Procès Verbal - 20180207 PV CM 07 02 2018

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Procès Verbal - 20180207 PV CM 07 02 2018 Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180207 PV CM 07 02 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 FEVRIER 2018

-------------------------------------

Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, MM. LANCELIN, HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mme CHENEVIER, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mmes DJAOUANI, du MESNIL, MM. DURAND, DOUBLET, Mme MOULIN, MM. FONTENEAU, BELKACEM, Mmes BARRÉ, KHALDI.

Absents excusés : Mme GENEVELLE pouvoir à Mme RICART-BRAU,

Mme VERENNEMAN pouvoir à Mme ARANEDER,

Mme BULLIER pouvoir à M. BUONO-BLONDEL,

M. GUYARD pouvoir à M. DEBAIN,

Mme BRAUN pouvoir à M. DOUBLET,

M. STEINER pouvoir à M. DURAND.

Absentes : Mme FRAQUET,

Mme MOULIN pour l’élection du secrétaire de séance.

Secrétaire: Mme RICART-BRAU.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 En préliminaire, entend Monsieur le Maire remercier les agents du Centre Technique Municipal pour le travail effectué de manière à limiter autant que faire se peut les conséquences au niveau de la circulation en ville à la suite des intempéries survenues depuis le 6 février 2018 (chutes de neige) et ce en étant à l’œuvre dès 4 heures du matin le 6 février, également le 7 février et toute la journée, ainsi que le 8 février 2018 dès 3 heures du matin pour prendre les mesures nécessaires face au refroidissement important au cours de la nuit. Il a adressé également ses remerciements aux animateurs du service des affaires scolaires et périscolaires restés à leur poste jusqu’à 23 heures le 6 février afin d’attendre le retour des parents venant chercher leurs enfants à l’accueil du soir.

 Procède à l’installation de Madame Anne BARRÉ en remplacement de Monsieur Abdelsslem HALAOUI, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal.

 Procède à l’installation de Madame Olga KHALDI en remplacement de Monsieur Bertrand FUGAGNOLI, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal.

 Après avoir désigné Mme RICART-BRAU comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.2

 Réf : 2018/02/1

OBJET : Construction de la maison des associations dans la ZAC Charles Renard : dépôt d’un dossier de demande d’autorisations d’urbanisme.

Article 1er : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer et signer le dossier de demande de permis de construire, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public, concernant la construction et l’aménagement de la Maison des Associations sur le lot A2-b de la ZAC Charles Renard, et tout document afférent.

Article 2 : Autorise, de manière générale, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires au suivi et à l’aboutissement de ces procédures d’autorisations d’urbanisme.

Madame BARRÉ :

« Je prends le train en marche, donc je découvre le projet. Pour les délibérations 1 et 2, je vais voter pour parce que ça me paraît très bien sur le principe. Maintenant sur le fond du dossier, effectivement, je ne connais pas du tout le dossier donc je voterai juste sur le principe. Par contre, sur l’architecture, je serai plu réservée que l’Architecte des Bâtiments de France. Je ne suis pas très architecture moderne.»

 Réf : 2018/02/2

OBJET : Construction du pôle sportif dans la ZAC Charles Renard : dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Article 1er : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer et signer avec Grand Paris Aménagement le dossier de demande de permis de construire, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public, ainsi que tout modificatif nécessaire, concernant la construction et l’aménagement du pôle sportif sur le lot A5-b de la ZAC Charles Renard, et tout document afférent. Article 2 : Autorise, de manière générale, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires au suivi et à l’aboutissement de ces procédures d’autorisations d’urbanisme.

 Réf : 2018/02/3

OBJET : Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP). Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Article 1 : Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2016 émanant de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

Article 2 : Indique que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

 Réf : 2018/02/4

OBJET : Demande de subvention auprès d'Ile-de-France Mobilités pour la réalisation d’aménagements de voirie en faveur des bus et l’aménagement de points d’arrêt à Saint-Cyr- l’Ecole.

Article 1er : Approuve à l’unanimité la réalisation des aménagements de voirie en faveur des bus et l’aménagement de points d’arrêt à Saint-Cyr-l’Ecole pour les sites suivants : avenue du Colonel Fabien

rue Jean Jacques Rousseau

rue de l’Aérostation Maritime3

Article 2 : Précise que la commune sera maître d'ouvrage de l'opération.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont inscrits au budget de l'exercice 2018.

Article 4 : Sollicite auprès d'Île-de-France Mobilités l'attribution d'une subvention au taux maximal pour la réalisation de ces aménagements.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 Réf : 2018/02/5

OBJET : Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) pour l’année 2017.

