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Procès Verbal - 5 01 Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 01 Approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2026 en. à
us 07 MAI DB © LT 1D : 062-216209106-20260428-2028 023-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
28 avril 2026 L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 385 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 22 avril 2026.
Présents à la séance Étaient présents :
29 M. GACQUERRE, M. GIBSON, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Date d'affichage de la Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. convocation BERROYER, M DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. 22 avril 2026 GOTTRAND, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M BOTHOREI, M DOUALLE, Mme. ROBILLARD, M. KWARTNIK, Mme. DIA, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
Mme. LOISEAU (a donné pouvoir à M GACQUERRE), M.
DUBART (a donné pouvoirà Mme. HOINVILLE DUWELTZ), Mme. BLOEMEN (a donné pouvoirà Mme. PONS), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. SENECHAL (a donné pouvoir à M. GIBSON)
Était absent :
Mme. CAPELLE
I a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Patrick PERRIN, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
5-01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Ref 201 503 Berger-Levrult
(10) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfeciure le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 -
putéte D 7 MAI 2026
ID : 062-216209106-20260428-2026_023-DE
LR
Service : AFFAIRES JURIDIQUES
Conseil Municipal du 28 avril 2026 ETAT CIVILET ASSEMBLEES
Rapporteur :O.G
5-01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-16 et L 2121-29,
Vu l'Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application,
Vu le règlement intérieur de la Ville de Béthune portant sur l'organisation et le fonctionnement des instances de travail issues du Conseil Municipal adopté le 5 décembre 2022,
Considérant que conformément à la réforme de la publicité des actes et comme précisé dans l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : «le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrété au commencement de la séance suivante, et signé par le maire ef le ou les secrétaires»,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2026, ci-annexé.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex} dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application fnformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 34 voix pour,
© abstention,
© voix contre
ADOPTE Ref
201
503
Berger-Leveult
(107)
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfeciure le 05/05/2026
puise Ù 7 MAI 2076
Fait en séance les jour, mois et an que dl :962-216208106-20260428-2026_023-DE
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
Meire Se 30 avr. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération