Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 07 103
Déliberation - DEL2026 07 100
Déliberation - DEL2026 07 96
Déliberation - DEL2026 07 94
Déliberation - DEL2026 07 97
Déliberation - DEL2026 07 95
Déliberation - DEL2026 06 79
Déliberation - DEL2026 06 82
Déliberation - DEL2026 09 108
Déliberation - DEL2026 03 19
Déliberation - DEL2026 07 98
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 07 98)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
COMMUNE Publié le
DE NYONS ID : 026-212602205-20260701-DEL2026 07 98-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers absents et représentés : 4
Nombre de conseillers absents : 0
Date de la convocation : 25 juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le PREMIER JUILLET, en Mairie de NYONS, s'est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence
de M. Christian TEULADE, Maire de NYONS.
Etaient présent(e)s - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Blandine ALVAREZ - M. Bruno EYSSERIC
Mme Martine BERGER-SABATIER - M. Jean-Luc GREGOIRE - Mme Odile PILOZ - M. Christian CARRERE - M. Roger VIARSAC
Mme Monique BOTTINI - Mme Florence BOUNIN - M. Thierry TATONI - M. Bruno JOVÉ - Mme Patricia NORMAND -
Mme Marylin FLAMAIN - Mme Emilie LACROIX - M. Nabil EL MESSAOUDI - M. Nils CHAPUIS - M. Quentin PELOUX - M. Francis
KORNPROBST - Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS - M. Franck MILLET - Mme Caroline LAMY - M. Joachim DUSAUGEY
Pouvoir :
Mme Nadia MACIPÉ, pouvoir à M. Christian TEULADE
M. Olivier DODINOT, pouvoir à M. Franck MILLET
Mme Isabelle RUDOLF MARY, pouvoir à Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS
M. Jean-Christophe NELLO, pouvoir à M. Joachim DUSAUGEY
Est désignée comme Secrétaire de séance : Mme Florence BOUNIN
2026-07-98 / CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LOCAL Approbation de la mise en place du CESEL de la Ville de Nyons
Rapporteur : Monsieur le Maire
PRÉAMBULE
Conformément aux engagements de campagne, la municipalité souhaite renforcer la démocratie participative au travers de
la mise en place d'un Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL).
Le CESEL est une instance de réflexion, de propositions et d'avis qui, par ses études, enquêtes, visites, entretiens,
évaluations éclaire le Conseil Municipal sur les différents dossiers d'intérêt général intéressant la ville de Nyons.
Ses membres mènent collectivement une réflexion permanente sur la vie locale ; ils travaillent en toute indépendance dans
le plus grand respect des libertés fondamentales de pensées et d'opinions.
1/ Composition
Le CESEL est composé de 20 membres désignés pour 2 ans et renouvelables.
Les membres sont obligatoirement inscrits sur les listes électorales de Nyons à la date de leur désignation et pendant leur
mandat.
Le CESEL est composé de 2 collèges :
e Collège désigné : 10 membres sont des Personnalités Qualifiées (PQ) désignées par le Conseil Municipal en
fonction de leurs compétences, expériences, engagements associatifs.
e Collège élus :10 membres sont élus par le Conseil Municipal à partir de candidatures spontanées envoyées en
mairie et comprenant une lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitae.
En cas de manque de candidatures, des personnes pourront être tirées au sort sur les listes électorales. Si elles acceptent la
mission, leur candidature sera proposée pour validation au Conseil Municipal.
Dans la mesure du possible, la parité homme / femme sera recherchée.
Le CESEL sera officiellement installé par le maire qui proposera un président, membre élu du Conseil Municipal ; un vote du
CESEL confirmera ou non cette proposition. Après élection du président, le CESEL pourra élire 3 vice-présidents en son sein,
chacun chargé plus particulièrement d’un thème : social, environnement, économie. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
CONSEIL MUNICIPAL du 1°' juillet 2026 Publié le
ID : 026-212602205-20260701-DEL2026 07 _98-DE
En cas de décès ou démission, le membre du CESEL sera remplacé par la même procédure de désignation de chaque
collège (désignés ou élus).