Article 1er : Donne à l’unanimité un avis favorable pour maintenir à 240,89 € le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement à verser aux instituteurs non logés, célibataires, veufs, divorcés, sans enfants à charge au titre de l’année 2017.

Article 2 : Approuve conformément à l’article R.212-10 du Code de l’Education, le taux de base départemental majoré de 25 % pour les instituteurs non logés, mariés ou vivant en concubinage avec ou sans enfant, ainsi que pour les instituteurs non logés, célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge, la majoration de 25 % étant à la charge de la commune de rattachement de l’instituteur.

 Réf : 2018/02/6

OBJET : Réévaluation du taux de la prestation Restauration pour les personnels de l’Etat relevant du Ministère de l’Éducation Nationale.

Article 1 : Accorde à l’unanimité avec effet au 1er janvier 2018 conformément à la note du Recteur de l’Académie de Versailles du 15 janvier 2018, le bénéfice du taux de la subvention académique applicable depuis le 1er janvier 2018 aux personnels de l’Education Nationale, dont l’indice de rémunération n’excède pas l’indice majoré inférieur ou égal à 477 au 1er janvier 2018 et 480 au 1er janvier 2019, soit 1,24 €, portant le prix du repas servi aux intéressés à 3,01 € au lieu du tarif de 4,25 €, fixé pour les repas servis dans les restaurants municipaux suivant la délibération n° 2017/07/5 du Conseil Municipal du 6 juillet 2017.

Article 2 : Précise que le bénéfice du taux de la subvention académique applicable depuis le 1er janvier 2018 aux personnels de l’Education Nationale mentionnés à l’article 1, le sera également, en cas de modification de cette tarification, en déduction du nouveau prix fixé par délibération de l’assemblée communale pour les repas servis dans les restaurants municipaux.

 Réf : 2018/02/7

OBJET : Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales – ALSH 2018-2021.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, au titre de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » pour l’extrascolaire, pour le périscolaire, l’accueil adolescent et « de l’aide spécifique rythmes éducatifs ».4

 Réf : 2018/02/8

OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Terre Fraternité ». Article 1er : Décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Terre Fraternité » telle que détaillée dans le tableau ci-dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €)

Terre Fraternité 2 307

Article 2 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Madame BARRÉ :

« Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur cette association Terre Fraternité ? »

Monsieur le Maire :

« L’association s’occupe des familles de militaires qui sont tués en opération. L’armée n’a pas le droit de recevoir de l’argent. Donc, c’est une association d’entraide, ça permet aux différentes musiques militaires, par l’intermédiaire de leurs prestations de reverser cet argent aux familles des militaires morts en opération. En rappelant que la Ville n’a pas payé la prestation.»

Madame BARRÉ :

« Oui, j’avais compris, je trouve quand même que c’est une très bonne initiative. Je pense que c’est d’autant plus important pour Saint-Cyr, notre ville s’appelle Saint-Cyr-l'Ecole, il y a une école militaire qui a fait l’histoire de notre ville en partie. Je voulais en profiter pour rendre hommage effectivement à tous ces militaires qui se sont engagés sur les théâtres d’opérations extérieures, qui font un boulot énorme, et qu’on peut saluer, donc je suis très contente de cette initiative. Merci Monsieur le Maire. »

 Réf : 2018/02/9

OBJET : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade dans le cadre de la réalisation d’un mur d’escalade dans le complexe sportif du nouveau quartier Charles Renard.

Article 1 : Sollicite à l’unanimité une subvention auprès de la F.F.M.E. (Fédération Française de Montagne et d’Escalade) située au 10 quai de la Marne à Paris 19ème, pour la réalisation d’un mur d’escalade de niveau départemental pour créer une nouvelle activité sur la commune, ouverte aux écoles, collèges, lycées et associations afin de répondre aux besoins de la population saint-cyrienne. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer en tant que de besoin, les actes afférents à l’attribution de cette aide financière.

Article 3 : Indique que les recettes en résultant seront imputées au budget de la Ville.

 Réf : 2018/02/10

OBJET : Résiliation de la concession d’aménagement de la ZAC Santos Dumont par la SARRY 78. Projet de transaction avec la société d’économie mixte CITALLIOS, repreneur de la SARRY 78.

Article 1 : Approuve avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mmes BRAUN, BARRÉ, MM. DOUBLET, STEINER, DURAND, FONTENEAU et Mme MOULIN) le protocole d’accord transactionnel annexé à la délibération, proposé pour mettre fin, à la suite de la résiliation de la concession d’aménagement de la ZAC Santos Dumont par la SARRY 78, au litige opposant la commune à cette société reprise après fusion-absorption par la société d’économie mixte CITALLIOS.5

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole avec la société d’économie mixte CITALLIOS venant aux droits de la SARRY 78.

