Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil 03 03 2016
Compte-Rendu - cr du conseil du 21 10 2011
Compte-Rendu - cr du conseil du 21 10 2011
Compte-Rendu - cr conseil du 29 06 16
Compte-Rendu - cr 15 03 2023 1
Compte-Rendu - cr conseil municipal 03 02 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal 03 02 2020
Compte-Rendu - cr conseil du 29 06 16
Compte-Rendu - cr 15 03 2023 1
Compte-Rendu - cr 30 09 2016
Compte-Rendu - cr conseil 03 03 2016
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune d'Hanvec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 03 03 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
18/03/2016
1 sur 12
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HANVEC
SEANCE DU 3 MARS 2016
Le trois mars deux mille seize, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline, MM LE GUEN Raymond et CYRILLE Yves, Adjoints, MM LAGADEC Yves, GUILLOU Philippe, BALCON Bruno, BARGAIN Bruno (à partir de la délibération n°2016-05), BICKERTON David, HERRY Bruno, et Mmes PELE Michelle, JOUAN Valérie, DELESCAUT Alexandra, LE MINEUR Isabelle (à partir de la délibération 2016-09) et SIMON Christine.
ABSENTS : M. BARGAIN Bruno qui a donné procuration à M. CYRILLE Yves (jusqu’à la délibération n°2016-04 inclus), Mme LHUILLIER Marta qui a donné procuration à Mme PELE Michelle, Mme BODERE Alabina Marina qui a donné procuration à M. GUILLOU Philippe, Mme LE MINEUR Isabelle qui a donné procuration à BALCON Bruno (jusqu’à la délibération n°2016-08 inclus), Mme MARION Anne qui a donné procuration à Mme SIMON Christine et M. BERTIN Erwan.
Retrait de deux points figurant à l’ordre du jour
Madame le Maire indique au conseil ne pas avoir suffisamment d’éléments pour présenter deux points figurant à l’ordre du jour de la séance, à savoir :
Délibération portant l’acquisition d’un terrain situé au lieu-dit Mescam Huella
Délibération relative à la désaffection et l’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit
Mescam Huella : lancement de l’enquête publique
Le conseil autorise Madame le Maire à retirer ces points et à les présenter ultérieurement.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune des séances.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Désigne Mme Alexandra DELESCAUT secrétaire de la présente séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2015 Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 12 décembre 2015 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le compte-rendu de la séance du 12 décembre 2015.
Les conseillers présents sont invités à signer le procès-verbal 18/03/2016
2 sur 12
2016-01 FIXATION DU TAUX DES TAXES
Madame le Maire propose de reconduire le taux des taxes pour l’année 2016, à savoir :
Taxe d’habitation : 16,93%
Taxe foncière (bâti) : 17,91%
Taxe foncière (non bâti) : 35,42%
Le Conseil municipal
Vu l’avis de la Commission des finances
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2016 comme présenté ci-dessus.
2016-02 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire a présenté le compte administratif 2015 du budget principal qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
DEPENSES
CHAPITRES PREVISIONS REALISATIONS 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 462 550 € 342 466,53 € 012 CHARGES DE PERSONNEL 599 860 € 587 612,57 € 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 17 500 € 15 383,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 142 441 € 111 255,08 € 66 CHARGES FINANCIERES 55 100 € 52 164,76 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 300 € 0,00 € 022 DEPENSES IMPREVUES 7 000 € 0,00 € 042 OPERATIONS D’ORDRE 8 500 € 12 457,27 € 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 164 694 €
TOTAL 1 460 945,00 € 1 121 339,21 €
RECETTES
CHAPITRES PREVISIONS REALISATIONS 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 000 € 29 553,63 € 070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
147 945 € 156 247,59 €
73 IMPOTS ET TAXES 807 000 € 842 310,63 € 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
496 500 € 527 493,52 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 000 € 12 682,04 € 76 PRODUITS FINANCIERS 0 € 6,29 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500 € 15 028,17 € 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
0 € 950,00 €
TOTAL 1 460 945,00 € 1 584 271,87 €
SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 462 932,66 € 18/03/2016
3 sur 12
Investissement
DEPENSES
CHAPITRES PREVISIONS REALISATIONS OP EXTENSIONS RENFORCEMENT ET
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
15 000 € 0,00 €
