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Déliberation - 26.D.025 COMMISSION DSP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.025 COMMISSION DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
2026/028
Commune
de
Flamanville
Domaine
5.1
: Election
exécutif 26.D.025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
27 juin
2026
à 20h,
les membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 23
mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Brisset,
Maire.
Présents
:
Franck
BRISSET
(Maire),
Gilles
MARY,
Katy
MELIN,
Virginie
DALBIN
(Adjoints),
Bruno
MARTEL,
Danielle
LELUBEZ,
Agnès
LOUIS,
Catherine
VANHECKE,
Rémi
LEBARBIER,
Anne
VAGNER,
Patrick
FAUCHON,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER,
Gaëtan
BRISSET,
Johanne
BOZEC
(conseillers
municipaux).
Absents
excusés
représentés
par
un
pouvoir
: Philippe
LEMARCHAND
(Pouvoir
donné
à
Franck
BRISSET),
Arnaud
LEBOULANGER
(pouvoir
donné
à
Katy
MELIN),
Anita
LEDANOIS
(pouvoir donné
à Catherine
VANHECKE),
Guillaume
GOURDEL
(pouvoir
donné
à Virginie
DALBIN).
Absent
excusé
: Eric
TELLIER.
Secrétaire
de
séance
: Virginie
DALBIN
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
Vu
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il importe
de
mettre
en
place
les
commissions
municipales,
Cette
commission
analyse
les dossiers
de candidature
et dresse
la liste des
candidats
admis
à présenter
une
offre.
C’est
au
vu
de
l'avis
de
la commission,
que
l'autorité
habilitée
à signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
peut
organiser
librement
une
négociation
avant
de
procéder
au
choix
de
l’attributaire.
Dans
les
communes
de moins
de
3500
habitants,
la commission
de DSP
est composée
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le président
de
la commission,
le
comptable
de
la collectivité,
et
un
représentant
du
ministère
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer
avec
voix
consultative
aux
réunions
de
la
DSP.
Peuvent
également
participer
des
personnes
qualifiées
ainsi
qu’un
où
plusieurs
agents
de
la collectivité.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D025-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026 Liste
des
candidats
à la commission
de
délégation
de
service
public :
Titulaires
Suppléants
Virginie
DALBIN
Gilles
MARY
Danielle
LELUBEZ
Bruno
MARTEL
Patrick
FAUCHON
Johanna
BOZEC
L’élection
n’est
pas
obligatoire
dans
le cas
où
une
seule
liste
a été présentée.
En
cas
d’élection,
le scrutin
secret
n’est
pas
obligatoire
si l’assemblée
délibérante
en
est
d’accord
à l’unanimité
(L2121-21
du
CGCT).
2
Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
des
membres
de
la commission
:
18
Pour
0
Contre
0
Abstention
18
Votants
Vote
à l’unanimité. Sont
donc
élus,
à
l’unanimité,
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public :
Titulaires
Suppléants
Virginie
DALBIN
Gilles
MARY
Danielle
LELUBEZ
Bruno
MARTEL
Patrick
FAUCHON
Johanna
BOZEC
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mairé
Virginie
DALBIN
|
Franck
BRTS
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260327-26D025-DE Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026