Article 3 : Précise que les crédits nécessaires à la dépense correspondante seront prévus au Budget Primitif 2018 de la commune.

Monsieur DURAND :

« La ZAC Santos Dumont, c’est un feuilleton et nous prenons ici la suite de la décision du Tribunal Administratif du 4 décembre 2015 qui avait débouté la société et donné raison à la commune, la société demandant une très, très forte somme en dédommagement à la commune. Comme on a eu l’occasion d’en discuter, j’avais eu l’occasion aussi de lire le jugement du Tribunal Administratif qui était très, très loin de donner raison aux arguments de la commune.

Si la commune avait gagné, c’était un petit peu, disons-le, sur un coup de chance, puisque c’était une faille juridique que ni la commune, ni notre avocat n’avaient vu, et d’ailleurs ni la partie adverse. C’était un moyen soulevé d’ordre publique, soulevé d’office par le juge qui l’avait considéré sur du domaine extracontractuel. Du coup, la défense qui se basait sur une défense contractuelle ne pouvait pas présenter ces arguments, c’est ce qui avait été expliqué par le juge. Sans vouloir rentrer dans le détail, le juge avait notifié les deux parties et la partie adverse n’a pas cru bon répondre, alors que le juge lui avait fait comprendre grosso-modo qu’il allait très rapidement rejeter ces arguments. Ce qui veut dire qu’en Cour Administrative d’Appel, si la société SARRY ou celle qui prend la suite mène un petit peu mieux son contentieux, les choses pourraient être assez ouvertes. C’est vrai que l’on dit souvent : il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès. On peut comprendre que la commune ait ses discutions et cherche à trouver un accord pour éviter ce contentieux, et trouver un bon accord. C’est toujours une bonne chose. Ce qui m’embête ce sont deux points. Premièrement, il y a le dossier qui n’a pas été mené correctement, qui n’a pas été mené à son terme, et sur ce point les responsabilités sont partagées ; Il y a à la fois la SARRY, mais également la commune, et si la commune accepte de verser 100 000 € aujourd’hui c’est bien qu’elle reconnaît une part de responsabilité dans la résiliation du projet. Vous demandez aujourd’hui de cautionner ce versement de 100 000 €, ça nous gêne un petit peu de donner quitus à ce dossier qui n’a pas été mené à terme. C’est pourquoi, sans vouloir s’opposer à un règlement qui est peut-être un règlement de bon sens, nous n’allons pas valider cet accord, nous nous contenterons de nous abstenir sur cette délibération. Le second sujet qui me gêne un petit peu plus, c’est qu’on lit là, dans l’accord, une clause de confidentialité. C’est l’article 5, ce sont des clauses qui sont très fréquemment utilisées entre les sociétés commerciales, mais avec une collectivité, avec de l’argent public c’est un petit peu embêtant de voir la commune et la SARRY, et plus particulièrement la SARRY, puisque c’est elle qui a certainement insisté pour mettre sa clause dans le contrat, de dire « surtout il ne faut en parler à personne. Alors, ce sont 100 000 € d’argent public, mais il ne faut parler à personne ». Je trouve ça un petit peu fort et disons-le tout de suite, moi je ne me sens pas engagé par cette clause de confidentialité. Il s’agit d’argent public, il s’agit de 100 000 € d’argent public et en ce qui nous concerne, on ne va pas s’embêter à expliquer un petit peu le fondement du dossier aux Saint-Cyriens, sachant que c’est, qui plus est, une très grosse somme. Donc, voilà les deux points qui nous embêtaient et, comme j’ai dit pour l’explication de vote, nous nous abstiendrons sur cette délibération. »

Monsieur DOUBLET :

« Sébastien DURAND a parfaitement résumé nos arguments dans le premier point de son intervention, donc les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous nous abstiendrons. »

Monsieur le Maire :

« Très bien Monsieur. Alors, je vais quand même revenir là-dessus, parce qu’il y a des choses que je ne peux pas laisser dire.