OP ECOLE PUBLIQUE 27 500 € 25 656,31 € OP EGLISE 55 000 € 0,00 € OP GARDERIE 17 050 € 16 752,20 € OP MAIRIE 25 350 € 22 961,10 € OP BIBLIOTHEQUE 5 500 € 0,00 € OP RESTAURANT SCOLAIRE 17 250 € 16 741,06 € OP GROSSES REPARATIONS VOIRIE 163 600 € 13 042,61 € OP TERRAIN DES SPORTS 2 000 € 0,00 € OP AMENAGEMENT CENTRE-BOURG 436 000 € 6 084,00 € OP SALLE MULTIFONCTIONS 128 000 € 102 206,08 € OP PLAN LOCAL D’URBANISME 21 000 € 0,00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000 € 2 676,14 € 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 35 100 € 35 029,56 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 000 € 141 244,54 € 020 DEPENSES IMPREVUES 26 634,12 € 0,00 € TOTAL 1 159 984,12 € 382 393,60 €
RECETTES
CHAPITRES PREVISIONS REALISATIONS 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 164 694 €
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 159 306 € 132 742,00 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 164 000 € 177 350,18 € 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 362 851,65 € 362 851,65 € 27 AVANCES REMBOURSABLES 11 450 € 22 879,56 € 040 OPERATIONS D’ORDRE 8 500 € 12 457,27 € 001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 289 182,47 € 289 182,47 € TOTAL 1 159 984,12 € 997 463,13 €
SOIT UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT DE 615 069,53 €
SOIT UN RESULTAT TOTAL DE 1 078 002,19 €
Hors de la présence de Madame le Maire, Madame Jacqueline Bizien, Première Adjointe soumet au vote le compte administratif présenté ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
14 voix pour
3 abstentions
Approuve le compte administratif 2015 du budget principal
2016-03 COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET PRINCIPAL
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le Trésorier de Daoulas et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune, 18/03/2016
4 sur 12
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier.
Le Conseil Municipal
Vu l’avis de la Commission des finances
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2015, dont les écritures sont
conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
2016-04 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015
Madame le Maire propose d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2015 à la section d’investissement du budget primitif 2016, soit la somme de 462 932,66 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des finances
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2015 à la section d’investissement du
budget primitif 2016, soit la somme de 462 932,66 €.
2016-05 BUDGET PRIMITIF 2016
Monsieur Bruno BARGAIN est arrivé durant l’étude du budget primitif 2016 et a pris part au vote de celui-ci.
Madame le Maire a présenté le budget primitif 2016 du budget principal qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
DEPENSES
CHAPITRES PREVISIONS 2015 PREVISIONS 2016 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 462 550 € 476 850 € 012 CHARGES DE PERSONNEL 599 860 € 660 600 € 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 17 500 € 25 500 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 142 441 € 135 491 € 66 CHARGES FINANCIERES 55 100 € 48 200 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 300 € 3 300 € 022 DEPENSES IMPREVUES 7 000 € 7 000 € 042 OPERATIONS D’ORDRE 8 500 € 8 500 € 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 164 694 € 159 104 € TOTAL 1 460 945,00 € 1 524 545 €
RECETTES
CHAPITRES PREVISIONS 2015 PREVISIONS 2016 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 000 € 25 000 € 070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
147 945 € 150 045 €
73 IMPOTS ET TAXES 807 000 € 833 000 € 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
496 500 € 493 500 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 000 € 7 000 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500 € 0 € 042 OPERATIONS D’ORDRE (TRAVAUX REGIE) 0 € 16 000 € TOTAL 1 460 945,00 € 1 524 545 € 18/03/2016
5 sur 12
Investissement
DEPENSES
CHAPITRES PREVISIONS 2015 PREVISIONS 2016 OP EXTENSIONS RENFORCEMENT ET
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
15 000 € 90 000 €
OP ECOLE PUBLIQUE 27 500 € 36 000 € OP EGLISE 55 000 € 60 000 € OP GARDERIE 17 050 € 13 400 € OP MAIRIE 25 350 € 28 676 € OP BIBLIOTHEQUE 5 500 € 2 300 € OP RESTAURANT SCOLAIRE 17 250 € 9 250 € OP GROSSES REPARATIONS VOIRIE 163 600 € 384 725 € OP SALLE POLYVALENTE 0 € 19 000 € OP TERRAIN DES SPORTS 2 000 € 14 000 € OP AMENAGEMENT CENTRE-BOURG 436 000 € 416 210 € OP SALLE MULTIFONCTIONS 128 000 € 17 804 € OP SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES 15 000 € OP LOCAL DES ANCIENS 15 000 € OP PLAN LOCAL D’URBANISME 21 000 € 0,00 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 000 € 64 401 € 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 35 100 € 0 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 000 € 130 000 € 020 DEPENSES IMPREVUES 26 634,12 € 13 259,19 € 040 OPERATIONS D’ORDRE (TRAVAUX REGIE) 16 000 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 435,20 € TOTAL 1 159 984,12 € 1 346 460,39 €
