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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 01 Approbation du PV du CM du 1er décembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref 201 503 Berger-Levrault f1072)
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 — pr
pause 18 AVR 26 5 LOT 1D : 062-216209106-20260407-2026_003-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
Ado
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
7 avril 2026
Nombre de Conseillers
35
Présents à la séance
36
Date d'affichage de la
convocation
1 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL eo
L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 1 avril 2026.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme. ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M. BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THÔORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE
Î a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Annie BOULART, ayant été désignée pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
5-01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DÉCEMBRE 2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)
Envoyé en préfecture le 14/04/2028
Regu en préfecture le 14/04/2026
Pub le] 6 AVR. 2026 SAC
ID : 062-216209106-20260407-2026_003-DE
Service : AFFAIRES JURIDIQUES
Conseil Municipal du 7 avril 2026 ETAT CIVIL ET ASSEMBLÉES
Rapporteur :0.G
5-01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MU AL DU TE EMBRE 20.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-15 et L
2121-29,
Vu l'Ordonnance n°2021-1310 du 7 ociobre 2021 portant réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour son application,
Vu le règlement intérieur de la Ville de Béthune portant sur l'organisation et
le fonctionnement des instances de travail issues du Conseil Municipal adopté le 5 décembre 2022,
Considérant que conformément à la réforme de la publicité des actes et
comme précisé dans l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : «le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires»,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d'approuver le
procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° décembre 2026, ci-annexé.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mols vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.felerecours.fr.
Par 35 voix pour,
© abstention,
© voix contre
ADOPTE Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
.Regu en préfecture le 14/04/2028 =, x
rase 18 AVR 20 à LOT Fait en séance les jour, mois et an que diB..062-216200106 20280407-2026_003-DE
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
Maire
ae 14 avr. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération