Compte-Rendu - a0st8e8t7ahe57e

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Compte-Rendu - a0st8e8t7ahe57e Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières. Lien du pdf (Compte-Rendu - a0st8e8t7ahe57e)Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 06 NOVEMBRE 2017

Membres présents à la séance :

Messieurs, DUTHEL Gilles, EMMETIERE Michel, Mesdames BEROUJON Angèle, BILLEBAUD Valérie, Mesdames, BARBE Cécile, BEDIN Elisabeth ,CECILLON Christiane, DAUMAS Nathalie JAMBON Agnès, JARLOT Estelle, NICOT Nathalie Messieurs LARGE Jean Sébastien, DAVAL Gérald, CHAMONARD Jean-Louis et BABAD Adrien

Excusés : Madame BARBE Cécile Monsieur DESCOMBES Franck

Mr le Maire accueille les représentants du SDMIS du Rhône , qui sont venus présentées une convention entre les établissements scolaires, périscolaires , la commune et les pompiers.

Cette convention a pour objectif de pouvoir dégager du temps de garde pour les pompiers ayant des enfants scolarisés. Le Colonel Ravier et le Lieutenant Chalard présente le cadre de cette convention :

Les pompiers volontaires qui sont appelés sur des interventions rencontrent parfois des problèmes de garde pour leurs enfants. En effet, ces pompiers volontaires ont parallèlement une activité professionnelle, et se dégager du temps entre leur travail, et leur vie de famille est parfois complexe.

Aussi le SDMIS souhaite mettre en place une convention qui assurerait aux pompiers volontaires que leurs enfants soient pris en charge pendant les temps scolaires et périscolaires , même s’ils ne sont pas inscrits auparavant , et qu’ils soient gardés à l’école , cantine ou garderie , jusqu’au retour du parent pompier parti en intervention. Ce procédé permettra aux sapeurs-pompiers de se positionner sur plus de jours et de plages horaires de garde. Le conseil accueille cette initiative avec enthousiasme et remercie Messieurs Ravier et Chalard pour leur intervention Il remercie également les 2 directrices des écoles et les représentants des associations de la cantine et de la garderie pour leur présence et leur intérêt.

Mr Le Maire propose à son conseil de l’autoriser à signer cette convention

Le conseil approuve à l’unanimité, et autorise Mr Le Maire à signer cette convention.

Le sujet étant clôt, les différents intervenants quittent l’assemblée et le conseil municipal reprend l’ordre du jour point par point

1° Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 06 novembre 2017, à l’unanimité.

2°Monsieur le Maire explique que le conservatoire de Villefranche souhaite mettre en place une convention avec les communes de la CAVBS pour prévoir l’accueil de manifestations du conservatoire sur leur territoire. Cette convention a pour objet de préciser les conditions et moyens à la charge d’une commune lorsqu’elle sollicite l’intervention d’un ensemble du conservatoire, ainsi que les moyens et conditions à la charge du conservatoire pour la mise à disposition de local par la commune.

Mr le Maire propose de signer cette convention afin de cadrer ces éventuelles manifestations Le conseil approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer celle-ci.

3° Soutien à la motion sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité

Mr DUTHEL, fait lecture de cette motion .

Le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande de soutien à cette motion .4° Rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau , l’assainissement et des déchets

Mr le Maire précise que ces rapports ont été transmis à tous les membres du conseil avec leurs convocations, et demande à ceux-ci s’ils ont besoin de précisions.

Le conseil a bien pris acte de ces 3 rapports et n’émet aucune remarque à propos de ceux-ci.

5°Proposition acquisition du terrain restant sur le lotissement Beguet

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une proposition lui a été faite concernant le dernier lot du lotissement « Beguet ».

Lot que la collectivité se gardait jusqu’à présent comme réserve foncière, pour d’éventuels projets liés à l’évolution de la commune.

Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition, et de conserver cette réserve foncière.

6°Acquisition Terrain Dumolard

Monsieur le Maire rappelle que Mr Dumolard , propriétaire d’un terrain situé au Darrou, est actuellement vendeur. Celui-ci ayant été approché par plusieurs investisseurs pour la création d’un lotissement, est venu trouver Monsieur le Maire pour discuter de ces propositions et projets.

Monsieur le Maire soucieux du bien-être de ses administrés, de la faisabilité d’un tel projet a évoqué ce dossier avec sa commission urbanisme qui, après estimation des dépenses de viabilité, a proposé de faire une offre sur ce terrain, pour créer un lotissement à taille humaine.

Il demande donc aujourd’hui l’avis de son conseil municipal sur ce projet et l’autorisation éventuelle d’entamer les négociations et démarches nécessaires à l’acquisition de ce terrain.

Le conseil approuve cette idée à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires à l’acquisition de ce terrain.

7° Location salle des fêtes

*Monsieur le Maire indique qu’une demande de location de salle lui a été faite par une enseigne commerçante du village pour fêter son anniversaire avec plusieurs partenaires commerciaux et ses clients. Le conseil après discussion, considérant que cette manifestation est faite dans un cadre commercial, que cependant celle-ci aura lieu un jeudi soir, décide de louer la salle des fêtes au prix de 200€ pour cette manifestation. Par ailleurs une autre demande lui a été faite par la paroisse concernant un rassemblement, le conseil décide que le prêt de la salle sera offert dans ce cas.

8° Convention SPA

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion de conseil une demande d’informations devait être faite auprès de la Spa concernant des éventuelles prestations ponctuelles.

Informations prises, l’intervention à la demande ou le dépôt de chiens ou chat aux chenils de la SSPA n’est pas possible si la commune ne signe pas la convention.

Le conseil municipal décide tout de même de signer cette convention, pour ne pas desservir les administrés.12°Questions et affaires diverses

*Une demande de subvention est faite par deux enseignants de l’école primaire pour un départ en classe verte. Le conseil a toujours encouragé ces sorties et décide de verser une subvention de 1000€.

*Mme Billebaud informe également d’une requête d’une administrée qui souhaiterait mettre en place un jardin partagé sur la commune.

Elle sollicite la commune pour un terrain disponible.

La commune n’a pas de terrain disponible pour ce projet et propose à cette personne de se tourner vers les propriétaires privés.

*Une demande de location de salle pour organisation d’une manifestation par le club de marche nordique de Villefranche.

Le conseil après discussion, demande à Monsieur Le Maire d’inviter les responsables de ce club pour présenter le projet avant de prendre leur décision.

*Mr Duthel informe l’assemblée que l’intervention des brigades vertes sera désormais facturée 300€ par journée.

*Mme Cecillon rappelle que la date de la prochaine journée de l’environnement sera le 24 mars 2018.

*Mr Duthel précise qu’il présentera ses vœux le 8 janvier à 19h00 à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30, la date de la prochaine réunion est fixée au 5 février 2018

LE MAIRE,

G.DUTHEL