RECETTES
CHAPITRES PREVISIONS 2015 PREVISIONS 2016 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 164 694 € 159 104 € 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 159 306 € 54 419 € 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 164 000 € 45 000 € 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 362 851,65 € 462 932,66 € 27 AVANCES REMBOURSABLES 11 450 € 0 € 040 OPERATIONS D’ORDRE (AMORTISSEMENTS) 8 500 € 8 500 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 435,20 € 001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 289 182,47 € 615 069,53 € TOTAL 1 159 984,12 € 1 346 460,39 €
Le conseil municipal
Vu l’avis de la commission des finances
Après en avoir délibéré
15 voix pour
3 abstentions
2016-06 RESTAURATION DES CLOCHES DE L’EGLISE : APPROBATION DU PROJET, VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHE
Madame le Maire indique que le contrôle périodique effectué dans le cadre de la maintenance des cloches de notre église a permis de déceler un important défaut de la structure (forte dégradation au niveau du cerveau) sur la cloche n°1. Par mesure d’urgence, la commune a fait procéder à la dépose de cette cloche, entreposée actuellement à l’intérieur de l’Eglise. 18/03/2016
6 sur 12
Par ailleurs, la cloche n°2 laisse apparaître également des traces de détérioration. Celle-ci est toujours dans le clocher de l’Eglise.
Au regard de l’aide technique que la commune a pu obtenir auprès d’un expert campanaire du Ministère de la Culture, il en ressort que la meilleure solution technique consiste à refondre les deux cloches de l’Eglise, c’est-à-dire de créer de nouvelles cloches possédant les mêmes caractéristiques que les cloches actuelles tout en améliorant leur musicalité (aujourd’hui dissonantes), dans le respect de la conservation du patrimoine.
De cette manière :
La bélière métallique à l’origine du désordre sur les deux cloches n’est pas conservée une durée de
vie de plusieurs décennies est garantie
Les deux cloches étant dissonantes entre elles, la refonte permet de retrouver une bonne musicalité
La refonte des cloches étant un évènement important dans une commune, il semble intéressant de créer autour de cette opération un évènement rare dans la vie paroissiale et communale en associant la population et en mettant en place une dynamique de dons. A ce titre, la commune pourrait prendre attache auprès de la Fondation du Patrimoine et lancer une souscription publique.
Le plan de financement est le suivant :
Le Conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité :
Décide d’approuver le projet de restauration des deux cloches de l’Eglise tel que présenté
Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2016
De valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus
D’autoriser Madame le Maire à signer le marché de travaux à venir avec l’entreprise qui remettra
l’offre la mieux-disante.
D’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions auprès des potentiels financeurs (Région
Bretagne, Département du Finistère et Fondation du Patrimoine)
D’autoriser Madame le Maire à lancer une souscription publique par le biais de la Fondation du
Patrimoine et à signer tous les documents s’y rapportant
2016-07 REAMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG TRANCHE 1 : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 19 juin 2015, le conseil municipal a validé le projet d’aménagement du centre-bourg (tranche 1) ainsi que le plan de financement correspondant dans lequel seul le Département du Finistère est explicitement cité comme financeur potentiel. Or, de nouveaux financeurs ont été identifiés. Il est donc nécessaire de modifier le plan de financement qui est le suivant : 18/03/2016
7 sur 12
* dépenses subventionnables au titre du contrat de partenariat (Région Bretagne)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus
D’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions auprès des potentiels financeurs suivants :
Région Bretagne dans le cadre du contrat de partenariat, Département du Finistère dans le cadre du
contrat de territoire, Etat dans le cadre de la DETR et du fonds de soutien à l’investissement local.
