Procès Verbal - 20200525 PV CM

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Procès Verbal - 20200525 PV CM Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200525 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

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COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 MAI 2020

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

-------------------------------------

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire sortant, puis de Monsieur Claude COUTON, Doyen d’âge et de Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Henri LANCELIN, Mme Lydie DUCHON, M. Kamel HAMZA, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Isidro DANTAS, Mme Brigitte AUBONNET, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Olga KHALDI, M. Ahmed BELKACEM, Mme Jessica BULLIER, M. Claude COUTON, Mme Sophie MARVIN, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Gaëlle du MESNIL, M. Joseph SAMAMA, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, Mme Graziella LACROIX, M. Vladimir BOIRE, Mme Christine GOSSELIN, M. Christian ROYER, Mme Anne BARRÉ, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, Mme Marie LITWINOWICZ.

Absents excusés : Mme Armelle AGNERAY pouvoir à M. Mehdi BELKACEM jusqu’au point n° 4 inclus inscrit à l’ordre du jour.

Secrétaire: M. Yves JOURDAN

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

I) sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire sortant, ayant ouvert la séance :

 Réf : 2020/05/1

OBJET : Lieu de réunion du Conseil municipal. Information.

Entend Madame le Maire rappeler que légalement, les réunions du conseil municipal doivent se dérouler à la mairie de la commune (article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales) et exposer qu’aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du Code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée, la circulaire interministérielle du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020, indique que l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, prévoit que si la salle prévue à cet effet en mairie ne permet pas la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire peut décider de réunir l’assemblée communale en tout lieu, y compris situé hors du territoire communal, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre2

les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances,.

Il s’avère que c’est le cas eu égard aux préconisations du Conseil scientifique qui, dans son avis du 8 mai 2020, sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, considère que le critère d’occupation fixé à 4 m² minimum par personne présente dans un lieu fermé doit s’appliquer à l’occasion de la réunion d’installation des conseils municipaux. Le critère d’occupation indiqué ci-dessus ne permet pas la tenue des séances du conseil municipal dans la salle habituellement utilisée en mairie dans des conditions permettant le respect des distances minimales (1 m au moins de chaque côté pour chaque personne présente) pour prévenir les risques de contagion par le virus Covid-19.

En conséquence, la présente séance pour l’installation du Conseil Municipal, l’élection du maire et des adjoints au maire est organisée au Théâtre Gérard Philipe, sis rue Gérard Philipe.

 Réf : 2020/05/2

OBJET : Installation du Conseil municipal.

Entend Madame SONIA BRAU, Maire sortant, procéder à l’appel nominal, donner lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2020 et déclarer installés :

Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Henri LANCELIN, Mme Lydie DUCHON, M. Kamel HAMZA, Mme Marie-Laure CAILLON, M. Isidro DANTAS, Mme Brigitte AUBONNET, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Olga KHALDI, M. Ahmed BELKACEM, Mme Jessica BULLIER, M. Claude COUTON, Mme Sophie MARVIN, M. Frédéric BUONO-BLONDEL, Mme Gaëlle du MESNIL, M. Joseph SAMAMA, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, Mme Graziella LACROIX, M. Vladimir BOIRE, Mme Christine GOSSELIN, M. Christian ROYER, Mme Anne BARRÉ, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, Mme Marie LITWINOWICZ.

Madame le Maire procède à l’appel nominal des nouveaux membres du conseil municipal suite au scrutin du 15 mars 2020.

Madame le Maire donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 mars 2020 :

Inscrits : 11 167 électeurs

Votants : 4 184 (37,47 %)

Exprimés : 4 036 (36,14 %)

Nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir : 33

RESULTATS :

Liste Saint-Cyr au Cœur 2020 (Mme Sonia BRAU)

Nombre de voix : 2 244 (56,60 %)

Nombre de sièges : 26

Liste Saint-Cyr-l’Ecole en commun (Mme Lydie DULONGPONT)

Nombre de voix : 1 792 (44,40 %)

Nombre de sièges : 73

Nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir : 4

Liste Saint-Cyr au Cœur 2020 (Mme Sonia BRAU)

Nombre de voix : 2 244 (56,60 %)

Nombre de sièges : 4

Liste Saint-Cyr-l’Ecole en commun (Mme Lydie DULONGPONT)

Nombre de voix : 1 792 (44,40 %)

Nombre de sièges : 1

Madame le Maire déclare installés dans leurs fonctions les nouveaux conseillers municipaux et nouveaux élus.

