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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 04 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 04 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2025-04-025
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2025-04-28-00003 - Arrêté levant l'interdiction de la pêche sur la
Grenne à la suite d'une pollution sur la commune de Cormenon (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2025-04-28-00003
Arrêté levant l'interdiction de la pêche sur la
Grenne à la suite d'une pollution sur la commune
de Cormenon
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-28-00003 - Arrêté levant l'interdiction de la pêche sur la Grenne à la suite d'une pollution sur la commune de Cormenon 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité iberté
pre
Fraternité
Arrêté du 2 8 AVR. 2025
levant l'interdiction de la pêche sur la Grenne
à la suite d’une pollution sur la commune de Cormenon
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et DÉRATÉEMENRS
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2024-12-23-00003 du 23 décembre 2024 relatifà l'exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2025 ;
Considérant les résultats des analyses physico-chimiques de l'eau et la recolonisation du cours d'eau confirmant que le polluant n'est plus présent ;
Considérant l'avis de l’'ARS Centre-Val de Loire, de la direction départementale de Loir-et-Cher, en date du 18 avril 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 41-2025-03-14-00006 du 14 mars 2025 relatif à l'interdiction de la pêche sur la Grenne suite à une pollution sur la commune de Cormenon est abrogé.
1/2 L
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 66 73 50 — Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-28-00003 - Arrêté levant l'interdiction de la pêche sur la Grenne à la suite d'une pollution sur la commune de Cormenon 4 Article 2 : Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur au lendemain de sa PUBIIEe en au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la délégation départementale de Loir-et- Cher de l’'ARS Centre-Val de Loire, les maires des communes de Cormenon, Sargé-sur-Braye et Savigny-sur-Braye, le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Loir-et Cher ainsi que le président de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |
Fait à Blois, le 2 8 AVR. 2025 Le P
Xavier PELLETIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l'administration : | - un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www. telerecours.fr
RER dépa irtementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-28-00003 - Arrêté levant l'interdiction de la pêche sur la Grenne à la suite d'une pollution sur la commune de Cormenon 5