2016-08 SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES : LANCEMENT DE LA
PROCEDURE
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Cyrille afin de présenter ce point. Il indique que le schéma directeur de gestion des eaux pluviales devient l’outil réglementaire permettant aux collectivités de se conformer aux exigences légales en matière de gestion des eaux pluviales et que cette obligation remonte à l’année 2006.
Le schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Elorn, approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 juin 2010 stipule que les communes doivent adopter leur propre schéma directeur.
Les schémas directeurs doivent tenir compte à la fois des enjeux quantitatifs (nécessité de tamponnage pour limiter les risques d’inondation) et qualitatifs (nécessité de collecte, stockage et traitement pour limiter les risques de pollutions bactériologiques et micropolluants). Le schéma directeur devra être intégré au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Actuellement, il n’existe pas de plan de récolement des eaux pluviales sur la commune. Les services techniques ont procédé aux relevés topographiques. Il convient donc de lancer l’étude
DEPENSES RECETTES
Schéma directeur
aménagement du bourg (étude
globale d’aménagement)
10 000 € HT
Subvention Région Bretagne (déjà
perçue dans le cadre du schéma
directeur)
9 013,50 €
Mission SDEF* 12 025 € Participation Conseil départemental (travaux RD n°47) 20 000 €
TRAVAUX Tranche 1* 238 000 € HT
Subvention Département (contrat
de territoire)
« patrimoine et cadre de vie »
40 000 €
TRAVAUX Tr 1 Réseaux 70 025 € HT Subvention Région Bretagne (contrat de partenariat) 51 005 €
ECLAIRAGE PUBLIC
(reste à charge) 56 615 € Subvention Etat DETR 90 000 €
ACHAT DE PLANTATIONS*
(travaux en régie / fourniture) 5 000 € HT
Subvention Etat Fonds de soutien à
l’investissement local 90 000 €
Dépenses imprévues 30 000 € HT Autofinancement 121 646,50 €
TOTAL 421 665 € HT TOTAL 421 665 € HT 18/03/2016
8 sur 12
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Etude 12 500 € HT Département du Finistère (40%) : 5 000 €
Agence de l’eau (40%) : 5 000 €
Autofinancement (20%) : 2 500 €
TOTAL 12 500 € HT TOTAL 12 500
€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide d’autoriser le lancement d’une étude de réalisation du Schéma Directeur de Gestion des Eaux
Pluviales
D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2016
Solliciter les aides financières de l’Agence de l’Eau, du Conseil départemental du Finistère, et de
tout autre organisme financeurs
Autoriser Madame le maire à signer tout document y afférant.
2016-09 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « AR REDADEG A
DI DA DI »
Madame Isabelle LE MINEUR est arrivée durant l’étude du point et a pris part au vote.
Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association « ar Redadeg a di da di » à l’occasion de la Redadeg 2016, une course pour la langue bretonne qui passera sur la commune le jeudi 5 mai vers 9h50. Cette course permet de valoriser la commune et son patrimoine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200€ en faveur de l’association
« Ar Redadeg a da di »
Décide de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2016
2016-10 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : POURSUITE DE LA PROCEDURE PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2014, la commune a décidé de prescrire la révision de son plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26 juin 2007. Toutefois, la poursuite de cette procédure ne relève plus aujourd’hui de notre compétence. En effet, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas (CCPLD) a accepté, par délibération du 26 juin 2015, le transfert de la compétence PLU au 1er décembre 2015. C’est pourquoi, afin que la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas puisse élaborer son PLU intercommunal et donc poursuivre et achever la procédure en cours dans notre commune, il appartient à notre conseil municipal de délibérer pour donner son accord.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas à poursuivre et achever procédure de révision de notre PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : 18/03/2016
9 sur 12
Décide d’autoriser la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas à poursuivre et
achever la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de notre commune.
