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Déliberation - delib 12 2025 Vote des taxes directes locales
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h45 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2025 Vote des taxes directes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
République
Française
r
Regu
en
préfecture
le
17/04/2025
Département
de
la Haute-Garonne
Publié le 17/04/2025 ID : 031-213105695-20250410-D12_2025-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31250).
:---------------_
1
1
é
1
En
exercice
: 8 membres
!
1
r
1
Présents
: 8 membres
À
! 1
Votants
: 8 membres
!
Convocation
du
28
Mars
2025
ES
!
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq
et le Dix
Avril
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Lilian
GARAUD,
Véronique
HAYANI,
Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO,
Jérôme
CAMPOS,
Corinne
MORENCO.
Était
absent:
—--
Corinne
MORENO 2 été
élue
secrétaire
de
séance.
Délib
12/2025
: Vote
des
taux
TFB,
TFNB
et TH
2025
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les taux
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(TH).
En
conséquence,
le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2025
comme
suite
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2024.
TAXES
Taux
2024
(rappel)
:
Proposition
pour
‘
2025
. Taxe Foncière sur les propriétés
bâties
31.26
31.26
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
44.27
44.27
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
17.63
17.63
. meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(THRS)
Le
Maire
demande
au Conseil
Municipal
de bien vouloir
se prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
DECIDE
de
maintenir
les derniers
taux votés
soit pour
2023
les taux
suivants
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31.26%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44.27%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 17.63%
Ainsi fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
J. LAROIS
TE