Lorsque le Conseil Municipal en 2009 a décidé de ne pas approuver le compte rendu, ni le bilan financier, c’est parce que celui-ci présentait un déficit de 2 550 000 €. Or, lors du projet d’aménagement que la SARRY 78 a fait, et Dieu sait si c’est un dossier que j’ai suivi de près, la6

SARRY 78, afin de pouvoir construire ces 24 000 m², avait décidé, de façon à respecter le cône d’envol des pilotes, de décaisser le terrain, puisque si vous regardez, le terrain est légèrement en pente, et le fait de décaisser le terrain entraînait la construction d’un mur de soutènement, et ce mur de soutènement coûtait 2 000 000 €. Dans le contrat d’aménagement que la commune avait signé avec la SARRY, il était écrit en toutes lettres que la commune ne mettrait pas un centime. Donc, venir dire que la commune est coupable je trouve que ce n’est pas tout à fait normal. La deuxième chose, cet accord transactionnel de 100 000 €, il faut quand même savoir que la SARRY réclamait à la commune 473 000 € assortis d’intérêts moratoires. Nous avions estimé avec les différentes études que la SARRY avait faites et que nous payerions une somme de 54 000 € et de façon à ce que ça s’arrête là, on a transigé à 100 000 €, mais par rapport aux 473 000 € je pense que ce n’est pas si mal. 473 000 € c’était les indemnités, mais le total faisait 900 000 €, alors 100 000 € par rapport à 900 000 €… »

Monsieur DURAND :

« Vous parlez de culpabilité, ce n’est pas mon propos. Je dis que la responsabilité est partagée entre les deux opérateurs. La commune a une part de responsabilité, bien évidemment la commune n’a pas toute la responsabilité, mais au final il y a un contentieux sur la responsabilité et les choses sont finalement assez simples : soit la commune, comme vous le dites, n’a aucune responsabilité et à ce moment-là il ne faut pas hésiter à aller au contentieux. La commune ne pourrait que gagner le procès, si la commune n’a réellement aucune responsabilité. Ou autre possibilité, c’est que la commune verse 100 000 € et si la commune verse 100 000 € c’est qu’elle reconnaît elle-même qu’elle a une part de responsabilité, je ne dis pas la responsabilité totale, une part de responsabilité. Moi je ne connais personne qui dirait j’ai raison partout, mais je vais éviter le procès parce que je pourrais être condamné. »

Monsieur le Maire :

« Vous savez Monsieur DURAND, c’est un dossier tellement complexe, qu’on ne peut pas être sûr de gagner à 100 %, même en étant dans notre bon droit. Je pense que c’est une transaction honnête.

Il faut savoir qu’en 4 ans, la SARRY n’avait pas obtenu une seule promesse de vente, alors que ceux qui s’occupent de la zone Les Portes de Saint-Cyr ont obtenu de la part des propriétaires toutes les promesses de vente.

En plus, c’était un projet qui a heurté foncièrement les pilotes, même s’il avait été réduit au court du temps. A l’heure actuelle, les 3 responsables du GUAS ont approuvé le projet des Portes de Saint-Cyr. Donc, j’ai bon espoir. Je ne crie pas victoire tant que nous n’avons pas reçu le courrier du GUAS. Le GUAS devait faire son assemblée générale il y a 3 semaines, elle a été reportée à dans 10 jours, mais j’ai bon espoir étant donné que lors de l’assemblée générale du GUAS, ils sont 11 personnes représentant environ un millier de pilotes. Ceux qui sont aux affaires sont les 3 personnes que nous avons reçues, et qu’ils nous ont assurés que le projet leur convenait.»

Monsieur DURAND :

« Monsieur le Maire, vous parlez des Portes de Saint-Cyr ? »

Monsieur le Maire :

« Oui, Les Portes de Saint-Cyr. »

Monsieur DURAND :

« L’opérateur a par contre bien fait comprendre qu’il arrêtait ce projet et vous nous dites que le projet n’est pas fini ?»

Monsieur le Maire :

« Le périmètre du projet Les Portes de Saint-Cyr est totalement en dehors de l’axe des pistes, contrairement au périmètre de la SARRY. »7

Monsieur DURAND :

« On nous a quand même expliqué que sur Les Portes de Saint-Cyr l’opérateur n’avait pas vendu ce qu’il fallait, ça ne lui plaisait pas, il baissait les bras, qu’il allait tout rendre et il arrêtait son projet. »

Monsieur le Maire :

« Non. »

Monsieur DURAND :

« Donc, c’est le projet suivant, enfin c’est le suivant du suivant…pas Les Portes de Saint-Cyr ? »

Monsieur le Maire :

« Oui, c’est le suivant. On en est au troisième projet et il s’agit toujours des Portes de Saint-Cyr. Vous savez que la Ville a abandonné le fait de créer une zone d’activité et qu’elle a donné la liberté aux propriétaires de s’entendre avec qui ils voulaient, et les propriétaires se sont entendus et ils ont signé les promesses de vente pour leurs terrains.»