Madame le Maire en réponse aux demandes de prises de parole de Monsieur MIRLEAU :

« En raison du COVID-19, les prises de paroles demandées par les élus au cours de la séance ont toutes été renvoyées en fin de la séance. Les interventions se feront en fin de conseil municipal. Le Covid impose des conseils municipaux les plus courts possibles, nous allons donc passer les points à l’ordre du jour et vous donner la parole à la fin.»

II) Sous la présidence de Monsieur Claude COUTON, doyen d’âge,

 Réf : 2020/05/3

OBJET : Désignation du secrétaire de séance.

Désigne à l’unanimité Monsieur Yves JOURDAN, deuxième doyen d’âge de l’assemblée communale comme secrétaire de séance.

Monsieur COUTON :

« Bonjour à tous, alors ce sont des circonstances bien involontaires de ma part, en l’occurrence mon âge qui me permettent d’avoir le privilège de m’adresser à vous en cette séance d’installation du Conseil Municipal de Saint-Cyr-l’Ecole pour la mandature 2020-2026. La réglementation prévoit qu’il revient au doyen de présider très provisoirement cette assemblée.

Votre engagement à tous ici présent au service de la Ville mérite un grand respect et je souhaite que nous pensions avant tout au bien-être et au bien-vivre de nos concitoyens.

Nous allons procéder à la désignation du secrétaire de séance.

La désignation peut se faire par vote à main levée, s’il y a unanimité du Conseil municipal, à défaut d’unanimité il faudra recourir au vote à bulletins secrets.

Donc, tout le monde est-il d’accord pour faire à mains levées ?

Il n’y a pas d’opposition, donc on va faire à mains levées.

Je propose la candidature de M. Yves JOURDAN, deuxième doyen d’âge, comme secrétaire de séance. Adoption à l’unanimité. »4

 Réf : 2020/05/4

OBJET : Election du Maire.

Article unique : A élu par 26 voix Madame Sonia BRAU, en qualité de Maire de Saint-Cyr-l'Ecole, Madame Lydie DULONGPONT n’ayant obtenu que 7 voix.

Monsieur COUTON, doyen, assure la présidence de la séance en vue d’élire le nouveau Maire. Il mentionne les articles en vigueur : articles L.2122-4, L.O.2122-4-1, L.2122-5, L.2122-5-1, L.2122-6 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les candidatures présentées à la fonction de Maire de la commune sont celles de :  Mme Sonia BRAU.

 Mme Lydie DULONGPONT

M. COUTON demande que deux assesseurs soient désignés.

Sont désignés M. Vladimir BOIRE et M. Christophe CAPRONI.

Monsieur FONVIELLE demande la parole et explique l’organisation pratique du vote.

Monsieur COUTON invite un par un les membres du conseil municipal à mettre les votes dans l’urne.

Sous la présidence de Monsieur COUTON, doyen d’âge, le Conseil municipal a élu par 26 voix Madame Sonia BRAU, en qualité de Maire de Saint-Cyr-l'Ecole, Madame Lydie DULONGPONT n’ayant obtenu que 7 voix.

Déclaration de Madame Sonia BRAU :

