demande. Une personne est intervenue de façon assez énergique pour rejeter ma demande de lutter contre les pesticides et cette personne vous la connaissez tous, c’est une personne qui est aujourd’hui vice-président d’HYDREAULYS et plus précisément il est vice-président d’HYDREAULYS pour l’environnement et la santé. C’est le Maire du Chesnay. »

Monsieur le Maire :

« Oui. »

Madame BRAU :

« Alors, en tous les cas, il faut savoir que le syndicat HYDREAULYS est doté d’un contrat temps plein pendant 3 ans pour traiter le sujet du zéro phyto et du respect dans les communes, et accompagner les communes à passer au zéro phyto. C’est terminé, parce que malheureusement ce poste était lié à des aides qui ne sont pas reconduites et qu’on n’avait pas les moyens de reconduire le poste sur l’action. Mais pendant 3 ans, cette personne a œuvré, elle a été présentée sur notre commune lors de manifestations. Je pense notamment à la journée saint-cyrienne où elle était présente sur les deux premières éditions, où elle a sensibilisé les enfants de nos centres aérés sur la non utilisation de pesticides. Je crois que l’année dernière ils ont même balancé des boules de graines…des bombes à graines sur le Bois Cassé pour justement planter des herbes folles avec des fleurs et éviter qu’on ne mette des choses qui ne permettent pas de repousser. Donc, voilà, je pense qu’au niveau d’HYDREAULYS l’engagement est fort, je vous laisserai interroger Monsieur le Vice- président lors du prochain Conseil Communautaire. »

Monsieur le Maire :

« Vous avez eu ce rapport d’activité, nous en prenons acte. »8

 Réf : 2018/10/13

OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour le complexe sportif Pierre Mazeaud.

Article 1er : Sollicite à l’unanimité les subventions auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour la réalisation d’un complexe sportif dans la ZAC Charles Renard.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer les actes y afférents, notamment la convention de mise à disposition gratuite de l'équipement pendant au moins 30 heures pendant 20 ans, à un ou plusieurs lycées de la commune.

 Réf : 2018/10/14

OBJET : Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes transplantées, aux classes à projet éducatif artistique et culturel et aux foyers socio- éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2018 – suite.

Article 1er : Décide à l’unanimité d’accorder dans le cadre du montant global de 225 000 € adopté au Budget Primitif 2018, une subvention annuelle aux associations locales, qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANTS PROPOSES (en €)

AVENIR FOOTBALL CLUB ST CYRIEN 20 000 ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS

D’EUROPE

2 500

TOTAL 22 500

Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2018.

Monsieur STEINER :

« On a pu constater lors du vote du budget primitif que le budget pour les subventions d’associations était passé de 250 000 € en 2017 à 225 000 € en 2018 et ce que l’on constate c’est que la subvention des Scouts d’Europe passe quant à elle de 1 500 € à 2 500 €, est-ce que vous pouvez nous expliquer les raisons ? »

Monsieur le Maire :

« Cette somme c’est en raison du nombre d’enfants qui sont accueillis, puisqu’ils ont une augmentation très importante depuis ces deux dernières années, aussi bien chez les garçons que chez les filles, chez les Scouts que chez les louveteaux ou les louvettes. Au début, on donnait la même subvention aux Scouts de France et Scouts d’Europe, mais là il se trouve qu’ils ont énormément augmenté. Et vous avez parlé au début de votre intervention d’une baisse, mais je vous rappelle quand même que lorsque les nouvelles associations se sont créées, nous les avons aidées pendant deux ou trois ans et que c’est une des raisons de la baisse, puisque les 3 années sont passées, en conséquence de quoi on revient au régime normal de subvention.»9

 Réf : 2018/10/15

OBJET : Approbation de la convention de groupement de commandes pour le réaménagement des espaces extérieurs du quartier de la Fontaine Saint-Martin. Article 1er : Décide à l’unanimité de constituer un groupement de commandes entre la commune et Les Résidences Yvelines Essonne, régi par les dispositions en vigueur en matière de commande publique à la signature du marché et de la convention de groupement de commandes à intervenir, afin de procéder à l’achat de prestations intellectuelles, de maîtrise d’œuvre et de travaux relatifs au réaménagement des espaces extérieurs du quartier de la Fontaine Saint-Martin. Article 2 : Indique que le groupement de commandes précité est institué pour la durée d’exécution de l’opération estimée à 5 ans et la convention constitutive dudit groupement prendra fin à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Article 3 : Précise que le groupement de commandes fonctionnera selon les modalités fixées dans la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à conclure entre la commune et Les Résidences Yvelines Essonne.