 Réf : 2018/02/11

OBJET : Réhabilitation de 225 logements locatifs sis rues Alfred Dreyfus et Danielle Casanova à Saint-Cyr-l’Ecole – Garantie communale pour un emprunt contracté par la société d’HLM IMMOBILIERE 3F.

Article 1er : Accorde à l’unanimité la garantie de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole pour le remboursement d’un prêt de 5 336 000 €, que la société d’HLM IMMOBILIERE 3F a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 71630 constitué d’une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 225 logements locatifs sociaux situés rues Alfred Dreyfus et Danielle Casanova

Article 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêt PAM :

Prêt PAM :

Montant du prêt : 5 336 000 €

Taux de période : 1.35 %

TEG : 1.35 %

Durée de la période d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : livret A

Modalité de révision : Double révisabilité

Taux de progressivité des échéances : - 1 %

Base de calcul des intérêts : 30/360

Article 3 : Précise que la garantie de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Saint-Cyr-l’Ecole s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.8

Article 4 : S’engage pendant toute la durée du prêt à créer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.

Article 5 : Habilite Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et la société D’HLM IMMOBILIERE 3F, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes se rapportant à l’octroi de la garantie communale pour l’emprunt susvisé.

 Réf : 2018/02/12

OBJET : Avenant n° 5 au contrat de délégation de service public en régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique conclu avec la société VERT MARINE.

Article 1er : Approuve à l’unanimité l’avenant n° 5 au contrat en régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique conclu avec la société VERT MARINE, garantissant la continuité du service public, pour une durée de 3 mois, soit du 1er juin jusqu’au 31 août 2018. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet avenant.

Monsieur DURAND :

« La délibération, nous allons la soutenir. Ma question portait sur les centres aquatiques. J’étais un petit peu déçu hier soir, il y avait un conseil communautaire qui devait se tenir et qui a été annulé. Nous espérions pouvoir discuter de l’hypothèse d’une mutualisation des centres aquatiques sur Versailles Grand Parc. Alors, j’imagine que vous avez eu l’occasion de discuter peut-être en réunion de bureau. Est-ce que vous avez des retours en off, puisque nous n’avions pas eu de débat ? »

Monsieur le Maire :

« J’ai donc présenté la demande. Cela me ferait bien plaisir que Versailles Grand Parc aussi se penche un peu là-dessus, surtout que s’il y a une piscine qui devient véritablement communautaire c’est bien la piscine de Saint-Cyr, étant donné que plusieurs communes l’utilisent, aussi bien pour leurs habitants que pour la population scolaire. Je tiens à vous dire qu’en raison de l’état des finances de la Communauté d’Agglomération et des réticences de beaucoup de maires en ce qui concerne ce genre d’équipements publics, la totalité des maires n’étaient pas d’accord. Mais il est bien entendu qu’au prochain conseil communautaire, soit mardi prochain, nous en parlerons. »

Monsieur DURAND :

« Je ne savais pas que c’était mardi, mais je l’apprends. Donc, si je comprends bien, les communes, comme par exemple Fontenay, sont d’accord pour bénéficier de tarifs extérieurs qui finalement ne sont pas exorbitants, mais elles ne sont pas d’accord pour payer les réparations, les réhabilitations et les grands travaux… »

Monsieur le Maire :

« Oui.

Vous connaissez le chantage : si ce n’est pas là, on ira ailleurs.

Enfin ailleurs il n’y a pas beaucoup de piscines. La piscine d’Elancourt est fermée. Certains m’ont dit qu’ils iraient à la mare aux canards de Noisy-le-Roi, moi j’appelle ça une mare, je n’appelle pas ça une piscine. Au Chesnay, ils ont d’énormes problèmes dus à la fréquentation. Monsieur BRILLAULT m’en parlait l’autre jour. Je ne parle pas de la piscine de Satory dont j’ai appris par le journal local que Monsieur de MAZIERES était tout à fait réticent à engager la somme de 8 000 000 € pour sa réfection. Les piscines ça devient quelque chose de très lourd à gérer. Alors, c’est vrai que Fontenay, comme Bois d’Arcy, comme Elancourt payent pour les scolaires. Ces villes payent le tarif extérieur pour leurs habitants. C’est vrai que c’est un tarif qu’on pourrait relever, ce sera à discuter, mais plus on le relèvera, moins on aura certainement d’extérieurs qui viendront. Or, on a quand même pas mal d'extérieurs qui participent aussi à, je ne dis pas à l’équilibre financier, mais au moindre déficit. Donc, étant donné que Fontenay et Bois d’Arcy n’ont jamais voulu s’associer à nous, préférant être des utilisateurs et non pas participer pleinement à la9

gestion de cette piscine, ce n’est pas facile, pas évident. On a quand même l’avantage que cette piscine soit à Saint-Cyr, sur notre territoire, qu’elle soit accessible pour les jeunes par une ligne de bus directe, avec un grand parking à côté. »

