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Procès Verbal - PV CM 22 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2025/1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
Séance
du
: Lundi
22
Décembre
2025
Convocation
du
: Jeudi
18
Décembre
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq
et le Vingt
Deux
Décembre
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Corinne
MORENO,
Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO),
Jérôme
CAMPOS.
Étaient
absents
: aucun
Jacqueline
BENEZET a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
demande
à son
conseil
d’ajouter
1 point
à l’ordre
du
jour
:
"Projet
d’un
plateau
de
sutélévation
J
P
DLL
RD LP LR? LD LS LI LS LL LL
LD LD RD LED LED
Ordre
du
jour
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
28
Octobre
2025
2-
Mise
en
place
des
indemnités
d’astreintes
3-
Mise
en
place
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
4
Déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
public
et
échanges
pour
rectification
des
limites
5-
Décision
modificative
n°4
6-
Admission
en
non-valeur
de
créances
7-
Achat
Tracteur
Monsieur
le
maire
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
générale
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
Octobre
2025.
Aucune
observation
n'étant formulée,
il est adopté
à l'unanimité.
Délib
36/2025
: Mise
en
place
des
indemnités
d’astreintes
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
02/12/2025.
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
:
Il
appartient
à l'organe
délibérant
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et
la
liste
des
emplois
concernés.
Il
indique
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité,
d'être
joignable
en 2025/2
permanence
sur le téléphone
mis
à sa disposition
pour
cet effet avec
transfert
d'appel
si nécessaire,
afin d'être en mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et retour
sur
le
lieu
de
travail.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUi
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
DECIDE Article 1 :
de
mettre
en
place
des
périodes
d'astreinte
d’exploitation
et de
sécurité
pour
les
agents
de
la filière
technique. Afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
en
cas
: d'événement
climatique
sur
le territoire
communal
(neige,
verglas,
inondation,
etc.)
/ dysfonctionnement
dans
les
locaux
communaux,
équipements
ou
sur
l'ensemble
du
territoire
(suite
à un
accident,
en
cas
de
manifestation
locale,
incendie,
etc).
Ces
astreintes
seront
organisées
en
cas
d’alerte
météorologique
et en
cas
d’un
incident
urgent
sur
la
commune
pour
les
Week
ends
(du
Vendredi
soir
au
Lundi
matin).
Article
2
:
de
fixer
la liste
des
emplois
concernés
comme
suit :
Emplois
relevant
de
la filière
technique :
Grade
: Adjoint
technique
— Adjoint
technique
2°"
classe
/ Fonction
: Agent
des
Services
techniques
Article
3 :
de
fixer
les modalités
de
compensation
des
astreintes
et interventions
comme
suit :
La
rémunération
des
astreintes
sera
effectuée
par
référence
au
barème
en
vigueur
au
Ministère
de
l’écologie
et du
Développement
durable
pour
les
agents
relevant
de
la filière
technique.
En
cas
d'intervention,
les agents
de
la filière
technique
percevront
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
correspondantes
sur
présentation
d'un
état détaillé
comportant
notamment
l’origine
de
l'appel,
motif
de
sortie,
durée
et travaux
engagés
ou
se verront
octroyer
un
repos
compensateur.
Article
4:
d’adopter
le règlement
interne
des
astreintes.
Délib
37/2025
: Mise
en
place
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29 juillet
2004
relatif à la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
02/12/2025.
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée :
1-Distingo
entre
les
heures
complémentaires
et les
heures
supplémentaires
Les
heures
complémentaires
et les heures
supplémentaires
sont des
heures
effectuées
à la demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
de
l’autorité
territoriale.
Ces
heures
n’ont
pas
vocation
à se
répéter
indéfiniment
: elles
doivent
rester
ponctuelles,
exceptionnelles.
Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
faites
par
les
agents
à temps
non
complet,
jusqu’à
hauteur
d’un
temps
complet :
seuls
les
agents
à temps
non
complet
peuvent
faire
des
heures
complémentaires.
Au-delà
de
la 35ème
heure,
il s’agit
d’heures
supplémentaires.
Les
heures
complémentaires
peuvent
être
effectuées,
à la demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
par
des
agents
de
catégorie
À,
B
ou
C.
Les
heures
supplémentaires
sont
les heures
faites
par
:
-les
agents
à temps
non
complet
à compter
de
la 36ème
heure ; 2025/3
-les
agents
à temps
complet
à compter
de
la 36ème
heure.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
être
effectuées,
à la demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
que
par
des
agents
de
catégorie
B
ou C
: les
agents
de
catégorie
A
sont
exclus
du
bénéfice
des
heures
supplémentaires.
