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Procès Verbal - 322471?projectId=1559 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 322471?projectId=1559)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2019

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15

- En exercice : 11 - Secrétaire de séance : D. PERRIN - Présents : 11 - Président de séance : Michel GILES, Maire

Ouverture de la séance à 18 h 30

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 est lu et approuvé à l’unanimité.

I. FINANCES ET ENERGIE :

Finances

- Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Bien que non obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires 2020 est proposé aux élus afin de préparer l’élaboration des budgets primitifs. L’objectif est de donner aux membres du Conseil les informations nécessaires et suffisantes leur permettant d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget qui doit intervenir au plus tard le 30 avril.

Le vote du budget avant les élections permettra à la nouvelle équipe municipale de fonctionner rapidement sachant que des modifications seront toujours possibles en cours d'année.

BUDGET PRINCIPAL = M14

CONTEXTE GENERAL :

- Une situation financière en fonctionnement améliorée, grâce notamment à la maîtrise des charges à caractère général (136 k€ en 2015, 135 k€ en 2019), et la baisse des charges de personnel (292 k€ en 2015, 243 k€ en 2019)

- Une annuité de la dette réduite suite à la renégociation de cinq prêts avec la Caisse d’Épargne : 60 000 € au lieu de 86 000 €.

FONCTIONNEMENT

L’excédent de fonctionnement 2019 sera d'environ 215 KE dont deux subventions déjà reçues du Conseil Départemental de 29 KE pour les ateliers communaux et 1 KE pour le tennis. Il convient de dégager une capacité d’autofinancement à minima égale au remboursement du capital des emprunts soit environ 50 KE.

Dépenses :

- Des charges à caractère général qu’il conviendra encore de maîtriser. - Les charges de personnel représentent environ 50 % des dépenses réelles de fonctionnement mais diminuent depuis plusieurs années (286 KE en 2016, 276 KE en 2017, 264 KE en 2018, 243 KE en 2019) grâce notamment à plusieurs modifications de postes.

- Le montant des subventions aux associations a été de 18 930 € en 2016, 15 860 € en 2017, 16 870 € en 2018, 18 435 € en 2019. Voir pour 2020 le montant maximum à allouer (21 000 € en 2020 ?).

- Le montant des indemnités des élus est actuellement de 17 KE. Proposition de budgéter ce montant à 36 KE pour tenir compte de la Loi Engagement et Proximité.

Recettes :

- La dotation de l’état (DGF) ne devrait plus diminuer...! (83 KE en 2013 et 46 KE en 2019). - Quasiment 62% de nos recettes réelles de fonctionnement proviennent des taxes foncières et d’habitation. Sur un total de 371 KE (353 en 2016), la TH est de 176 KE, la TFB de 172, la TFNB de 23.

- Quelle sera l'incidence de la réforme de la TH sur notre budget à court et moyen terme...? - La location des deux appartements au-dessus de l'école devrait rapporter environ 12 KE. INVESTISSEMENT

L’autofinancement doit être suffisant pour couvrir, avec les autres ressources propres de la commune (FCTVA, TA, DONS…, etc.) le remboursement de la dette en capital qui devrait s’élever à 60 KE en 2020. L’idéal serait un autofinancement égal à 1,5 ce montant soit environ 90 KE. En ce qui concerne l’annuité de la dette, un critère de bonne gestion normalement admis est de ne pas dépasser 20% des recettes réelles de fonctionnement afin de ne pas compromettre les équilibres fondamentaux du budget. Nous étions en 2016 à 19,1%. Nous sommes à 12% en 2019 et avec l'arrêt d'un emprunt en 2019 nous serons en 2020 à 10% ce qui permet d'envisager de nouveaux emprunts dans les années à venir.2

Dépenses déjà engagées :

- Suite de l’étude de la Traversée du village (12KE), et levé topographique (8KE), rénovation du tennis Dépenses à prioriser :

- Des subventions ont été demandées au département pour la suite du Cabanon St Jean et le second Columbarium.

- La réalisation des ateliers municipaux pour un montant évalué à 150 KE, dont 84 KE de subventions.

CONCLUSION :

La situation générale nous permet de retrouver une réelle capacité d’autofinancement et d'injecter en investissement une bonne partie de l’excédent de fonctionnement.