Charge Madame le Maire d’en informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes du
Pays de Landerneau Daoulas
2016-11 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES SUR
LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT EN TENANT LIEU ET
CARTE COMMUNALE
Madame le Maire indique au conseil que la commission d’Evaluation des Charges Transférées s’est tenue le 26 novembre 2015 au sujet du transfert de compétence plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Madame le Maire informe le conseil que le transfert de cette compétence n’emporte aucun transfert de charges des communes vers la Communauté.
Elle ajoute que la commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Emet un avis favorable quant au transfert de compétence plan local d’urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2016-12 PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL
Madame le Maire indique au conseil que dans le cadre du départ en retraite en juillet 2015 d’un agent polyvalent de la collectivité, de nouvelles heures de travail ont été confiées à deux agents depuis septembre 2015.
Par ailleurs, au regard de l’évolution des missions affectées au poste de chargé de communication/responsable de la médiathèque, la charge de travail de ce poste a augmenté.
Aussi, il est proposé de modifier la durée du temps de travail de l’emploi suivant à compter du 1er avril 2016 :
Poste d’agent polyvalent : passage de 32,5/35ème à 35/35ème soit à temps complet
La modification du temps de travail de ce poste n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires concernés.
Ensuite, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service des deux postes ci-dessous. Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi, pour chacun des postes, car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.
Aussi, il est proposé de modifier la durée du temps de travail des deux emplois suivants à compter du 1er avril 2016 :
Poste d’animateur : passage de 26/35ème à 30/35ème
Poste de chargé de communication/responsable de la médiathèque : passage de 25/35ème à 32/35ème
Lors du conseil municipal suivant, il conviendra de supprimer les postes actuels, après saisine du comité technique qui siège au Centre de gestion du Finistère.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les modifications du temps de travail des agents comme présenté ci-dessus
Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches auprès du Centre de Gestion du Finistère ainsi
que toutes les caisses concernées. 18/03/2016
10 sur 12
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ces modifications.
2016-13 CONSULTATION PUBLIQUE / INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : PROJET DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION D’UN ELEVAGE DE VACHES LAITIERES ET DE BOVINS VIANDE AUX LIEUX-DITS KERANGUINAL ET GUERN EMERY A IRVILLAC ET RUNGEN A LE TREHOU, PRESENTE PAR LA SCEA DE TRAONNEVEZEC
Madame le Maire indique que la préfecture a organisé une consultation publique du 15 février au 17 mars 2016 sur la demande d’enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la SCEA de TRAONNEVEZEC en vue de procéder à la restructuration et à l’extension d’un élevage de vaches laitières et de bovins viande aux lieux-dits Keranguinal et Guern Emery à IRVILLAC et Runguen à LE TREHOU.
Madame le Maire rappelle que le dossier est consultable en mairie. La commission agriculture s’est réunie le 19 février 2016. Elle détaille les effectifs avant et après projet.
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal doit émettre un avis quant à ce projet. Afin de se prononcer, plus du tiers des conseillers municipaux ont sollicité un vote à bulletin secret.
Défavorable : 16
Favorable : 2
Le conseil municipal émet un avis défavorable quant au projet de restructuration et d’extension d’un
élevage de vaches laitières et de bovins viande aux lieux-dits Keranguinal et Guern Emery à Irvillac
et Runguen à le Tréhou, présenté par la SCEA de Traonnevezec.
2016-14 CONSULTATION PUBLIQUE / INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : PROJET DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION D’UN ELEVAGE DE PORCS AU LIEU-DIT KERDADIC A IRVILLAC, PRESENTE PAR LA SCEA DE KERDADIC
La préfecture a organisé une consultation publique du 25 janvier au 21 février 2016 sur la demande d’enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par la SCEA de KERDADIC pour la restructuration et l’extension d’un élevage de porcs au lieu- dit « Kerdadic » à IRVILLAC.
Madame le Maire indique que le dossier est consultable en mairie. La commission agriculture s’est réunie le 19 février 2016.