Par
exception,
il est possible
d’octroyer
des
heures
supplémentaires
à certains
agents
de
catégorie
A,
appartenant
à des
cadres
d’emplois
de
la filière
médico-sociale,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
droit
public
de
même
niveau
et exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf si le contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
2-Les
heures
complémentaires
Le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
est venu
préciser
les
modalités
de
calcul
des
heures
complémentaires
des
agents
nommés
dans
des
emplois
à temps
non
complet. Le
décret
précise
que
la rémunération
d’une
heure
complémentaire
est déterminée
en
divisant
par
1820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
d’un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
complet.
Par
ailleurs,
ce
décret
ouvre
la possibilité
de
prévoir
une
majoration
de
l’indemnisation
des
heures
complémentaires.
Si ce
choix
est fait,
il doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
l’organe
délibérant,
après
avis
préalable
du
comité
technique.
La
majoration
possible
est
la suivante
:
-10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l’emploi
;
-25
%
pour
les
heures
suivantes
(toujours
dans
la limite
de
35h).
Il est rappelé
que
la DGCL,
dans
sa note
du
26
mars
2021,
précise
que
les
heures
complémentaires
ne
peuvent
être
que
rémunérées,
avec,
le cas
échéant,
la majoration,
mais
elles
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d’un
repos
compensateur.
3-Les
heures
supplémentaires
L'octroi
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
est
subordonné
à la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires. Le
versement
des
IHTS
est
subordonné
à la mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif contrôlable
est néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques
: le montant
de
l'heure
supplémentaire
est déterminé
en
divisant
par
1 820
la somme
du
montant
annuel
du
traitement
et de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d’heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à 80
%:25hx80%=—20h
maximum). La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la forme
d'un
repos
compensateur
; à
défaut,
elle
donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes :
- la rémunération
horaire
est multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
-l'heure
supplémentaire
est majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et des
deux
tiers
lorsqu'elle
est effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est égal
à la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération,
c’est-
à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le travail
de
nuit
et des
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et des jours
fériés.
Il appartient
à l'organe
délibérant
de fixer
la liste des
emplois
ouvrant
droit aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
DECIDE Article 1 :
Instauration
des
heures
complémentaires
D’instaurer
les
heures
complémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
non
complet,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Ces
heures
seront
indemnisées,
conformément
au
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020. 2025/4
Article
2
:
Instauration
des
heures
supplémentaires
D’instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d’emplois
suivants
Exemple
:
Cadres
d'emplois
Emplois
Adjoint
administratif
-
Secrétaire
générale
de
mairie
Adjoint
technique
-
Agent
des
espaces
verts
-
Agent
d’entretien
-__
Agent
de
restauration
scolaire
Article
3 :
Compensation
des
heures
supplémentaires
De
compenser
les heures
supplémentaires
par
l’attribution
d'un
repos
compensateur
ou
par
le versement
de
l’indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
L’agent
pourra
choisir
entre
le repos
compensateur,
dont
les modalités
seront
définies
selon
les
nécessités
de
service
ou
l’indemnisation.
Article
4 :
Majoration
du
temps
de
récupération
des
heures
supplémentaires
De
majorer,
dans
les
conditions
de
la circulaire
NOR
: LBL/B/02/10023C
du
11
octobre
2002
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et travaux
supplémentaires
dans
la fonction
publique
territoriale,
le temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la rémunération.
Ainsi,
une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou jours
fériés
est
instaurée,
à savoir
une
majoration
de
100%
pour
le travail
de
nuit
et de
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et des jours
fériés.
Article 5 :
Contrôle
des
heures
supplémentaires
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la base
d’un
décompte
déclaratif.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Délib
38/2025
: Autorisation
d’échanges
de
parcelles
pour
rectification
de
limites
Vu:
e
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2241-1
et suivants
;
e
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
e
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
[date],
estimant
la valeur
des
parcelles
;
e
le plan
établi
par
le géomètre-expert
M./Mme
[Nom],
en
date
du
[date]
;
Considérant
:
e
que
la commune
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
ZR
0013
d'une
superficie
de
18
285
m2,
située
La
Plaine,
à Vaudreuille
31250 ;
e
que
Mr
ALIBERT
et Mr
LEMADRE
sont
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
ZR
0014,
d'une
superficie
de
1 850
m° ;
e
que
l'échange
des
deux
parcelles
présente
un
intérêt
pour
la commune,
notamment
la possibilité
de
redéfinir
les
limites
de propriété
pour
permettre
l’accès
au
chemin
de randonnée
et une
sortie
sécurisée
sur la Route
de
Castelnaudary
; 2025/5
e
que
les
valeurs
des
parcelles
sont jugées
satisfaisantes
pour
les
deux
parties;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
APPROUVE
l'échange
entre
:
o
la parcelle
communale
cadastrée
section
ZR
0013
d'une
superficie
de
161
m°
;
o
la parcelle
appartenant
à Mr
ALIBERT
et Mr
LEMADRE,
cadastrée
section
ZR
0014,
d'une
superficie
de
57
m°?.
