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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20 annexe Developpement economique aide a l immobilier SARL SOPALOR annexe tamponn 1
Document publié le Lundi 17 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20 annexe Developpement economique aide a l immobilier SARL SOPALOR annexe tamponn 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Affiché le
se
communauté
ID
:059-200068500-20190617-C2019_06_20-CC
d'agglomération mbrai
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
ET
LA
SARL
SOPALOR
Entre
:
La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
(CAC),
14
rue
neuve,
BP
375,
59407
Cambrai
Cedex,
représentée
par son
Président,
Monsieur
François
Xavier
VILLAIN,
dûment
habilité
aux
fins des
présentes,
ci-après
désignée
« CAC
»
Et La
SARL
Sopalor,
basée
à Cambrai
(59400),
22
rue
du
champs
de tir, représentée
par
Monsieur
Gervais
Loridan,
Directeur,
ci-après désignée
«
SARL
Sopalor
»
PREAMBULE
Ce
protocole
d'accord
fait suite
à
nos
différentes
rencontres
et à la décision
du
conseil
communautaire
du
17 juin 2019. La
SARL
Sopalor
créée
en
1987,
située
à Cambrai
dans
le parc
d'activités
de
Cambrai
Cantimpré,
a pour
activité
le
conditionnement
d'emballages
et
le
contrôle
qualité
des
produits
provenant
des
enseignes
de
l'industrie
de
verrerie
telles que
Stoelzle,
Cicos,
Pauchet,
Verre
et Scens.
Cette
entreprise
cambrésienne
trop
à
l'étroit
dans
ses
locaux,
recherche
depuis
plusieurs
mois
un
ensemble
immobilier
susceptible
de
permettre
son
développement.
Pour
ce
faire,
M.
Loridan,
le gérant
de
l'entreprise
Sopalor,
a fait l'acquisition
de
locaux situés
22
rue du
Champ
de tir à Cambrai,
d'une
superficie
de
2100
m°
au
prix
de
340
OO0€HT
dans
lequel
il
entend
créer
un
atelier
de
tri
verrier
et
de
conditionnement.
Cela
représente
un
investissement
de
l'ordre
de
320
O00EHT.
À titre indicatif, la société
aura après
travaux
un effectif de 40 personnes.
Le dirigeant de
l'entreprise
a sollicité la CAC
en vue d'obtenir une
aide à l'immobilier.
1/2
Convention
CAC
/ SARL
SOPALOR
- 2019 Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2019
Affiché le
see
ID
: 059-200068500-20190617-C2019
06_20-CC
Conformément
à
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
OTOEMMSEMONT-TENMONTETE
ET
ET
l'instruction
du
22
décembre
2015
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
de
développement
économique
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements.
Sur cette
base,
les partenaires
locaux
signataires
du
présent
protocole
s'engagent
sur
les points
suivants
:
1.
Montant
des
aides
et modalités
de
versement
La
CAC
a décidé
d'accompagner
le projet
de
l'entreprise
sous
forme
d'une
aide
à l'immobilier
de
70 000
euros. Cette
aide directe
sera
versée
en
une
seule
fois sur présentation
des justificatifs de
paiement.
2.
Contreparties
La
SARL
Sopalor
s'engage
sur
un
investissement
immobilier
de
320
O00€EHT
et dans
la création
d'emplois
pour
atteindre
un effectif total après
travaux
de 40
personnes.
3.
Modalités
de
mise
en œuvre
- Remboursement
de la subvention
À défaut du respect de ces obligations
par la SARL
Sopalor ou si à l'expiration d'un délai d'un an à compter
de
la
régularisation
des
présentes,
le
programme
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution,
la CAC
se
réserve
le droit de demander
le remboursement
de la subvention.
4.
Contrôle
La
SARL
Sopalor
doit
pouvoir
justifier
en
permanence
l'emploi
de
la subvention
reçue.
À
ce
titre
la SARL
Sopalor
est tenue
de
présenter
en cas
de
contrôle
de
la collectivité,
en
application
de
l’article L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la
production
aura
été
jugée
utile
au
contrôle
de
l'utilisation
de
la
subvention,
conformément
à son
affectation
définie.
5.
Communication
Les
partenaires
s'engagent
à
ne
pas
communiquer
officiellement
avant
l'accord
explicite
de
la
SARL
Sopalor
et à le faire selon
les modalités
qui
seront
précisées
par l'entreprise.
Etabli
en
3 exemplaires
originaux
A CAMBRAI
le
2 3joe)
2043
Pour
la SARL
Sopalor
Pour
la CAC
Sarl
sopalor
hoi
itionnement
M.
Gers
ORIDARechoix
conditionnement.
2
Directeu
Zi
de
cantimpré
- Rue
au
champ
59400
cambraïi Î
ado0
27
37
56
80
- Mail
sopalor@v'ane
j
Ke
siret
342
156
839
00023
2/2
Convention
CAC
/ SARL
SOPALOR
- 2019