Cette société exploite actuellement un élevage de porcs de 921 AE. Les effectifs autorisés sont les suivants :
SCEA DE TRAONNEVEZEC SARL DU VERN
Vaches laitières 118 85 47 250
Vaches allaitantes 50 50
Génisses 0-1 an 40 30 55 125
Génisses 1-2 ans 40 25 60 125
Génisses + 2 ans 12 15 13 40
Bovins viande 0-1 an 0 5 95 100
Bovins viande 1-2 ans 0 10 80 90
Bovins mâles > 2 ans 0 3 3
Catégories Effectifs autorisés Extension Effectifs après projet 18/03/2016
11 sur 12
L’évolution globale des effectifs porcs de l’élevage est donnée au tableau suivant :
Après projet, la SCEA de KERDADIC comprendra 1 506 AE.
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal doit émettre un avis quant à ce projet. Afin de se prononcer, plus du tiers des conseillers municipaux ont sollicité un vote à bulletin secret.
Défavorable : 17
Favorable : 1
Le conseil municipal émet un avis défavorable quant au projet de restructuration et d’extension d’un
élevage de porcs au lieu-dit Kerdadic à Irvillac présenté par la SCEA de Kerdadic.
MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L’AGRICULTURE
Madame le Maire fait lecture d’une motion de soutien en faveur de l’agriculture et qui émane de l’Association des Maires du Finistère : « Face à la crise majeure que vivent les agriculteurs depuis des mois, particulièrement marquée dans les filières de l’élevage, l’association des maires et présidents d’EPCI du Finistère (AMF 29) souhaite rappeler sa profonde inquiétude pour le devenir de ce secteur économique clé pour la Bretagne, et témoigner de son soutien aux producteurs en grande difficulté économique et sociale.
Pour les élus locaux, la seule issue est une mobilisation urgente et collective de tous, dans le respect de l’intérêt général, et sans débordements de violence. Nous ne referons pas l’histoire de l’agriculture bretonne : les raisons et responsabilités de cette crise sont connues et il nous faut aujourd’hui avancer ensemble.
Avec quelles perspectives ? Celle de voir la fixation de prix permettant aux agriculteurs de vivre de leur travail. Celle d’un réexamen des charges fiscales, sociales et environnementales qui pèsent sur les exploitations agricoles françaises, bien plus lourdement que sur nos voisins européens. Celle d’un arrêt de la surenchère réglementaire vécue par les producteurs comme intenable, voire harcelante. Celle d’une réflexion urgente sur la question de la traçabilité de la production, cette mention d’origine sur les produits frais ou transformés qui permettrait aux consommateurs de soutenir leur Région. Celle de ne pas voir s’écrouler toute une filière entraînant derrière elle des milliers d’emplois induits.
Au pied du mur en ce début 2016, les propositions en réponse à toutes ces questions doivent être structurelles et garantir l’avenir de nos territoires ruraux, mais dans l’immédiat, la détresse des exploitations les plus
Site Effectifs actuels Total Animaux Equivalents (AE)
Reproducteurs 90 270
Post-sevrage 0 0
Porcs à l'engrais 651 651
Total 741 921
Catégories Effectifs actuels Effectifs sollicités Effectifs projetés
Reproducteurs 90 -90 0
Post-sevrage 0 0 0
Porcs à l'engraissement 651 855 1506
Total Animaux Equivalents 921 585 1506 18/03/2016
12 sur 12
touchées doit faire l’objet d’aides conjoncturelles.
Il nous faut éviter de nouveaux drames humains.
Les élus locaux, témoins de cette détresse humaine, tirent ici la sonnette d’alarme.
Pour que l’agriculture puisse enfin sortir de cette crise, pour continuer de faire vivre le moteur agricole et agroalimentaire de nos territoires bretons, l’AMF 29 en appelle à l’esprit de responsabilité de tous : Union européenne, Etat français, producteurs, abatteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités et consommateurs.
Il nous faut aujourd’hui ranger les individualismes, et remettre ce dossier au cœur du débat régional, national et européen ».
La motion est également consultable en cliquant sur le lien suivant : http://amf29.asso.fr/soutien-de- lamlteurs-bretons/
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Travaux d’éclairage public (passage piéton bourg), SDEF : 960 €
Acquisition véhicule services techniques : 10 650,76 € TTC, garage FIAT BREST