Article 4 : Habilite Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes avec Les Résidences Yvelines Essonne et tous les documents y afférents pour le réaménagement des espaces extérieurs du quartier de la Fontaine Saint-Martin.

Monsieur le Maire :

« C’est quelque chose qui me fait quand même très plaisir. Pour ce qui concerne la partie des bâtiments, la concertation commence, les premiers ateliers de concertation vont commencer fin octobre.»

 Réf : 2018/10/16

OBJET : Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne pour le réaménagement des espaces extérieurs du quartier de la Fontaine Saint-Martin.

Article 1er : Approuve à l’unanimité la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune à la SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne pour le réaménagement des espaces extérieurs du quartier de la Fontaine Saint-Martin.

Article 2 : Habilite Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune à la SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne et tous les documents y afférents, pour le réaménagement des espaces extérieurs du quartier de la Fontaine Saint-Martin.

 Réf : 2018/10/17

OBJET : Actualisation des tarifs de la taxe de séjour.

Article 1er : Décide à l’unanimité que les tarifs applicables à la taxe de séjour seront les suivants :

Catégories

d’hébergement

Tarif

plancher

Loi finances

2017

Effet au 1er

janvier 2019

Tarif

plafond

Loi finances

2017

Effet au 1er

janvier 2019

Nouveau

tarif

applicable

Hôtels de tourisme de 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

0.50 € 1.50 € 1.35 €

Hôtels de tourisme de 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,

villages de vacances 4 et 5 étoiles

0.30 € 0.90 € 0.90 €10

Hôtels de tourisme de 1 étoile, résidences de tourisme

1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1 - 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

0.20 € 0.80 € 0.80 €

Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air, le taux retenu est fixé à 1 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la commune, soit 1.35 €.

Article 2 : Précise que les tarifs sont indexés sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Article 3 : Indique que, conformément à l’article L.2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont exemptés de la taxe de séjour :

 les personnes mineures

 les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune  les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, Article 4 : Précise que les dispositions de la délibération n° 2013/10/32 du 16 octobre 2013 par laquelle le Conseil Municipal a institué la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Saint- Cyr-l’Ecole à compter du 1er janvier 2014, non modifiées par cette délibération, demeurent en vigueur.

Monsieur DURAND :

« S’agissant d’une mesure budgétaire, j’imagine que vous avez fait quelques estimations. J’aurais aimé savoir si vous avez estimé les prochaines recettes. On sait que sont inscrits 97 000 € dans le compte administratif 2017. »

Monsieur le Maire :

« Non. »

Monsieur DURAND :

« Est-ce que vous avez une idée aujourd’hui et également est-ce que vous pouvez nous rappeler l’offre disponible sur la ville ? Idéalement par nature, mais je sais qu’à chaud c’est un petit peu compliqué, de connaître l’offre. Et dernière question qui ne sera pas chiffrée, mais j’aurais aimé savoir ce qu’il en était des locations entre particuliers, je pense à tout ce qui est Airbnb et associés, comment c’est géré par la ville ? »

Monsieur BUONO :

« Alors, pour la première question, on envisage des recettes comprises entre 100 et 150 000 €. En fait, ce n’est pas très compliqué de demander à ce que les hôteliers déclarent les nuits qui sont effectivement réalisées. Le plus dur en fait c’est de récupérer l’argent. Donc, entre 100 et 150 000 € suivant les difficultés qu’on a à récupérer l’argent. Ensuite pour le parc en question, là je n’ai pas la réponse maintenant sous le coude, donc on vous fera une réponse détaillée par courrier. Et puis, je suis très gêné pour vous répondre sur la question de Airbnb, parce que je suis très attaché quand même au respect de la propriété privée et donc que les personnes puissent faire ce qu’elles veulent chez elles. Je ne suis pas le mieux placé pour m’intéresser à la question, mais peut-être qu’il y a quelqu’un d’autre ici qui s’est intéressé à la question. Je ne me sens vraiment pas concerné par ce que fait Airbnb en fait. »

