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Déliberation - CM 22 12 2025 liste des délibé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - CM 22 12 2025 liste des délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
ES
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
Vaudreuille
25
place
de
l'église
31250
Vaudreuille
Séance
du
Lundi
22
Décembre
2025
Délib
n°
|Objet
de
la
délibération
Vote
36
Mise
en
place
des
indemnités
d'astreintes
adopté
37
Mise
en
place
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
adopté
38
Déclassement
d'une
parcelle
et échanges
pour
rectification
de
limites
adopté
39
Décision
modificative
n°4
(opération
virements
d'ordre)
adopté
40
|Admission
en
non-valeur
d'une
créance
adopté
41
[Achat Tracteur
Sur
BP
AE,
adopté
Affiché
le
23
Décembre
2025
Le
Maire,
J.
LAGOUTTE