Monsieur DURAND :

« C’est vrai, pour ces communes c’est assez pratique, on ne paye pas la construction, on ne paye pas les rénovations, on ne paye pas les gros travaux et on s’arrange pour avoir des prix extérieurs qui finalement sont assez corrects. Donc, s’ils veulent payer que le prix extérieur, à ce moment-là, montons le prix des extérieurs et ils participeront un petit peu plus.»

Monsieur le Maire :

« Oui, mais ce que je vous ai dit…le monter oui, mais on verra jusqu’à quel point. »

Madame BRAU :

« Je vais juste quand même rappeler qu’en effet l’habitant paye le prix Saint-Cyrien, mais la commune verse le delta, ce qui prend en charge une part de ce qui pourrait être l’utilisation. Je crois qu’il ne faut pas se tromper de débat et ne pas s’opposer les uns, les autres sur nos territoires. La vraie question est beaucoup plus large que ça. Et de se dire : est-ce que cet équipement a un sens au niveau intercommunal ? Un jour où dans notre communauté d’agglomération on se rend compte quand même que rares sont les villes qui offrent ce service, et je pense que c’est plus par rapport à ça qu’il faut tourner les recherches. Si on répond en se fâchant les uns avec les autres, je ne suis pas sûre qu’on soit dans la bonne veine. Je pense que vraiment ce qu’il faut voir c’est l’enjeu politique sur le territoire au niveau de l’intercommunalité et se reposer la question du service que nous voulons rendre aux habitants ? »

Monsieur DURAND :

« Quand j’avais proposé ce vœu au conseil municipal pour que ce soit porté à VGP, ce n’était pas dans l’objectif d’aller se confronter les uns aux autres. Mais si au bout d’un moment les autres nous disent : « écoutez, pour moi c’est pratique que ce soit vous qui payez la piscine et moi j’ai un prix qui est effectivement un prix extérieur, - que ce soit l’usager ou la commune qui participe un peu, c’est un prix extérieur qui rentre -, et si finalement le prix extérieur ne prend pas tout en compte, c’est bien plus simple, mais la piscine c’est vous qui la payez, c’est vous qui l’entretenez », à ce moment-là on ne va pas se laisser avoir non plus, et on se bat. Mais si en conseil communautaire on pouvait au moins décider de mener une étude, ne serait-ce que payer une étude cette année, je ne dis pas de prendre la décision au prochain conseil communautaire. Mais payons au moins cette étude !»

Monsieur le Maire :

« Mais, je suis bien d’accord avec vous et de toute façon c’est la question qui va être posée en conseil communautaire devant l’ensemble des élus communautaires.»

 Réf : 2018/02/13

OBJET : Actions de prévention en faveur des retraités : convention de partenariat avec le PRIF (Prévention Retraite Ile-de-France) et convention pour l’utilisation d’un local communal.

Article 1er : Décide à l’unanimité de conclure avec le PRIF (Prévention Retraite Île-de-France), groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), menant une action d’intérêt général de prévention en faveur du public retraité le plus large :

- la convention de partenariat avec l’organisme précité pour la mise en œuvre d’une action de prévention en faveur du public retraité saint-cyrien le plus large et notamment les personnes retraitées les plus fragiles, à travers l’organisation d’ateliers animés par des acteurs professionnels experts dans chaque thème proposé et conventionnés avec le PRIF, destinés à des groupes10

comportant 12 à 15 personnes au maximum par atelier, sans contribution financière demandée aux retraités participant à ces activités,

- le contrat annexé à la convention de partenariat précitée, autorisant le PRIF, à utiliser, à titre gracieux, un local à la Maison de la Famille sise 34, rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l'Ecole afin d’y organiser des ateliers pour des activités de prévention en direction des retraités saint-cyriens, dont un premier prévu à compter du 9 février 2018 et intitulé « équilibre en mouvement », animé par l’Association Agi Equilibre, conventionnée avec le PRIF.

Article 2 : Habilite Monsieur le Maire à signer avec le PRIF la convention de partenariat mentionnée à l’article 1, ainsi que la convention annexée à celle-ci relative à l’utilisation d’un local communal à la Maison de la Famille pour le déroulement des ateliers mentionnés au même article.