« Monsieur Philippe BENASSAYA, conseiller départemental, Maire de Bois-d’Arcy, mon binôme, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames, Messieurs les agents de la ville de Saint-Cyr- l’Ecole, Madame Danielle ARANEDER, ancienne première adjointe, Monsieur Guy HEMET, ancien adjoint au Maire, chères Saint-Cyriennes, chers Saint-Cyriens rendus présents par la vidéo qui est diffusée actuellement sur Facebook, quel étonnant début de mandat. J’aimerais, malgré ma joie d’être élue Maire de Saint-Cyr-l’Ecole ce soir, avoir d’abord une pensée toute particulière pour l’ensemble des personnes qui ont été touchées de près ou de loin par le Covid-19, ce terrible virus qui a obligé notre peuple latin à aller à l’inverse de notre mode de vie, une pensée toute particulière pour nos soignants, nos nombreux commerçants qui ont géré et devront faire face au plus grand Big-Bang économique de ces 100 dernières années, une pensée pour tous ceux que cette situation a mis durement à contribution pour assurer la continuité des services de notre ville, de notre pays, à tous ceux qui ont su pendant ce triste épisode faire preuve d’un élan de solidarité et de générosité, je voulais vous dire à tous : merci ! Cette fierté en mon nom, mais surtout au nom de notre équipe Saint-Cyr au Cœur est immense. C’est celle d’avoir su partager notre vision de Saint-Cyr-l’Ecole pour les 6 prochaines années. La vie municipale est riche de rencontres humaines, je ne peux prendre la parole ce soir sans avoir des noms, des visages, des moments qui me reviennent en tête : Christian MAMY, Bernard DEBAIN André NOIR, Guy HEMET, Danielle ARANEDER ; Jean-Paul BRAME, Marie-Thérèse VERENNEMAN, Jean-Jacques LASSERRE, Daniel QUINTARD, Jean-Claude CHAMAYOU et Daniel GUERSON, tant de personnes qui ont accompagné mon engagement politique ces douze dernières années et qui ont décidé, pour celles qui sont encore là, d’arrêter. Je profite de la parole qui m’est donnée pour saluer leur implication sans faille. Aujourd’hui est le premier jour de la mise en œuvre du programme que nous avons proposé et qui a été adopté par les Saint-Cyriens. Il faut nous mettre au travail sans tarder, la tâche n’est pas simple et ces deux5

derniers mois nous l’ont bien montré. Notre équipe municipale Saint-Cyr au Cœur a l’énergie, l’envie, mais par-dessus tout le courage de faire de Saint-Cyr-l’Ecole une ville pour vous. Cette équipe que vous avez choisi est multiple, elle a tous les visages de notre ville, les Saint-Cyriens, comme nous l’avions écrit, seront au cœur de nos préoccupations, la feuille de route est claire : la fin de la construction des nouveaux équipements, bien qu’ils aient pris un peu de retard, et la mise au centre des préoccupations des habitants passera par le bien-vivre à Saint-Cyr, la préservation de notre cadre de vie, la modernisation de nos services et permettre à travers tout cela à chacun de se réapproprier sa ville en en devenant acteur. Mon groupe aura reconnu les mêmes thématiques que dans mon discours de candidature. Dire ce je fais, faire ce que je dis. Ceci est et restera pour toute notre équipe, tout au long de ce mandat, une devise inébranlable pour servir l’intérêt général et les Saint-Cyriens. En tant que Maire, j’accueille aussi en votre nom à nous ce soir une nouvelle opposition au sein du conseil municipal. Je leur souhaite la bienvenue et leur souhaite également d’espérer notre réussite collective, sans arrières pensées, et celle de tous les projets que nous porterons, je leur souhaite aussi de toujours nous aider à être meilleurs, car c’est bien là le rôle d’une véritable opposition constructive. Je leur souhaite enfin d’être à la hauteur de leurs prédécesseurs, dont je garde pour certains une très grande admiration. Je le dis ce soir, ayant collectivement l’exigence de ne pas tomber dans le piège des attaques stériles et de la logique toxique des réseaux sociaux, sachant garder haut le débat, le débat d’idées, même si le choix des Saint-Cyriens a été clair et que je veillerai à ce qu’il soit respecté.

Vive Saint-Cyr l’Ecole, vive la République, vive la France. ».

III) Sous la présidence de Madame Sonia BRAU, élue nouveau Maire de la commune de Saint- Cyr-l’Ecole :

Réf : 2020/05/5

OBJET : Détermination du nombre d’adjoints.

Article unique : Décide à l’unanimité que le nombre des adjoints au Maire est fixé à neuf.

Madame le Maire :

« Il est prévu à Saint-Cyr-l’Ecole 9 adjoints. Je vais mettre en délibération le vote des 9 adjoints. Qui s’abstient ?

Qui vote contre ?

Je vous remercie. »

 Réf : 2020/05/6

OBJET : Elections des adjoints au Maire.

