Déliberation - rg1bupn123wpla

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Déliberation - rg1bupn123wpla Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières. Lien du pdf (Déliberation - rg1bupn123wpla)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017

Membres présents à la séance :

Messieurs, DUTHEL Gilles, EMMETIERE Michel, Mesdames BEROUJON Angèle, BILLEBAUD Valérie, Mesdames, BARBE Cécile, BEDIN Elisabeth ,CECILLON Christiane, DAUMAS Nathalie ,JAMBON Agnès, JARLOT Estelle, NICOT Nathalie Messieurs CHAMONARD Jean Louis, LARGE Jean Sébastien, BABAD Adrien, DAVAL Gérald, DESCOMBES Franck

Excusés : Messieurs DESHAYES Alain , DESPRES George, GIRIN Gérard,

Mr le Maire demande à son Conseil l’autorisation pour ajouter 1 délibération à l’ordre du jour, Le conseil accepte à l’unanimité.

1° Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 3 juillet, à l’unanimité.

2° Décision modificative

Mr DUTHEL, informe l’assemblée que suite à une erreur technique lors de la saisie du budget, il convient de modifier :

L’imputation 748381 , pour 50 000€ en recette , à ré-imputer au 74838

Par ailleurs ayant eu l’information que le FPIC (Fonds Compensation Intercommunal) serait plus important que ce qui avait été prévu initialement au budget , il propose de transférer 7000€ du compte dépenses 61521 au compte 739223.

Le conseil approuve à l’unanimité.

3°Délégation au Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales le conseil municipal lui a donné délégation pour la durée de son mandat certaines attributions. Cependant cet article ne lui donne pas délégation en ce qui concerne les demandes d’autorisation d’urbanisme au nom de la commune.

C’est pourquoi il demande à son conseil de bien vouloir lui donner l’autorisation de déposer des demandes d’urbanisme au nom de la commune, afin de pouvoir déposer la demande de travaux pour l’aménagement de l’étage de la garderie.

Le conseil approuve à l’unanimité

4° Bornes de recharge véhicules électriques

Mr le Maire explique qu’il est interrogé par la Communauté D’agglomération afin de connaitre l’intérêt et les éventuels besoins pour la commune d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques. En effet celle-ci envisage une consultation groupée pour les communes du périmètre. Le conseil après discussion, ne voit pas d’intérêt dans l’immédiat à ce projet. Aucune demande dans ce sens n’ayant été faite.5°Convention de conseil en énergie partagée

Monsieur Le Maire explique que le SYDER propose un service de conseil en ce qui concerne l’énergie au sein de la commune .Dans le cadre de ce service, les techniciens du Syder effectuerait un bilan des équipements, consommations énergétiques du patrimoine des communes (bâtiments, éclairage public), et en dégageraient des priorités d’action avec les élus .

L’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône a décidé de proposer ce service aux communes de son périmètre de moins de 10 000 habitants , en prenant en charge la contribution de 0.50€/ habitants/an , à sa charge pendant 3 ans.

Monsieur le Maire propose donc d’adhérer à ce service par le biais de la CAVBS.

6°augmentation du temps de travail du poste d’assistant spécialisé en musique.

Madame Billebaud, adjointe aux affaires scolaires, informe l’assemblée qu’une huitième classe ouvre en primaire. Si cette ouverture n’engage pas de budget énorme, puisque cette classe est déjà équipée, il convient cependant de revoir quelque peu l’emploi du temps de l’intervenante en musique. Afin que chaque classe puisse bénéficier du même temps de cet apprentissage, Mme Billebaud propose d’augmenter le temps de travail de ce poste de 30mn.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

6° Questions et affaires diverses

*Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par une entreprise locale pour louer la salle du boulodrome à raison d’une séance par semaine. Mr le Maire propose d’accepter cette location en adaptant un tarif.

Le conseil après discussion décide de louer la salle du boulodrome, à raison de 1 fois par semaine, au tarif de 150€/mois

Mr Duthel explique qu’il a également une demande de location de la salle communale pour la classe 2018 de Taponas. Le Conseil ne souhaite pas modifier son fonctionnement, et refuse cette location.

*Mr Le Maire informe que le dossier de mutuelle intercommunale avance et qu’à cet effet plusieurs réunions publiques d’informations ont lieu. Des permanences sont également organisées les

-VENDREDI 22 SEPTEMBRE DE 10H à 12H30

-JEUDI 12 OCTOBRE DE 13H00 à 17H

*Madame Billebaud, adjointe aux affaires scolaires, informe que la rentrée s’est bien passée, que la rentrée des TAP également, mais que déjà des problèmes de discipline ont été sanctionnés. Si le règlement s’est vu durci, elle compte sur le soutien et la collaboration des parents pour que les temps périscolaires se déroulent bien.

Elle informe également que dès le premier conseil d’école elle précisera l’avis du conseil municipal, à savoir l’arrêt de la semaine à 4.5 jours .

*Mr Babad , informe que concernant le marché de voirie , la commune a reçu seulement 2 offres .Il a étudié celles-ci.

Si les moyens techniques sont pratiquement similaires, la différence financière moindre, incite en faveur de la sélection de l’entreprise AXIMA*Monsieur Emmetiere informe que M Ravoux, architecte paysagiste est chargé d’établir un projet concernant les contours des jeux de boules, de l’église, l’accès au parking des écoles. Un relevé topographique est en cours.

*Mr le Maire informe d’une réclamation qu’il a eu concernant les cloches de l’église. En effet, certains riverains se plaindraient du bruit trop matinal de celles-ci.

Après discussion , le conseil décide d’ étudier la question.

*IRMA, Monsieur le Maire fait part des multiples demandes d’aide et de soutien dont la commune est destinataire.

Le conseil ému par cette catastrophe propose de laisser à chacun le libre choix de sa participation et de son organisation de soutien.

*Mme Duthel fait lecture de divers remerciements pour les subventions communales

Mme Daumas Nathalie, informe l’assemblée de l’avancement des festivités pour les 150 ans de la commune. De nouveaux flyers seront distribués dans les boites aux lettres, des affiches ont été placardées sur toute la commune.

Les cartes repas sont en vente en mairie jusqu’au 22 septembre dernier délai, elle précise qu’aucune carte ne sera vendues sur place le dimanche.

Les personnes qui sont disponibles et qui sont prêtes à donner un coup de main à la mise en place et à l’organisation le jour J, sont les bienvenues et sont priées de se présenter en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h, la date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.

LE MAIRE,

G.DUTHEL