Monsieur DURAND :

« Nous soutenons la démarche, mais j’aurais toutefois quelques questions. Il est mentionné qu’un atelier pour 12-15 personnes est prévu. J’aurais aimé savoir quels sont les objectifs en termes de participation au total avec toutes les activités ? C’est ma première question. Ensuite, il est indiqué dans le document que l’ouverture des ateliers est prévue aux personnes habitant à proximité de Saint-Cyr-l’Ecole, c’est-à-dire pas forcément les habitants de Saint-Cyr-l'Ecole. J’aurais aimé savoir comment ce serait organisé et s’il y a des conventions avec les communes voisines ? Troisième question : est visé par ce dispositif le public retraité. Je cite « le public retraité le plus large, dont les personnes retraitées les plus fragiles », j’aimerais savoir quels sont les critères d’inscription ou de sélection aux ateliers ? Si nous voulons soutenir en particulier les personnes les plus fragiles, comment va-t-on les reconnaître ? Comment va-t-on faire les sélections des inscriptions ? »

Monsieur le Maire :

« Parfait, est-ce que vous autorisez le Directeur du Pôle Population à vous répondre? »

Monsieur DURAND :

« Avec plaisir. »

Le Directeur du Pôle Population :

« Bonsoir à tous. Je vais essayer de répondre aux questions. Sur le projet en question, on travaille avec les associations locales, les associations du troisième âge. Il y a déjà eu une rencontre avec les personnes qui étaient intéressées par le projet et une fois que les objectifs ont été expliqués, une douzaine de personnes se sont mobilisées et se sont proposées pour participer à ces activités. On en est vraiment au début. Il y a eu une information et il y a déjà une douzaine de personnes qui seraient susceptibles d’être intéressées.»

Monsieur DURAND :

« A-t-on un objectif en termes de participation sur la commune ? J’imagine qu’il y aura plusieurs ateliers, plusieurs cessions ? »

Le Directeur du Pôle Population :

« Alors, pour l’instant on est vraiment dans une phase de test. On s’est dit qu’il fallait essayer, on essaye, c’est nouveau sur Saint-Cyr, on teste. On voit déjà s’il y a un besoin, s’il y a une demande, a priori oui. Nous testons, nous ferons le bilan et après, on pourra voir si on va plus loin ou non. »

Monsieur DURAND :

« La seconde question c’était sur les habitants à proximité de Saint-Cyr-l’Ecole, savoir ce qu’il y avait derrière ? »

Madame BRAU :

« Il s’agit en fait d’un organisme de Prévention Retraite IDF. Cet organisme ne se limite pas à une commune et donc en effet c’est ouvert à la fois à Saint-Cyr, prioritairement dans le cadre du nombre de11

places, mais aussi à Fontenay, à Bois d’Arcy et aux alentours. De la même façon, Fontenay avait organisé des ateliers qui étaient ouverts aux Saint-Cyriens. »

Monsieur DURAND :

« D’accord, et j’ai cru comprendre que les inscriptions seraient gérées par la commune de Saint-Cyr- l'Ecole, c’est ça ? »

Madame BRAU :

« C’est ça, on est d’accord. »

Monsieur DURAND :

« Merci et la troisième question c’était sur le public retraité le plus large, dont les personnes retraitées les plus fragiles. J’aurais aimé savoir quels étaient les critères de sélection ou d’inscription ? »

Madame BRAU :

« Madame GENEVELLE travaille énormément cette dernière année sur l’isolement. La fragilité ce n’est pas forcément uniquement les revenus, c’est aussi l’isolement par rapport au manque de visites, l’isolement social. »

Monsieur DURAND :

« Donc, il y aurait des priorités à l’inscription sur ces critères, au cas où il y aurait beaucoup de demandes. »

Madame BRAU :

« Oui, si demain nous avions 32 demandes et que nous n’avions que 12 places, en effet nous serions obligés d’appliquer ce genre de priorités. »

Monsieur DURAND :

« Merci. »

 Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur DOUBLET :

« Deux ou trois questions de compréhension. Tout d’abord sur la décision n° 2017/09/136 relative à l’entretien des toitures amovibles du centre aquatique. Le contrat c’est pour 2017 ou pour 2018 ? Et ma deuxième question, apparemment on confie l’entretien de la piscine à une société à l’encontre de laquelle on a introduit un recours parce qu’on avait jugé qu’elle avait fait des malfaçons. Est-ce que ce n’est pas un peu bizarre, un peu masochiste de lui confier l’entretien de quelque chose qu’elle a mal fait ? »

Monsieur le Maire :

« Alors, d’abord le contrat c’est pour un an. »

Monsieur DOUBLET :