Article 1 : Après que chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom ait déposé son bulletin dans l’urne, excepté 7 conseillers municipaux n’ayant pas pris part au vote, constate que le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

à déduire les bulletins litigieux énumérés

 aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0

 reste pour le nombre de suffrages exprimés : 0

 majorité absolue : 14

 a obtenu : liste des adjoints présentée par Saint-Cyr au Cœur 2020 : 26 voix6

Article 2 : Constate que la liste des adjoints présentée par Saint-Cyr au Cœur 2020 ayant recueilli 26 voix, a obtenu la majorité absolue, et que sont élus en qualité d’adjoint(e)s au Maire les candidats de ladite liste, énumérés ci-dessous :

- M. Yves JOURDAIN, 1er adjoint,

- Mme Lydie DUCHON, 2ème adjointe,

- M. Henri LANCELIN, 3ème adjoint,

- Mme Marie-Laure CAILLON, épouse ROUSSEAU, 4ème adjointe,

- M. Frédéric BUONO-BLONDEL, 5ème adjoint,

- Mme Sophie MARVIN, 6ème adjointe,

- M. Isidro DANTAS, 7ème adjoint,

- Mme Isabelle GENEVELLE, 8ème adjointe,

- M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, 9ème adjoint.

Madame le Maire :

« Nous allons procéder maintenant à l’élection des adjoints.

Je vous propose de procéder par liste.

Liste 1 : Saint-Cyr au Cœur, dont je vais vous donner la composition.

- M. Yves JOURDAIN, 1er adjoint,

- Mme Lydie DUCHON, 2ème adjointe,

- M. Henri LANCELIN, 3ème adjoint,

- Mme Marie-Laure CAILLON, épouse ROUSSEAU, 4ème adjointe,

- M. Frédéric BUONO-BLONDEL, 5ème adjoint,

- Mme Sophie MARVIN, 6ème adjointe,

- M. Isidro DANTAS, 7ème adjoint,

- Mme Isabelle GENEVELLE, 8ème adjointe,

- M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, 9ème adjoint.

Y a-t-il une deuxième liste ? Je vous remercie.

Nous allons évidemment procéder au vote à bulletins secrets et pour ça je demande au bureau de vote de bien vouloir revenir vers moi. »

Madame le Maire invite un par un les membres du conseil municipal à mettre les votes dans l’urne.

Madame le Maire :

« Donc, nous avons 26 votants, 7 personnes n’ont pas pris part au vote et la Liste 1 est élue avec 26 voix. Bravo.»

Madame le Maire invite un par un les adjoints au Maire, afin de leur remettre les écharpes d’adjoints au Maire.

Madame le Maire invite son premier adjoint à la rejoindre à la table.

 Réf : 2020/05/7

OBJET : Lecture de la charte de l’élu local.

Entend Madame le Maire donner lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales et dont le texte figure ci-dessous :7

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.

Réf : 2020/05/7-1

OBJET : Distribution d’articles du Code général des collectivités territoriales.

Entend Madame le Maire préciser que des articles du Code général des collectivités territoriales sont distribués aux membres du conseil municipal (ils ont été joints au dossier transmis à chaque élu(e) de l’assemblée communale), à savoir :

- les articles législatifs codifiés issus de la loi : articles L.2123-1 à L.2123-35 : ces articles concernent les garanties accordées aux membres du conseil municipal pour exercer leur mandat (temps devant être laissé par l’employeur par des autorisations d’absence, l’accès au télétravail, les crédits d’heures, la possibilité de compenser les pertes de revenus liées à l’exercice du mandat), les garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle durant le mandat d’élu(e) municipal(e), les garanties accordées à l’issue du mandat, le droit à la formation, les possibilités de remboursement de frais fixées par délibération du conseil municipal, l’utilisation d’un véhicule de la commune pour l’exercice du mandat dans les conditions fixées par une délibération annuelle du conseil municipal, la possibilité pour le conseil municipal d’accorder une aide financière aux maires et aux adjoints au maires utilisant le chèque-emploi service universel pour rémunérer les salariés ou les associations chargés de la garde des enfants ou de l’assistances aux personnes âgées ou handicapées, la possibilité pour le conseil municipal de voter au maire des indemnités pour frais de représentation, les indemnités de fonctions aux maires et adjoints au maire, la constitution d’une retraite par rente pour les élus percevant une indemnité de fonction et l’affiliation au régime complémentaire de retraite institué en faveur des agents non titulaires des collectivités publiques, la responsabilité des communes en cas d’accident survenus aux membres du conseil municipal à l’occasion de l’exercice de leur mandat, la responsabilité et la protection par la commune des élus8