Monsieur DURAND :

« Je ne parle pas d’une personne qui va louer une journée dans l’année son logement, je parle des personnes qui font d’un logement qui n’est pas leur logement principal une activité. »

Monsieur BUONO :

« Je vous ai bien compris, je vous ai dit qu’en fait la question ne m’intéressait pas.»11

Monsieur le Maire :

« J’ai cherché, je n’en ai pas trouvé à Saint-Cyr. »

Monsieur DURAND :

« Mais vous plaisantez, il y en a des centaines, il y en a énormément. »

Monsieur le Maire :

« Je suis d’accord, mais je veux dire par là que la loi oblige la déclaration, si les gens ne le font pas… »

Monsieur DURAND :

« Mais ça veut dire que sur le sujet la commune constate que les recettes ne rentrent pas et décide de ne rien faire. »

Monsieur BUONO :

« En fait, on ne constate rien. Nous ne sommes pas intéressés par ce que fait Airbnb, c’est aussi simple que ça. On ne regarde pas chez les gens. Si les gens se déclarent, ils se déclarent, mais on a autre chose à faire que ce qui se passe sur le balcon de notre voisin. »

Monsieur DURAND :

« Et un propriétaire d’hôtel, il est propriétaire de son hôtel, vous êtes chez lui aussi. »

Monsieur BUONO :

« La loi qui est évoquée dans cette délibération ne prévoit rien pour Airbnb, donc ce n’est pas le sujet. S’il y a un sujet Airbnb on pourra en discuter plus tard, mais pour l’instant ce n’est vraiment pas un sujet pour nous. »

Monsieur DURAND :

« D’accord, vous avez aucun souhait de récupérer une taxation sur ces hébergements ? »

Monsieur BUONO :

« Non, en fait on a déjà la taxe d’habitation, la taxe foncière, je pense que les Saint-Cyriens sont largement assez taxés. »

Monsieur DURAND :

« Ça je vous l’accorde, je vous l’accorde. »

Monsieur le Maire :

« Moi je vous le dis si les gens ne déclarent pas, s’ils font de la location par petites annonces sans passer par un site officiel, on ne peut pas les connaître. »

Madame BARRÉ :

« Oui, moi aussi je suis très attachée au principe de propriété privée, mais je vous rappelle que ce n’est pas le sujet, le sujet c’est la concurrence déloyale vis-à-vis des hôteliers. »

Monsieur le Maire :

« Ah, mais je suis bien d’accord. »

Madame BARRÉ :

« Donc, je ne vois pas pourquoi on ne s’intéresserait pas au sujet.»12

Monsieur BUONO :

« Excusez-moi, le jour où un hôtelier nous fait constater qu’il subit une concurrence déloyale, à ce moment-là on s’occupera de nos missions d’ordre public, mais jusqu’à présent ce n’est pas le cas, c’est vous qui en parlez, ce ne sont pas les hôteliers. »

Monsieur le Maire :

« Il y a un gros problème à Paris. Vous avez peut-être suivi le problème de Barcelone qui a été une des premières villes il y a quelques années. On estime qu’à Paris il y a des milliers, des milliers et des milliers d’appartements qui ne servent qu’à ça. Là je peux très bien comprendre qu’il y ait une concurrence déloyale.»

Monsieur DURAND :

« Il y a quand même quelques certitudes, c’est qu’on sait qu’il y en a beaucoup, je suis allé voir sur le site. La deuxième certitude c’est que les associations professionnelles d’hôtellerie se sont plaintes d’un risque de concurrence déloyale et ont demandé aux autorités publiques dans un grand nombre de villes d’agir. »

Monsieur le Maire :

« C’est évident. Je vous signale qu’il faut théoriquement se déclarer et que si c’est votre propre appartement que vous louez, vous avez le droit à 4 500 ou 5 000 € par an sans le déclarer. Au-delà ce sont des gains dissimulés, donc le fisc peut rentrer en ligne de compte, mais je veux dire que ce n’est pas nous qui allons faire le flic. »

 Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21 HEURES