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Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210725 Aide a l immobilier le Pere Glacet tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Logement,
À Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le Fe
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d’ agglomér ation L’an deux mil vingt et un, le huit juillet, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du de Cam b ra j Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le deux juillet deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 64 Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 64
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI: M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Martine BILBAUT, Mme Marie-Anne DELE VALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Christian DHENIN, Mme Dominique GAILLARD, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET -— FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS —- MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN —- NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — NOYELLES- SUR-ESCAUT: M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — THUN-SAINT- MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Aline CHATELAIN,
titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELE VALLEE, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à M.
Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M.
Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M, Philippe LOYEZ, titulaire - MASNIERES: Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire.
Nombre de conscillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 05 ESWARS : M. Francis REGNAULT, titulaire qui donne suppléance à M. Francis RATTE, suppléant - FRESSIES: Mme Marie-Danièle CHEVALLIER, titulaire qui donne suppléance à Mme Edith HORNAIN - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSST titulaire qui donne suppléance à Thérèse MAIRESSE, suppléant.
Suites :
Nombre de conseillers communautaires absents : 09
CAMBRAI : Mme Claire BURLET, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA - CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAINN - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bermard DE NARDA.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D2021-07-25 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A L’IMMOBILIER -— LE PERE GLACET
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le s
ID : 059-200068500-20210712-D2021 07 25-DE
D2021-07-25 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AIDE A L'IMMOBILIER - LE
PERE GLACET
Rapporteur : M. Gérard LAURENT
Conseiller délégué
Mesdames, Messieurs,
Depuis sa création en 1985, la société agroalimentaire « Le Père Glacet » implantée à Rieux en Cambrésis et spécialisée dans la fabrication de tartes au maroilles et autres, ne cesse de se développer et d’accroître sa présence dans les rayonnages des grandes enseignes commerciales. En 2020, son chiffre d’affaires était de 900 000€.
Cependant, depuis quelques années, les locaux d’activités deviennent exigus et ne correspondent plus aujourd’hui au développement continu de l’entreprise. Pour le poursuivre dans des conditions optimales, un agrandissement de l’espace de stockage et d’expédition des produits apparait indispensable. Deux phases de travaux sont envisagées: d’une part la construction d’un auvent métallique et d’autre part l’installation d’une chambre froide positive.
L'investissement est de l’ordre de 33 495 € TTC.
Il devrait générer une croissance du chiffre d’affaires de l’ordre de 20% dès 2022 et permettre la création de deux postes à temps complet en CDI.
La société a sollicité la Communauté d’agglomération pour une aide à l’immobilier.
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale et à l’instruction du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, la CAC entend accompagner le développement de l’entreprise et envisage d’allouer une subvention au titre de l’aide à l’immobilier.
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : -__d’allouer une aide à l’immobilier de 3 500 € à l’'EURL Le Père Glacet, ou toute autre société s’y substituant,
- _d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents nécessaires,
- de préciser que les dépenses seront inscrites au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures...
Publié le. 2. JUIL. A Pour extrait conforme
Le Président,
Certifié exécutoire L 2 JUIL. 2021
François-Xavier VILLAIN