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Conseil Municipal - 5 01 Approbation du P V de la séance du CM du 19 février 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 01 Approbation du P V de la séance du CM du 19 février 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publiéte 1 5 AVR. 2024
ID : 062-216209106-20240408-2024_034-DE
7
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
8 avril 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
30
Date d'affichage de la
convocation
26 mars 2024
CONSEIL MUNICIPAL
ARE
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 26 mars 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. CORDONNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. SAINT- ANDRE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme. Ginette LOISEAU ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
5-01 APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2024 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéle ‘45 AVR. 2024 7
1D : 062-216209106-20240408-2024_034-DE
Service : AFFAIRES JURIDIQUES
Conseil Municipal du 8 avril 2024 ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES
Rapporteur :O.G
5-01 APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-15 et L 2121-29,
Vu l'Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des rêgles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application,
Vu le règlement intérieur de la Ville de Béthune portant sur l'organisation et le fonctionnement des instances de travail issues du Conseil Municipal adopté le 5 décembre 2022,
Considérant que conformément à la réforme de la publicité des actes et comme précisé dans l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : «le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires»,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2024, ci-annexé.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour.
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE Fait en séance les jour, mois et an que
ruiér "15 AVR 2024
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 ne
ID : 062-216209106-20240408-2024_034-DE
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération