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Arrêté - 2022 447 CTM Circulation et stationnement chemin de Halage Terrassement TRAPIL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 447 CTM Circulation et stationnement chemin de Halage Terrassement TRAPIL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
r#_ RIS.ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N" 20221447
Du jeudi 15 décembre 2022
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement,
chemin de Halage à Ris-orangis, par SERPOLLET IDF pour le
compte de TRAPIL Centre de Poissy Pipeline LHP
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2213- 1àL.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L325-1 à L 325-13; R 411-1 à R 411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417 -1 à R 417 -13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5'
VU le Décret n.86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière,
VU le Décret n. 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de I'article R26 du Code Pénal,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU I'arrêté n 201T1432 du mercredi 20 septembre2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l,arrêté n"20221059 du 14 février 2022 porlant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU I'avis favorable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 025252
F. 01 69 025253
Contact@v ille-ris-orangis.f r
I R Vilte de Ris-orangis
I E ville-ris-orangis'fr GONSIDERANT la demande présentée par la société sERpoLLET IDF; 4 rue de la Bclle Etoilc - 91540 oRMoy, pnrrr te cnmpte rte la snciétê TRAPIL centre de Poissy Pipeline LHP, relative à des travaux de terrassement pour maintenance et inspection sur pipeline Trapil Pl 143 et fouille sur canalisation TRAplL, Chemin de Halage à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTC
ARTICLE 1"': A utorisation.
La société SERPOLLET IDF est autorisée à réaliser des travaux
de terrassement pour maintenance et inspection sur pipeline Trapil Pl 143 et fouille sur canalisation TRAplL, pour le compte de'la Société TRAPIL Centre de Poissy pipetine LHp, Chemin de Halage à Ris-Orangis,
Les travaux entraineront ;
- Une circulation alternée par feux tricolores la journée, - La mise en place d'un pont lourd le soir,
- Un empiétement sur chaussée (largeur de voie maintenue à 3,50 m la journée)
- Une interdiction de stationnement pour les véhicules légers et lourds,
- Une interdiction de dépassement pour les véhicules légers et lourds,
- Une limitation de vitesse à 30 kms/h.
ARTICLE 2 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit et considéré comme gênant la veille au soir et durant
l'ensemble de la durée des travaux. Les services de police seront
chargés de I'enlèvement des véhicules en infraction,
conformément aux articles L 325-1 à L 325-12 du Code de la
Route,
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTIGLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par I'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux,
f.' ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
graviers et immondices, de réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient été causés sur le Domaine Public ou ses
dépendànces, de rétablir dans leur premier état initial les fosses,
talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient été
endommagés et d'enlever la signalisation du chantier'
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises
d'enrobés sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur
trottoir ou de la chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage
Le présent arrêté doit être affiché par le dema ndeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention,
ARTICLE 7: Durée
Le présent arrêté est applicable du lundi 09 janvier 2023 au ieudi 02févrler 2023.
ARTICLE I : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry, -
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de I'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
2 B 0EC, 2[}2? Fait à Ris-orangis, le 15 Décembre2022
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le
Notifié le
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Stéphane Raffalli
Maire de rangrs,
Consei ller départemental e l'Essonne
r