« C’est pour 2018 je présume ? »

Monsieur le Maire :

« Oui, oui, c’est pour 2018. »12

Monsieur DOUBLET :

« Non, mais je dis ça, parce qu’apparemment les dépenses sont inscrites en 2017, c’est pour ça que je me posais la question. Et la deuxième question, je sais bien que c’est le fabriquant, mais est-ce qu’il va bien entretenir ce qu’il a mal fabriqué ? »

Le Directeur Général des Services Techniques :

« Pour qu’il n’y ait pas d’autres soucis pour une autre entreprise qui va entretenir la toiture mobile, alors qu’on est en contentieux, il est toujours mieux que ce soit la même entreprise qui effectue les travaux et la maintenance sur la partie qui la concerne dans le contentieux, pour éviter que l’entreprise incriminée dans le contentieux se défausse s’il y a des défauts par la suite. »

Monsieur DURAND :

« Au sujet de la décision n° 2018/01/12 qui concernait le site internet, on est évidemment, comme je l’ai dit à nombreuses reprises, favorables à l’utilisation des services numériques, même si ce n’est pas forcément accessible pour tout le monde. Il faut l’utiliser autant que possible, et c’est l’occasion de rappeler que pour un certain nombre de documents pour le conseil municipal on pourrait dématérialiser le dossier. je pense notamment aux rapports, il y a des rapports qu’on peut consulter nous-mêmes sur le site internet des organismes, qu’on pourrait télécharger, mais qui sont refournis en format papier, souvent illisibles parce que c’est la photocopie de la photocopie. On a une liasse qu’on reçoit, qu’on a du mal à lire et on va aller chercher pour la télécharger ailleurs. Si on pouvait essayer d’avancer sur ce point également, nous en serions également ravis. »

Monsieur DOUBLET :

« Alors sur la décision n° 2017/12/199 relative à la maintenance du système de désenfumage, je suppose que c’est pour 2018 ? L’autre question, il semblerait que jusqu’à présent il n’y a pas eu de contrat de maintenance sur les systèmes de désenfumage ? »

Le Directeur Général des Services Techniques :

« Si, si, on a une obligation d’avoir des entretiens sur le désenfumage, donc on l’a toujours fait. »

Monsieur DOUBLET :

« Donc, on change de fournisseur ? »

Le Directeur Général des Services Techniques :

« Oui. »

Monsieur DOUBLET :

« D’accord, merci. Alors, maintenant j’aurais une ou deux questions sur le séjour à Métabief. Il y a trois décisions à ce sujet, la première qui concerne le coût du séjour, en termes d’acompte et l’acompte est imputé en 2017 et le reste en 2018, en parallèle on prend des billets de chemin de fer, apparemment et l’acompte et le reste du séjour sont imputés sur 2017, bon bizarre, donc il y a deux traitements différents. Et la troisième question concerne le tarif de ce séjour, qui est la n° 15, c’est un séjour pour 20 ados qui fait 6 480 €. Naïvement, comme ils sont 20, ça fait donc…le coût du séjour est de 324 €. Or, pour certaines catégories, qu’il y ait un quotient avec différents tarifs c’est tout à fait normal et on a toujours été pour, donc la question ne se pose pas, ce qui m’ennuie un petit peu c’est que les deux catégories qui payent le plus, elles payent plus que le coût du séjour, ce qui veut dire que non seulement elles payent leur séjour, ce qui est bien, à mon avis, qu’on ne leur fasse pas un cadeau je suis tout à fait d’accord, mais qu’en plus elles payent un rab pour les autres catégories, est-ce que ça a été vu ? »

Monsieur le Maire :

« Non, non, il y a quelque chose qui ne va pas, personne ne paye le prix du séjour… »13

Monsieur DOUBLET :

« J’ai divisé le prix du séjour 6 480 € par 20 participants, je suis naïf, ça fait 324 € et il y a deux catégories à 311 € et à 360, 98 €. »

Monsieur le Maire :

« Non, non, vous savez bien que lorsque nous avons voté le coût du séjour, la commune a pris en charge à 40 %. »

Monsieur BUONO :

« Oui, ce qui apparaît ce sont juste les prestations extérieures et il est entendu que n’apparaît pas dans le coût du séjour malheureusement, et ça devrait apparaître plus clairement, tous les frais de personnel qui sont occasionnés par ce séjour.»

Monsieur DOUBLET :

« Donc, les 6 480 € c’est uniquement ce que l’on donne au prestataire sans l’à côté du chemin de fer etc. »

Monsieur BUONO :

« Voilà. »

Monsieur DOUBLET :

« Je vous remercie. »

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H15