En cas de désignation par tirage au sort d'une personne conjoint ou concubin d'un membre PQ, l'un ou l’autre devra céder
sa place dans le groupe à une autre personne (désignée ou élue).
Un élu municipal ne peut pas siéger au CESEL, sauf en ce qui concerne la fonction du président.
Les membres du CESEL sont contraints à un devoir de réserve ; ils s'engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles les
documents qu'ils auront à connaître dans le cadre de leurs missions. Ils s’interdisent également toute communication
extérieure sur les conclusions de leurs travaux. Toute utilisation du fichier des membres du CESEL à des fins personnelles
est interdite. En cas de manquement, sur proposition du maire, un membre peut être radié de la liste et remplacé par décision
du Conseil Municipal.
2! Rôle et missions
Le CESEL jouera le rôle de conseil auprès du Conseil Municipal en réalisant des enquêtes, débats, visites, entretiens, des
avis, des audits, des propositions, des rapports y compris des évaluations de la politique municipale. Le CESEL encadrera
aussi le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ).
Les propositions du CESEL ne pourront être présentées au Conseil Municipal qu'après un vote à la majorité qualifiée des 2/3
de ses membres. Le Conseil Municipal s'engage à inscrire à l'ordre du jour de ses séances, les propositions et analyses du
CESEL:
Le CESEL pourra être saisi par le Conseil Municipal de différentes tâches à réaliser dans un temps donné (par exemple,
participer au jury de sélection des projets du budget participatif). Il pourra également proposer des pistes de travail au maire
qui, si elles sont validées, deviendront des axes de travail pour le CESEL.
Le CESEL pourra, s’il le souhaite, constituer plusieurs groupes de travail en fonction des thèmes et missions qui lui sera
confié au regard des compétences et volontés de ses membres. Chaque groupe sera coordonné par un vice-président.
31 Fonctionnement
Les fonctions de membres sont gratuites ; seuls les frais de mission sont remboursés sur les mêmes bases que les employés
municipaux et après acceptation d'un ordre de mission visé par le maire ou son adjoint dûment mandaté.
Pour assurer ses activités, les membres auront accès aux diverses délibérations communales, projets, etc. ; ils pourront
consulter différents services municipaux, des associations et leurs représentants, des comités de quartiers, etc.
Afin de garantir le bon fonctionnement du CESEL, chacun de ses membres doit garantir une présence régulière aux réunions
de travail.
Lorsqu'un membre est absent 3 fois consécutives, il est invité à évoquer sa situation devant le président du CESEL. A la suite
de cet entretien, il pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé.
La perte de qualité de membre est constatée par le Conseil Municipal après décès ou démission volontaire ou après
manquement et entretien avec le président du CESEL.
4/ Communication
Les différentes missions confiées au CESEL seront rendues publiques (revues municipales, réseaux sociaux...) afin que la
population puisse, si elle le souhaite, donner son avis.
Les avis, propositions, rapports, etc. du CESEL ne seront rendus publics qu'après décision du Conseil Municipal.
5] Logistique et assurance
Un secrétariat sera mis à disposition du CESEL pour les convocations des membres, la rédaction des comptes-rendus et
rapports. Suivant les besoins et disponibilités, des locaux seront mis à disposition du CESEL pour ses réunions.
Assurance : les membres du CESEL sont pris en charge par la responsabilité civile de la ville de Nyons au titre des dommages
qu'ils pourraient causer à des tiers.
6/ Modification
Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications qui devront être approuvées par le Conseil Municipal avant d'être
mises en œuvre. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL du 1° juillet 2026 ID : 026-212602205-20260701-DEL2026 07 98-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR: 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 8 (M. KORNPROBST - Mme RUDOLF par procuration - M. DODINOT par procuration
Mme MAZZA DOS SANTOS - M. MILLET - M. NELLO par procuration - Mme LAMY
M. DUSAUGEY)
- D'APPROUVER la mise en place d’un Conseil Economique Social et Environnemental Local et ses modalités de
fonctionnement
Florence BOUNIN Christian TEULADE
Secrétaire de séance Maire de NYONS