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Déliberation - DEL2026 09 108
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 09 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
COMMUNE Publié le
DE NYONS ID : 026-212602205-20260916-DEL2026 09_108-DE
CoNSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers absents et représentés : 2
Nombre de conseillers absents : 1
Date de la convocation : 10 septembre 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le SEIZE SEPTEMBRE, en Mairie de NYONS, s’est tenu le Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Christian TEULADE, Maire de NYONS.
Etaient présent(e)s - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Blandine ALVAREZ - M. Bruno EYSSERIC
Mme Martine BERGER-SABATIER - M. Jean-Luc GREGOIRE - Mme Odile PILOZ - M. Roger VIARSAC - Mme Monique
BOTTINI - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Bruno JOVÉ - Mme Patricia NORMAND - Mme Marylin FLAMAIN Mme Emilie LACROIX - M. Nabil EL MESSAOUDI - M. Nils CHAPUIS - M. Quentin PELOUX - M. Francis KORNPROBST - M. Olivier DODINOT - Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS - M. Franck MILLET - M. Jean-Christophe NELLO - Mme Caroline LAMY - M. Joachim DUSAUGEY
Pouvoirs :
M. Christian CARRERE, pouvoir à Mme Aurélie LOUPIAS
Mme Isabelle RUDOLF MARY, pouvoir à Mme Clotilde MAZZA DOS SANTOS
Absent non excusé : M. Thierry TATONI
Est désigné comme Secrétaire de séance : M. Roger VIARSAC
2026 - 09 - 108 / MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Commission de Contrôle des Listes Electorales
Modification de la délibération N° 2026-06-79 du 3 juin 2026
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 22 mars 2026, conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné en son sein ses représentants pour constituer les Commissions
Municipales.
Par délibération N° 2026-06-79 du 3 juin 2026, le Conseil Municipal a procédé à la nomination sans recours au bulletin secret,
des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE), conformément à l'article L. 2121-21 du C.G.C.T.
Par courrier du 15 juillet 2026, les services de la Sous-Préfecture ont fait savoir que le tableau désignant les membres de la
CCLE n'était pas valide du fait de la désignation de deux adjoints ayant délégation, Mme Blandine ALVAREZ et M. Jean-Luc
GREGOIRE, ce qui est contraire au règlement.
Monsieur Roger VIARSAC et Madame Nadia MACIPÉ sont donc pressentis pour les remplacer en qualité de membres titulaires auprès de la Commission de Contrôle des Listes électorales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR: 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER la désignation de ses représentants auprès de la Commission de Contrôle des Listes Electorales,
ainsi qu’il suit :
-__ Roger VIARSAC Membre Titulaire
- Nadia MACIPE Membre Titulaire
- Florence BOUNIN Membre Titulaire
- Clotilde MAZZA DOS SANTOS Membre Titulaire
- Joachim DUSAUGEY Membre Titulaire
Conformément à l’article L 2121-21 du C. G. C.T. la nomination de ces membres est intervenue sans recours au scrutin
secret.
Roger VIARSAC Christian TEULADE
Secrétaire de séance Maire dé NYONS