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Arrêté - DP 2024 086 retrait anticipe compte à terme bus 2M
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 086 retrait anticipe compte à terme bus 2M)
Thèmes du document : Banque, Système de retraite, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-086
Finances
Retrait anticipé d'un compte à terme
Certifié exècutoire
Reçu en prèfecture {4 4 NARS 2024
Publié
Le 8 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment ses articles L 1618-1, L1618-2 ;
Vu la loi organique 2001-692 en date du 1° août 2001
relative aux lois de finances et notamment son article
26-3°;
Vu le décret 2004-628 du 28 juin 2004 portant
application de l'article 116 de la loi de finances pour
2004 et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation
de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour procéder à des placements
de fonds dans les conditions ci-aprés définies :
La décision prise dans le cadre de cette délégation portera
obligatoirement les mentions suivantes :
-_ L'origine des fonds
- Le montant maximal à placer
- La nature du produit souscrit
- La durée où l'échéance maximale du
placement ;
Vu l'arrêté 2020-068 du Président en date du 15 juillet
2020 accordant délégation à M. Troncy, Vice-Président
délégué aux finances, pour les emprunts et gestion de la
dette et la trésorerie ;
Vu la décision n° 2023-170 du 16 mai 2023 instaurant
l'ouverture d'un compte à terme de deux millions d'euros
pour une durée de 12 mois ;
Considérant l'achat d'une nouvelle flotte de bus 100%
électriques ;
Considérant l’anticipation sur 2024 de la commande des
tranches 2 et 3 de ces bus électriques ;
Considérant les besoins en trésorerie pour financer
l'avance et l'acompte au moment de la commande de
ces bus ;
Considérant que l'anticipation du retrait du compte à
terme de 2 milions d'euros représente une perte
d'intérêts de 1 200 € et que ce montant reste inférieur au
coût d’une ligne de trésorerie ;
Page 1 sur2 Roannais Agglomération DECISION N° DP 2024-086 du 8 mars 2024
DECIDE
- De clôturer par anticipation le compte à terme initialement prévu d'une durée de 12 mois auprés du Trésor Public, pour un montant de 2 000 000 euros ;
- De dire que le compte à terme prend donc fin à compter du 1% mars 2024, soit une durée totale de placement de 9 mois ;
- De dire que le taux d'intérêt nominal sera de 3.24 % et le taux actuariel de 3.29 % :
- De dire que les intérêts générés par ce placement représentent 64 800 € ;
- De dire que les recettes seront imputées au chapitre 76 du budget général ;
- D'autoriser Jacques TRONCY, Vice-président en charge des finances, à signer tous les documents relatifs à la clôture du compte à terme.
Par délégation du Conseil communautaire,
SE,
Le Prèsident,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne
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