Compte-Rendu - kolw7uw53rncvr

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Compte-Rendu - kolw7uw53rncvr Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières. Lien du pdf (Compte-Rendu - kolw7uw53rncvr)Thèmes du document : Logement, Éducation, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 03 SEPTEMBRE 2018

Membres présents à la séance :

Messieurs, DUTHEL Gilles, DESHAYES Alain, EMMETIERE Michel, Mesdames BEROUJON Angèle, Mesdames, BARBE Cécile, BILLEBAUD Valérie , BEDIN Elisabeth ,CECILLON Christiane, DAUMAS Nathalie, JAMBON Agnès, , NICOT Nathalie , JARLOT Estelle

Messieurs LARGE Jean Sébastien, DAVAL Gérald, CHAMONARD Jean-Louis et BABAD Adrien, DESPRES Georges, DESCOMBES Franck, GIRIN Gérard

Excusés : Madame NICOT Nathalie, Messieurs CHAMONARD Jean-Louis, DESHAYES Alain, DESPRES Georges

1° Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 02 juillet 2018, à l’unanimité,

2°Action en justice

Monsieur le Maire rappelle que lors des dernières réunions de conseil, la question d’une construction sur un terrain privé sans autorisation avait été soulevée.

Considérant que cette construction n’est pas autorisée par le zonage de la parcelle au PLU communal, Monsieur le Maire s’étant entretenu plusieurs fois avec les intéressés, et après plusieurs mois de négociations infructueuses, propose au conseil d’engager une action en justice.

Le Conseil approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à engager cette procédure.

3° projet d’une commune nouvelle issue de la fusion des communes de Jarnioux et Portes des pierres dorées

Mr le Maire explique que la commune de Jarnioux, membre de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a délibéré pour fusionner avec la commune Porte des pierres dorées, membre de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

Ces 2 communes faisant parties de 2 EPCI différents, ont sollicités le rattachement de la future commune à la CCBPD. Toutes les communes membres des 2 EPCI concernés doivent être consultées sur cette fusion et le rattachement à cet EPCI .

Après discussion le conseil ne souhaite pas se prononcer sur ce point.

4° Convention avec la Médiathèque Départementale

Mr Duthel , Maire rappelle la mise en place de la bibliothèque municipale , prenant le relais de la bibliothèque associative.

Afin de pouvoir bénéficier des prêts des œuvres par la médiathèque Départementale, il convient de signer une convention avec le Département du Rhône.

Monsieur le Maire fait lecture des termes du projet de convention et demande à son conseil l’autorisation de signer celle-ci.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Parallèlement, Monsieur Duthel demande à son conseil un avis sur le prix éventuel de l’abonnement à bibliothèque pour les familles.

Après discussion, dans le cadre de l’accès à la culture pour tous, il est décidé, avec 14 voix pour et 1 abstention, que l’adhésion à la bibliothèque municipale sera gratuite pour les familles de la commune. L’ouverture de la bibliothèque devrait se faire courant octobre .5°Location salle du stade

Monsieur Le Maire rappelle que la location de la salle du foot pour les dirigeants du club était offerte 1 fois par an. Aujourd’hui le club ayant fusionné avec celui de St Georges de Reneins , le nombre de dirigeants a considérablement augmenté, puisqu’il est désormais de 23.

Monsieur Duthel se pose donc la question sur la continuité de cette gratuité .

Après discussion , il est convenu que la gratuité sera réservée aux dirigeants domiciliés sur la commune de St Etienne des Oullières, sans priorité pour ceux-ci.

6° Admission en non-valeur

Monsieur le Maire indique que suite à plusieurs poursuites engagées par le percepteur depuis 2015, une Taxe Locale d’équipement au profit de la commune, n’a pu être encaissée.

Il convient donc d’admettre en non-valeur ce titre, aucune poursuite ne pouvant plus être engagée pour ce montant. Le conseil approuve à l’unanimité.

7° Antenne relais

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par une société mandatée par Orange , pour l’implantation d’une antenne relais sur le territoire communal .Le responsable de cette société est venu étudier avec Monsieur le Maire les endroits où cette antenne pourrait être implantée , sachant qu’il faut environ 20 m2 au sol, et qu’elle fait 20 m. L’endroit soumis par la société est le stade. Mais les membres du conseil sont retissant à l’implantation de cette antenne au centre bourg, craignant les ondes générées par celle-ci , même si les études présentées par la société révèlent un niveau d’onde largement inférieur à la réglementation en vigueur.

Après nombreuses discussions, et après vote

L’implantation au stade est refusée avec 4 non 4 oui et 8 abstentions.

Cependant conscient de l’importance de cet outil technologique , il est décidé que Monsieur le Maire propose l’implantation de cette antenne dans un endroit plus éloigné des habitations, à savoir la station d’épuration.

12°Questions et affaires diverses

*Monsieur le Maire fait lecture des différents remerciements

* Monsieur le Maire présente un devis pour l’installation d’un vidéoprojecteur au sein de la salle du conseil, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

*Mr Duthel présente la demande de Mr Guillermin pour la location de la salle des fêtes pour des cours de Tempo pilates. La salle du boulodrome étant devenue trop étroite pour le nombre d’adhérents. Il est donc convenu de lui louer la salle 500€ à l’année

*Mr Duthel fait lecture d’un arrêté transmis par la commune de Charentay concernant la destruction des pigeons, autorisé par le tir, la capture ou le piégeage. Ce afin d’interdire strictement l’empoisonnement pour des raisons écologiques.

*Mr Duthel informe l’assemblée qu’une équipe des membres des conseils municipaux de la CAVBS va participer au 13km du Marathon du Beaujolais. Il donne donc toutes les informations à ceux qui seraient intéréssés pour rejoindre cette équipe

*Monsieur Emmetiere rappelle que lors de la dernière réunion de conseil, la question de l’extinction nocturne de l’éclairage public avait été soulevée .Aussi il informe les membres du conseil qu’une réunion d’information sur cet usage et la façon de le mettre en place , aura lieu en mairie le mercredi 12/09 , avec les techniciens du SYDER.Monsieur Emmetiere informe que les travaux à l’étage de la garderie sont terminés et que la Gard’oullieres va pouvoir y accéder dès à présent. Mr Duthel , précise que les locaux de la garderie seront également bientôt utilisés par le RAMI (Réseau Assistantes Maternelles Itinérant).Les assistantes maternelles du village pourront ainsi s’y retrouver 1 fois par semaine avec les enfants qu’elles ont en garde , pour créer un lien.

Madame Billebaud fait un point sur la rentrée qui s’est très bien passée.

Deux classes ont cependant fermé, 1 en primaire et 1 en maternelle.

Cependant l’accent est resté axé sur le bien-être des enfants, tant en classe, que dans les temps periscolaires. Un nouveau règlement intérieur commun a été mis en place .Les services de la cantine ont été revus pour accéder à plus de sérénité. Cependant, il est envisagé de mettre en place une insonorisation au sein du restaurant, pour le confort de tous.

Différents travaux de rénovation et d’installation ont été faits pendant l’été, l’équipe enseignante est ravie de ces aménagements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10, la date de la prochaine réunion est fixée au 8 octobre 2018.

LE MAIRE,

G.DUTHEL