(le maire ou un élu le suppléant ou ayant une délégation) à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

- les articles réglementaires codifiés issus de décrets : articles R.2123-1 à D.2123-28 : ces articles précisent l’application des garanties décrites ci-dessus (autorisations d’absence, crédits d’heures, le temps d’absence maximal, la possibilité de compensation des pertes de revenu, les garanties accordées à l’issue du mandat), la prise en charge par la commune des dépenses liées à l’exercice du droit des élus locaux à la formation, des frais de déplacement et de séjour, les dispositions particulières applicables aux élus salariés (congé de formation accordé par l’employeur), les dispositions applicables aux élus ayant la qualité d’agents publics (congé de formation), le droit individuel des élus à la formation dans le cadre de l’exercice du mandat, le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial confié par l’assemblée communale, le remboursement des frais de transport et de séjour hors du territoire communal pour prendre part aux réunions des organismes dont les élus municipaux font partie au titre de leur mandat, le remboursement des frais liés au handicap, l’aide financière pouvant être accordée au titre de l’emploi du chèque service, les majorations en matière d’indemnités de fonction, les dispositions concernant la sécurité sociale et en matière de retraite.

 Réf. : 2020/05/8

OBJET : Délégation de pouvoir au Maire.

Article 1 : DONNE par 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, Mme Marie LITWINOWICZ) délégation de pouvoir au Maire pour la durée de son mandat, dans les domaines énumérés à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel qu’indiqué ci-après, notamment en vue :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) de fixer dans la limite de 100 € par jour les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) de procéder, dans les limites du montant inscrit au budget de l’exercice considéré approuvé par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, destinés au financement des investissement prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales (décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat en application du I et du II de l’article L. 1618-2 précité) et au a) de l'article L. 2221-5-1 du code susmentionné (décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat applicable aux régies des services d'intérêt public à caractère industriel ou commercial exploités directement par une commune), sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Il est précisé que le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,9

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, - la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d'amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

- la faculté de modifier la devise.

Par ailleurs le Maire pourra, à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Il est précisé que la délégation consentie au titre du 3) prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4) de prendre toute décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les travaux pour un montant inférieur à 5 000 000 € HT, les fournitures et les services ainsi que les prestations intellectuelles pour un montant inférieur à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget .

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités des sinistres y afférentes ;

7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissiers de justice et experts ;

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15) d’exercer au nom de la commune, sous réserve et dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice considéré, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire étant entendu que lorsque la commune en est titulaire, la délégation éventuelle de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les10

dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code restera de la compétence du Conseil Municipal ;

16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants :

a) dans tous les domaines où la commune viendrait à être mise en cause ou amenée à faire valoir ses droits.

b) devant toutes les juridictions compétentes à cet effet.

c) pour toutes les phases inhérentes à chaque procédure ainsi engagée par la commune ou contre elle (première instance, appel, pourvoi en cassation).

d) devant toutes les juridictions pénales en constituant la commune partie civile afin d’obtenir réparation du préjudice qui lui aura été causé par le ou les prévenus des faits poursuivis.

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux si le montant des dommages causés n’excède pas 15 000 € ;

18) de donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19) de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 200 000 € ;

21) sans objet ;

22) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme, sous réserve et dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice considéré ;

23) domaine exclu de la délégation (cela ne concerne que les collectivités territoriales dotées d’un service archéologique) ;

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (l’adhésion initiale demeure de la compétence exclusive de l’assemblée communale) ;

25) sans objet ;

26) de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions dans le cas où cela permet d’éviter d’avoir à convoquer l’assemblée communale, soit en urgence pour se prononcer sur cette question, soit pour délibérer avec ce seul point à l’ordre du jour ;

27) de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux à la condition que les crédits aient été préalablement inscrits au budget communal

Article 2 : Exclut de la délégation de pouvoir au Maire les 3 rubriques figurant au 21°, 23° et 25° de l’article L 2122-22 susvisé.11

Article 3 : Précise qu’en cas d’empêchement du Maire, cette délégation de pouvoir sera exercée par Monsieur Yves JOURDAN, 1er adjoint au Maire.

