Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 284 CTM Modification arrete n°2023 208 Circul
Arrêté - 2023 267 CTM Modification arrete n°2023 208 Circul
Arrêté - 2022 292 CTM Modification circulation Chemin des G
Arrêté - 2023 064 CTM Circulation et stationnement chemin d
Arrêté - 2024 132 CTM Arrete circulation et stationnement p
Arrêté - 2023 130 CTM Circulation et stationnement Chemin d
Arrêté - 2023 296 CTM Arrete circulation et stationnement R
Arrêté - 2023 244 CTM Arrete Circulation et stationnement a
Arrêté - 2024 377 CTM Arrete circulation et stationnement p
Arrêté - 2023 086 CTM Circulation Stationnement rue E. Bont
Arrêté - 2023 208 CTM Circulation stationnement Chemin des Glaises BIR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 208 CTM Circulation stationnement Chemin des Glaises BIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/
:
WW RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N° 2023/208
du jeudi 8 juin 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, chemin des Glaises
à Ris-Orangis par la Société BIR
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Pla Gaulle 2023/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société BIR, domiciliée au 38 rue Gay-
Lussac — 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE , relative à la création d’un réseau de
chauffage urbain pour la SEER, chemin des Glaises à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la
pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant
toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société BIR, domiciliée au 38 rue Gay-Lussac — 94430
CHENNEVIERES-SUR-MARNE, est autorisée à réaliser des
travaux de création d'un réseau de chauffage urbain pour la SEER,
chemin des Glaises à Ris-Orangis,
Les travaux entraineront :
- Une restriction sur section courante.
- Une suppression de 2 voies.
- Un empiètement sur chaussée.
- Uneinterdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules
légers et poids lourds.
- Un accès aux riverains sera mis en place à l'avancée du
chantier.
- La circulation des piétons sera interdite entre 8h00 et 16h30.
Une déviation sera mise en place pour la rue Claude Hanriot —
Henri Robida et Avenue de la Theuillerie.
ARTICLE 2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant la veille au soir et durant l'ensemble de
la durée des travaux. Les services de Police seront chargés de
l'enlèvement des véhicules en infraction, conformément aux articles
L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l'entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers
et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements, Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
sante. 2 3 JUIN 2023 Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début des travaux et pendant toute la durée de
l'intervention, à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mardi 27 juin 2023 dimanche 3
décembre 2023.
ARTICLE 8 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- _ Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- _ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 8 juin 2023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne 2023/