Déliberation - 318175?projectId=1559

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Déliberation - 318175?projectId=1559 Document publié le Vendredi 6 juillet 2012 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Déliberation - 318175?projectId=1559)Thèmes du document : Banque, Famille, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2012

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Membres présents à la séance : 10

Absents excusés représentés : M.LESEIGNEUR – Mme MARY – M.LAMANDE Absents excusés : M.DOBY – Mme COTTA

Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud, Maire

Secrétaire de séance : A. Costantini

La séance est ouverte à 18 h 00. Le compte rendu de la séance précédente du 25 mai 2012 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil.

Administration générale

Le point sur les échanges avec la CCPM : le conseil communautaire de la CCPM dans sa séance du 19 juin a voté à la majorité et donné son accord de principe pour l’adhésion de Puy St Martin à leur communauté. Le dossier doit encore être traité par la commission départementale de la coopération intercommunale et faire l’objet d’un vote dans chaque commune adhérente à la CCPM et la décision finale revient au Préfet.

Personnel

Délibération « Création d’un poste non permanent aux services techniques : adjoint technique territorial «

Jean Marc CUTIVEL a bien repris son activité mi juin, mais les employés des services techniques doivent à tour de rôle prendre leurs congés, y compris Jean Marc. Compte tenu du retard accumulé dans les travaux et pour assurer une permanence pendant l’été, Mme le Maire propose de créer pour une période d’un an un poste non permanent aux services techniques : la durée hebdomadaire pour l’agent recruté serait de 17 h 30.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité

Mme le Maire informe le conseil que Catherine SARIGNAC, la secrétaire comptable, pour la prochaine période de 6 mois de son congé parental (à compter du 1er août) opte pour un congé complet ; elle était actuellement en temps partiel. Un recrutement a été lancé pour pourvoir le poste.

Finances

Délibération « Prêt de 120 k€ pour la toiture de l’école – modalités de remboursement La seul offre de prêt pour la réfection de la toiture de l’école a été faite par le Crédit Agricole ; la caisse d’épargne consultée ayant répondu que pour l’instant tout accord de prêt aux collectivités avait été bloqué. Ce prêt porte sur 15 ans à taux fixe de 4.72 %. Parmi les modalités de remboursement, la moins onéreuse pour les intérêts payés étant le remboursement trimestriel, il est proposé au conseil de choisir cette solution.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité

Délibération « Subvention association Chœur Odyssée 400 € »

Le dossier reçu étant désormais complet, il est proposé une subvention de fonctionnement pour cette association de 400 €.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité

Délibération : « Choix de l’entreprise pour la maîtrise d’œuvre Travaux voirie ». Après ouverture des plis suite à l’appel d’offres pour le marché public à procédure adaptée lancé, la société retenue est la SARL BEAC à Valence pour un montant de 7 500 € hors taxes. Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.Urbanisme – Travaux – Voiries

Délibération « Extension du réseau électricité pour une construction sur les parcelles AA7 et AA8» Suite à une demande de permis de construire, nous avons été avertis par ERDF qu’il convenait de prévoir une extension de la ligne pour un coût estimé à 1 699.68 €.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.

CCAS

Délibération « Libéralité au CCAS, don suite à un mariage »

Lors du mariage de Guillaume Blanc, il a été fait un don pour le CCAS de 150 € ; il est donc proposé d’accepter ce don pour le compte du CCAS.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération : Acquisition de mobilier scolaire pour un enfant handicapé.

Sur proposition de la Directrice de l'École Publique et d'une Ergothérapeute qui encadre cet enfant, il est demandé une prise en charge communale. Madame MAURIN, fait part des devis reçus, qui s'élèvent à 416.74 € H.T. (pour l'un) et 173.91 € H.T. (pour l'autre).

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.

Mme Maurin informe le conseil que la réunion prévue pour les adolescents de 15 à 17 ans est annulée : une seule réponse positive reçue. Mais la réflexion continue sur les propositions à faire pour les jeunes et le conseil sera tenu au courant.

Assainissement

Information : l’émission des titres pour le rôle assainissement 2012 est terminée, le délai pour le paiement peut être prolongé à fin juillet, compte tenu de la date de réception dans les foyers de la facture.

Travaux sur la commune

La distribution des plaques de rues est terminée, celle des numéros bien avancée. Ces derniers sont toujours disponibles en mairie aux heures d’ouvertures.

Le chantier de l’école devrait commencer en début de semaine prochaine

Le chantier d’enfouissement de la ligne haute tension est prévu pour début septembre ; il nécessitera une réorganisation passagère de la circulation des véhicules dans les rues concernées (11 novembre 1918 – partie 8 mars 1962 et rue du lavoir)

Questions diverses

Pour une meilleure organisation des mariages et baptêmes, le secrétariat rappelle qu’il ne suffit pas de prendre date avec l’élu concerné, mais les intéressés (futures époux ou parents) doivent contacter la mairie pour le dossier administratif.

La pizzeria a demandé l’autorisation de mettre 2 tables à côté du lavoir pendant la période estivale ; après discussion, la majorité du conseil estime que tant que la chaussée empruntée par les véhicules ne sera pas mieux matérialisée, pour des raisons de sécurité, il faut attendre.

Suite à plusieurs remarques des habitants sur l’état des voitures (et du reste !) sur le parking du lotissement du petit pré, Mme le Maire repose la question au conseil de la reprise de ce parking ainsi que l’avait suggéré Drôme Habitat (En effet la zone étant privée, la mairie ne peut intervenir pour faire enlever les voitures) et propose de reprendre contact avec le DAH pour ce faire

Véronique ZUCCHIATI informe le conseil que l’apéritif offert par la commune aux cyclos se tiendra lundi 23 juillet à 18 h 30 ; elle se charge des achats mais n’étant pas libre ce soir là, elle demande la présence de quelques membres pour le service notamment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Prochain conseil le vendredi 24 août à 20 h 30.