Article 4 : Donne son accord pour utiliser la faculté offerte par l’article L 2122-23 (alinéa 2) du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18 dudit code, à signer les décisions prises en application de la présente délibération conférant délégation de pouvoir au maire.

Article 5 : Indique qu’il sera rendu compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en vertu de la présente délégation de pouvoir et en cas d’empêchement de sa part, par Monsieur Yves JOURDAN, 1er adjoint au Maire, ou signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire en vertu de l’article L 2122-18 susvisé, le Conseil Municipal ayant accepté le recours à la faculté offerte par l’article L 2122-23 alinéa 2 précité.

Monsieur JOURDAN :

« Donc nous allons procéder au vote sur la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal au Maire. »

Monsieur JOURDAN procède à la lecture de la note de synthèse.

Madame le Maire :

« Merci, nous allons procéder au vote.

Qui s’abstient ?

Qui vote contre ?7 contre. Je vous remercie. »

 Réf : 2020/05/9

OBJET : Répartition des indemnités de fonctions des élus locaux et majoration de ces indemnités

I) Selon un premier vote, par 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Lydie DULONGPONT, M.

Matthieu MIRLEAU, Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Armelle

AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, Mme Marie LITWINOWICZ) :

Article 1 : Fixe le montant de l’enveloppe indemnitaire pour la répartition des indemnités de

fonction à 12 154,38 € sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur (soit 1027

au 1er janvier 2020),

Article 2 : Fixe l’indemnité de fonction du Maire à un taux inférieur au taux maximal autorisé,

Article 3 : Répartit les taux des indemnités des élus en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique de la manière suivante :

Maire 56,30 %

Adjoints délégués (9) 20,57 %

Conseillers municipaux délégués (11) 6,39 %12

II) Selon un second vote, par 26 voix pour et 7 voix contre (Mme Lydie DULONGPONT, M.

Matthieu MIRLEAU, Mme Catherine LONDADJIM, M. Mehdi BELKACEM, Mme Armelle

AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, Mme Marie LITWINOWICZ) :

Article 4 : Décide de majorer les taux des indemnités attribuées au Maire, aux adjoints au Maire, et aux conseillers municipaux délégués tels que prévus aux articles L2123-22 1° et 5°et suivants du Code général des collectivités territoriales à savoir :

 majoration au titre de commune attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion

sociale au cours de l’un des trois exercices précédents,

 majoration au titre de commune siège du bureau centralisateur du canton.

Article 5 : Fixe le montant des indemnités après majorations selon le tableau joint en annexe.

Article 6 : Précise que ces dispositions entrent en vigueur :

 pour le Maire : à compter de son élection ;

 pour les conseillers municipaux avec délégation et les adjoints au Maire : à compter de leur

arrêté de délégation rendu exécutoire.

Fonctions

Indemnité allouée

en % de l’indice

brut terminal

avant majoration

Indemnité

en % de

l’indice brut

terminal

après

majoration

DSU

Indemnité

allouée en % de

l’indice brut

terminal

(Majoration

chef-lieu de

Canton de

15%)

Indemnité

totale en %

de l’indice

brut

terminal

après

majoration

Maire 56,30 % 77,95 % 8,45 % 86,40 % Adjoints au Maire (9) :



















20,57 % 24,68 % 3,09 % 27,77 %

Conseillers délégués (11) :























6,39 % 7,67 % 0,96 % 8,63 %13

Madame le Maire :

« Sur l’enveloppe fixée.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

Sur la majoration de ces indemnités.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie. »

Alors, avant de passer au point n° 10, je fais un passage rapide…lorsque je vous ai lu la charte sur la délibération 2020/05/7-1 qui était la continuité et qui parle très clairement des dispositions relatives à votre nouveau statut d’élu. C’est tout un regroupement d’articles qui vous permet de trouver ceux pour lesquels vous allez pouvoir prétendre au niveau notamment des temps d’absences au niveau de vos entreprises, de la protection d’élu et tout autre chose, donc vous retrouverez tous ces textes dans la délibération.