VALIDE
les
conditions
de
l'échange,
telles
que
décrites
dans
le dossier
présenté
au
Conseil
et conformément
à
l'estimation
du
Service
des
Domaines.
ACCEPTE
le paiement
à 50/50
des
frais
de
géomètre
et des
frais
de
notaires.
PRECISE
que
le
déclassement
de
la
partie
communale
et
le
classement
de
la
partie
privé
en
domaine
public
sera
demandé. AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
d'échange
devant
le notaire
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. 7 0
DOCUMENT
DE TRAVAIL
PROJET
DU
19/12/2025
SOUS RESERVE DE VALIDATION
é
LEE Propriété
de
M.
LEMADRE
Sébastien
et de
M. ALIBERT
Pierre
ST
Partie À cédée par la Commune
à
MM.
LEMADRE
et ALIBERT
en
échange
de ja Partie 8
SE1GImE
env,
Propriété
de
la Commune
de
VAUDREUILLE
7
||
marais
de perture
SF poteau lectriqu
Nota: Les
surfaces
ne
seront
définitives
qu'après
établissement
du
document
d'arpentage.
Partie B cédée
par
MM.
LEMADRE
et ALIBERT
à
ls Commune
en
échange
de la Partie À S=S7m
env. 2025/6
Délib
39/2025
: Décision
modificative
n°4
Desgration
Diminutica
sur
crédits
Angmentston
sur
crédits
caverts
JUTErTs
Z'I5T
Corstrucuces
técments
pubues
3.2
TOTAL
D (MI
:Opérations
pacnmsaisles
3152
€
RIS
Fais
etudes
recterche
et Seveocpement
ec Ears
nr
HN
E
TOTAL
R {M1
:Opéranoss
patrimoniales
31
'S10
€
Délib
40/2025
: Admission
en
non-valeur
de
créances
Suite
à des
échanges
avec
le Trésorier
Adjoint
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Revel,
le Maire
de
la commune
revient
sur
le courrier
en
date
du
07/10/2025
qui
concerne
le recouvrement
de
créances
d’un
montant
total
de
333.12€.
En
effet,
la société
étant
en
liquidation judiciaire,
cette
créance
ne
pourra
être
réclamée.
Il convient
donc
de
pouvoir
apurer
les
comptes
et donc,
d’admettre
celle-ci
en
non-valeur
en
comptabilité.
La
Trésorerie
demande
donc
aux
membres
du
conseil,
un
nouveau
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
contre,
0 voix
pour
et 0 abstention
AUTORISE
la mise
en
non-valeurs
de
la créance
d’un
montant
total
de
333.12€
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délib
41/2023
: Achat
d’un
Tracteur
Le
Maire
explique
aux
membres
de
son
conseil
que
le tracteur
actuel
de
la commune
présente
des
signes
de
fatigue.
Après
consultation
de
plusieurs
prestataires,
le maire
présente
les
possibilités
suivantes :
Tracteur
avec
chargeur
+ transpalette
|
Tracteur
avec
chargeur
+ transpalette
+ coupe
ventrale
+ coupe
ventrale
+ chenillard
Les
points
positifs
Simple
d’utilisation
Prix
légèrement
inférieur
1 seul
véhicule
Les
points
négatifs
Prix
légèrement
plus
haut
2 véhicules
différents
Assez
volumineux
Laisse
des
traces
au
sol
Difficile
à manier
en
virage
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
APPROUVE
le projet
d’achat
d’un
nouveau
tracteur
pour
la commune.
DECIDE
de
choisir
le devis
de
la société
CANCIAN
d’un
montant
de
21
670.56
€ HT.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
2026.
