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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Fougeré.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 18 juillet 2024 LISTE DES DELIBERATIONS Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2024 : Unanimité. A. COMMANDE PUBLIQUE /FINANCES PUBLIQUES • Délibération 2024-07-01 : Demande de subvention émanant du Conseil des Parents d’Elèves de l’école publique Jacques Prévert pour financer le transport des élèves de CE1/CE2 à la patinoire de La Roche-sur-Yon ADOPTEE A L’UNANIMITE. B. FONCTION PUBLIQUE • Délibération 2024-07-02 : Modification du tableau des effectifs ADOPTEE A L’UNANIMITE. C. PATRIMOINE / DOMAINE PUBLIC • Délibération 2024-07-03 : Autorisation de signature de la convention-cadre relative à la surveillance et à la maîtrise foncière avec la Safer ADOPTEE A L’UNANIMITE. • Délibération 2024-07-04 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition avec la Safer d’immeubles ruraux à compter du 01/10/2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE. • Délibération 2024-07-05 : Contrat de prêt à usage à titre gratuit avec l’association AFVE ADOPTEE A L’UNANIMITE. D. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES • Délibération 2024-07-06 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de la police municipale pluri-communale ADOPTEE AVEC 14 VOIX POUR ET 1 CONTRE (SOUVRÉ Eric). AFFICHE LE 19/07/2024 ET TRANSMIS A LA PREFECTURE LE 19/07/2024