 Réf : 2020/05/10

OBJET : Question diverse : lieu de réunion du Conseil Municipal durant l’état d’urgence sanitaire.

Article unique : Décide à l’unanimité que le Théâtre Gérard Philipe sis rue Gérard Philipe, sera, provisoirement, une annexe de la Mairie pour la tenue des réunions de l’assemblée communale à compter de la prochaine séance du Conseil Municipal et tant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sera en vigueur.

Madame le Maire :

« Je vais vous faire grâce de la lecture du texte. Simplement notre salle de conseil municipal n’est pas en capacité d’accueillir le Conseil municipal à raison de 4m² par personne pour être en sécurité, c’est pourquoi nous vous proposons de nous réunir au Théâtre Gérard Philipe jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, à savoir le 10 juillet 2020, mais cela peut changer. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie. »

Madame le Maire :

« Maintenant vous avez la parole. »

Monsieur MIRLEAU :

« Madame la Maire, Je souhaite ajouter un complément d'information par rapport au point 2 de l'ordre du jour :

Dimanche 15 mars, les citoyennes et citoyens de Saint-Cyr-l'Ecole étaient appelés à élire une nouvelle équipe municipale. Aggravée par la crise sanitaire, l'abstention à cette élection a battu un record : 62,5 % des électeurs ne sont pas allés voter, soit presque 2 électeurs sur 3. Nous tenons14

donc à rappeler ici que la légitimité de tous les élus, nous y compris, est tout de même très mise à mal puisque Saint-Cyr au cœur représente 20,09 % des électeurs et Saint-Cyr en commun représente seulement 16,04 %. Je vous remercie. »

Madame DULONGPONT :

« Madame la Maire, chers collègues, tout d’abord nous souhaitions féliciter Madame la Maire pour son élection et nous lui souhaitons bon courage pour ce mandat.

Nous tenions ensuite à féliciter et à remercier tous les agents municipaux pour leurs actions durant cette crise du Covid-19. Egalement nous remercions les couturières de Saint-Cyr qui ont contribué à l’élaboration de masques. A ce titre Madame la Maire, nous souhaitons qu’elles reçoivent plus qu’une gratitude, une compensation financière eu égard à leur investissement pour celles qui le souhaitent, comme nous vous le proposions dans un courrier que nous vous avons adressé le mois dernier. Remerciements aussi à toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur aide aux Saint- Cyriens durant la période du confinement. Nous espérons toutes et tous que cette crise touchera bientôt à sa fin, mais que la solidarité saint-cyrienne reste une valeur vivante qui perdure au-delà de ces événements dans tous les quartiers de la ville sans exception, pour faire face dès maintenant au changement climatique qui a déjà commencé.

Aussi, nous tenons à remercier les 1 792 électeurs qui ont voté pour notre liste malgré les conditions que nous connaissons et toutes les personnes qui se sont investies dans Saint-Cyr-l’Ecole en commun, un mouvement local, participatif, créé en avril 2019. Nous remercions également celles et ceux qui se sont engagés à former une liste d’habitantes et d’habitants indépendante des partis politiques.

Nous sommes très reconnaissants envers toutes celles et tous ceux qui nous ont soutenus, rejoints et renforcés par leurs idées, leur soutien technique, moral et leur dons.

Un grand BRAVO pour le temps qui a été accordé pour mener à bien ce projet qui, s’il ne s’est pas soldé par la victoire électorale, reste une grande réussite et une belle aventure humaine. Aujourd’hui Saint-Cyr-l’Ecole en commun est la seule force politique d’opposition locale avec 7 conseillers municipaux. Moi-même ainsi que mes collègues, allons prendre ce rôle d’élus avec les mêmes exigences que depuis le début de notre aventure, en privilégiant toujours l’écoute, le débat, la co-construction avec rigueur, sérieux et enthousiasme. Nous voyons ce rôle comme une courroie de transmission entre le conseil municipal, notre mouvement et les habitants.

Notre objectif est de toujours faire des critiques constructives, afin que nous puissions tous ensemble nous améliorer. Aussi, nous défendrons les valeurs de notre mouvement dans toutes les instances où nous serons élus et nous affirmerons avec force nos convictions sur les choix pour lesquels nous serons sollicités.