SOLLICITE
auprès
du
Département
de
la Haute-Garonne
une
subvention
d'équipement
suivant
le plan
de
financement
suivant : 2025/7
Coût
total
:
100%
21
670.56
€
Département
31
40%
8 668.22€
Fonds
propre
(commune)
60%
13
002.34
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Délib
42/2025
: Plateau
de
surélévation
Le
Maire
expose
aux
membres
de
son
conseil
que
des
travaux
de
sécurisation
devant
l’école
communale
et sur
l’ Avenue
de
Rigaud
de
Vaudreuille
sont
nécessaires.
Les
véhicules,
bien
qu’entrant
sur
une
commune
où
la vitesse
maximale
exigée
est
de
50km/h,
beaucoup
ne
ralentissent
pas.
Monsieur
le maire
présente
le devis
d’étude
du
géomètre
:
Revel,
le
01/12/2025.
Page
1
sur
1
Lieu
des
travaux
:Commune
de
VAUDREUILLE
- Avenue
de
Rigaud
de
Vaudreuil
—
Section
Cadastrale
:ZC
—
N°
de
Parcelle(s)
:
50 Objet
: Maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
sécurisation
de
l'avenue
de
Rigaud
de
Vaudreuil,
au
droit
de
l'école
Désignation
Prix
Unit.
!
Qté
|
Coeff|
Montant
HT
Maitrise
d'œuvre
conception
:
2400,00
1
2400,00
- plan
projet,
métrés
et
estimation
des
travaux
|
- dossier
de
consultation
des
entreprises
(consultation
restreinte)
- assistance
à
la
signature
des
marchés
de
travaux
Forfait Maitrise
d'œuvre
réalisation
:
1 800,00
1
1 800,00
- Direction
de
l'exécution
des
travaux
(suivi
de
chantier)
- Assistance
aux
opérations
de
réception
Forfait Répartition
des
paiements:
- A
la
livraison
du
projet
: 2
400
€
HT
- A
la
réception
des
travaux
: 1
800
€
HT
Total
HT
€
4200,00
Nate
rarhat
at
cinnahirn
nrAnAdAn
An
ln
mantinn
se
Dam
mais
mnmmmeed
ra
na
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUi
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
APPROUVE
la réalisation
du
projet
d’un
plateau
de
surélévation
sur
l’ Avenue
Rigaud
de
Vaudreuille.
DECIDE
de
choisir
le cabinet
de
Géomètre
VALORIS
pour
la maitrise
d’œuvre
du
projet.
PRECISE
que
le montant
de
la dépense
sera
inscrit
au
budget
2026.
SOLLICITE
auprès
du
Département
des
subventions
suivant
le plan
de
financement
suivant
: 2025/8
Coût
total
:
100%
4 200.00€
Département
40%
1 680.00€
Fonds
propre
(commune)
60%
2520.00€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Mot
du
Maire :
Travaux
voirie
: L'entreprise
COLAS
doit
finir
de
balayer
l’enrober
sur
le Boulevard
du
Bois
d’l’Encastre
et la peinture
au
sol
pour
le passage
piéton.
Peinture
STOP
: Notre
agent
municipal
va
repeindre
le
STOP
qui
s’efface
au
niveau
de
la Route
du
Vol
à Voile.
Travaux
voirie
2026
: Un
devis a
été
fait pour
prévoir
les travaux
à l’impasse
des
Maillloles
(Griffoul)
et sur
la Route
de
Dreuilhe. Fête
de
l’école
: Les
parents
ont
apprécié
le spectacle
de
cirque.
Danse
: Charlize
GRAS
continuera
2 fois
par
semaine
les cours
de
danse
à la salle
des
fêtes
de
la commune.
Facturation
cantine
: Les
parents
ont
demandé
la possibilité
de
payer
par
prélèvement
mais
compte
tenu
que
le montant
change
cela
n’est
pas
possible.
Les
parents
peuvent
payer
par
virement
les
factures
de
cantine
qui
sont
mensuelles
depuis
la
rentrée. Athlétisme :
Il sera
proposé
cette
activité
aux
élèves
de
l’école
communale.
Elle
est
financée
entièrement
par
l’école
et se
déroulera
en
Mai/Juin
2026.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50.
Le
Maire
le
Secrétaire
de
séance
Jean
LAGOUTTE
Jacqueline
BENEZET FEUILLE
D'EMARGEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Lundi
22
Décembre
2025
Nom
et
Prénom
Signature
Jean
LAGOUTTE
D:
Corinne MORENO
=}
Elodie FABRE Jacqueline
BENEZET
ZT
,,
Bernard OLIFIRENKO
].
s NW 79 :
Jérôme CAMPOS
|