Réaliser les ateliers municipaux sans avoir recours à l’emprunt pour ne pas augmenter notre taux d'endettement en préservant l'avenir.

BUDGET ASSAINISSEMENT = M49

CONTEXTE GENERAL :

Un budget qui ne présente pas de difficultés majeures.

FONCTIONNEMENT

Bien facturer la taxe de raccordement pour les nouvelles habitations. La Mairie devra facturer en 2020 l'assainissement 2019 avec les données transmises vers juin par la SAUR (Facturation à N+1).

INVESTISSEMENT

Pas de travaux de grande ampleur en 2020.

Les deux budgets primitifs 2020 seront à voter avant le 30 avril 2020.

- Fixation des tarifs pour des stages à l’école de musique

Patrick Cisterne, directeur de l’École de musique André Borne, expose qu’un certain nombre d’élèves déjà inscrits est intéressé par des stages de « découverte d’un instrument ». Il propose la prestation suivante :

 1 heure de stage = 20 € / 4 heures maximum soit 80 €,

 dans la limite d’un stage par an,

 réservé aux élèves déjà inscrits pour la saison.

Délibération adoptée à l’unanimité.

- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d’un relevé topographique dans le cadre de l’aménagement de la Traverse du village.

Le devis de l’entreprise n’étant pas parvenu ce jour, la délibération est reportée au prochain Conseil Municipal.

II. INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL, ADMINISTRATION GENERALE : Intercommunalité

- CCVD : C/R du Bureau Communautaire du 14 janvier 2020

La commune n’étant pas représentée à ce bureau, un compte-rendu parviendra ultérieurement.

Urbanisme

- Dossiers et demandes en cours

1 PC défavorable

2 DIA

1 PC en cours d’instruction

3 visites de conformité réalisées les 9 et 14 janvier 2020

2 CUA

1 DP

- L’enquête sur le PLU est toujours consultable en Mairie par le public et se terminera au soir du 7 février 2020.

- Une réunion de synthèse concernant le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) se déroulera au Campus de la CCVD le 6 février prochain.

Personnel

- Les entretiens individuels annuels des agents de la commune se dérouleront jusqu’à la fin du mois de février, et seront menés par les élus référents des différents services. - Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en cours de contrat. Délibération reportée au prochain Conseil Municipal.

Administration générale

- Fermeture de la Maison des Lettres

L’établissement sera fermé exceptionnellement du samedi 25 janvier au samedi 1er février inclus, pour cause d’arrêt maladie.

- Mise en place des astreintes des élus pour la ligne d’urgence de la commune Rappel : La commune s’est dotée d’une ligne de portable afin de répondre aux besoins de la population en cas d’urgence (décès, intempéries, incendie, etc...).3

Le numéro est le suivant : 07 87 15 16 13.

Les élus se relaieront pour répondre aux appels selon un calendrier qu’ils ont défini.

III. VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME ET COMMUNICATION Culture

Les professeurs de l’École de musique André Borne, accompagnés de leurs élèves, organisent une nouvelle présentation de leur travail au sein de l’établissement le 19 février à l’attention des familles de ces derniers.

IV. QUESTIONS DIVERSES

- Prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique

L’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb dans certaines conditions :

- ne pas être assujetti à l'impôt sur le revenu pour l'année précédant l'achat du cycle. - bénéficier déjà de l'aide d'une collectivité locale à l'achat (ce qui signifie que la Mairie doit proposer une aide à l'achat).

Ensuite, le montant de la prime est réglementé :

- Le montant total des aides ne peut dépasser 20% du prix d'achat du VAE jusqu'à un maximum de 200 €.

- Le montant de l'aide allouée par l'État ne peut pas dépasser celui de la collectivité locale. Ce type d’aide n’est pas envisagé pour l’instant à Puy-Saint-Martin.

- Le Centre Médico-Social de référence pour Puy-Saint-Martin a changé. Les administrés devront désormais se rendre à Montélimar au centre Espoulette.

- La commune est classée au rang 20 622 parmi 38 000 communes françaises dans la catégorie « Villes et Villages où il fait bon vivre ».

La séance est levée à 20 h 05.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le jeudi 20 février 2020 à 18 h 30.