Nous veillerons à ce que les différentes préoccupations des Saint-Cyriens puissent être prises en compte. Outre que la bétonisation de la ville soit stoppée au profit d’espaces verts, nous encouragerons et accompagnerons la majorité à mettre en place une vraie transition écologique afin que soit développée progressivement une politique ambitieuse de réduction de son impact carbone et lui permettre aussi d’amorcer sa résilience alimentaire. Notre ville doit être exemplaire dans sa démarche environnementale en y associant les habitants tout au long du mandat !

Nous nous assurerons que la majorité municipale tienne ses engagements de campagne pour répondre aux attentes des Saint-Cyriens, par exemple sur le développement des commerces, des pistes cyclables, et qu’elle saura faire preuve d’investissement sur le terrain pour résoudre les15

problèmes d’insécurité et travailler en amont sur toutes les difficultés sociales rencontrées dans les quartiers de Saint-Cyr-l’Ecole.

Nos 7 élus sont donc disponibles pour les Saint-Cyriens qui souhaitent s’approprier leur ville plutôt que de constater son développement sans pouvoir exprimer leur avis.

Pour finir, nous nous félicitons que la majorité actuelle ait mis en œuvre l’une des propositions de notre programme, à savoir la rediffusion des conseils municipaux. Nous espérons que cela satisfera certains de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui revendiquent davantage de transparence de l’information municipale et de dialogue démocratique. Je vous remercie. »

Madame le Maire :

« Je vous remercie. Il y avait d’autres prises de paroles ?

Par contre, vous êtes gentils, vous êtes 7 ; si les 7 prennent la parole…, je vous rappelle qu’on est limité dans le temps, donc rapidement, svp. Donc, c’est qui ? Parce qu’il y a deux mains qui se lèvent là… Essayez de le préparer un peu avant, comme ça on sait.

On parle dans la salle, mais ce n’est pas audible.

Ben oui, c’est ça, c’est-à-dire que c’est moi le maître de cérémonie, oui. Je crois que c’est Madame qui va parler ? »

Madame LITWINOWICZ :

« Alors, moi j’ai une déclaration qui devait être faite au moment de la lecture de la charte de l’élu local. Madame la Maire, chers collègues… »

Madame le Maire :

« Le Maire, merci. »

Madame LITWINOWICZ :

« …alors nous on dit la Maire…, Madame la Maire, Chers Collègues,

les élus de Saint-Cyr-l'Ecole en commun demandent que l'ensemble des 33 élus de l'assemblée communale s'engagent à signer la Charte de l'élu local afin de montrer qu'ils exerceront leur mandat dans le respect des principes déontologiques, et des règles de bonne administration des affaires et des finances de la commune consacrés dans la dite-charte. Nous proposons également que cette charte soit publiée sur le site internet de la mairie en indiquant qu'elle a été signée par l'ensemble des élus. Je vous remercie.»

Madame le Maire :

« Je vais donc donner réponse à l’ensemble de ces prises de paroles, pour ceux qui en attendaient une.

Sur la gratification de l’armée des couturières. Il existe à Saint-Cyr un élan de solidarité énorme et de bénévolat et je pense que c’est leur faire injure. La notion de bénévolat, de solidarité, de don de soi n’est pas monnayable. Je vous en remercie.

La rediffusion du conseil sur Facebook. Je suis ravie de savoir que c’est une proposition de votre programme que j’avais lu et je vous rappelle que c’est aussi une demande de la Préfecture et de l’Etat eu égard aux conditions actuelles, que nous poursuivrons après.16

En ce qui concerne la signature de la Charte de l’Elu, Madame, mieux que de la signer nous l’avons voté, donc adopté et bien entendu elle sera sur le site de la ville comme tous les comptes rendus du conseil municipal, donc il n’y aura aucun problème.

Cette séance se clôture, je vous invite avant de partir à bien vouloir aller signer le parapheur qui est à la sortie, j’invite les personnes qui étaient sur le bureau de vote à signer les documents avant de partir et je clôture la séance. Merci à tous.

Je vous rappelle qu’il y a la photo à faire, la photo des élus en mezzanine, s’il-vous plait. »

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H25