Convocation - Demande de mise en place dun contrat Parcours Emploi Competence ID 48356

Documents similaires

Convocation - Demande de mise en place de contrats PEC Parcours

Convocation - Demande de mise en place dun contrat Parcours Empl

Convocation - demande mise en place dun contrat PEC ID 47731

Déliberation - DEL15 Recrutement dun contrat Parcours Emploi Comp

Déliberation - 2147 Recrutement dun contrat Parcours Emploi Compe

Déliberation - 2025 11D23 Embauche contrat Parcours Emploi Compet

Déliberation - D18 2024 CREATION DUN POSTE DANS LE CADRE DU DISPO

Déliberation - D18 2024 CREATION DUN POSTE DANS LE CADRE DU DISPO

Déliberation - D18 2024 CREATION DUN POSTE DANS LE CADRE DU DISPO

Déliberation - D18 2024 CREATION DUN POSTE DANS LE CADRE DU DISPO

Convocation - Demande de mise en place dun contrat Parcours Emploi Competence ID 48356 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - Demande de mise en place dun contrat Parcours Emploi Competence ID 48356)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 8 AVRIL 2024

COMMLN N'ORNAISONS

Procurations: SAEZ Muriel à NADAL BLIN Sylvie - GALEYRAND Éric à RICHARD François

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

Procurations : 2 Votants : 14

Abstention : 0

N° D/2024-25

En exercice : 15 Présents : 12

REPUBLIQUE = r 9 = FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

DEPARTEMENT DE L'AUDE

ARRONDISSEMENT DE NARBONNE

DATE DE CONVOCATION : 29 mars 2024

Pour : 14 Contre : 0

NOMBRE DE CONSEILLERS :

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le HUIT AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie-DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves

Absents: SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - BARSALOU André

■ ■

■ ■

• ■

■ ■

■ ■

■ ■

• ■

■ ■

• ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ Il

■ ■

■ •

■ ■

■ •

■ •

■ •

■ ■

■ •

■ •

■ ■

■ ■

■ ■

• ■

■ ■

• ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

• • ■ •

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■

■ ■ Objet : Demande de mise en place d'un contrat Parcours Emploi Compétence

■ ■ (PEC)

■ ■

■ ■

■ •

■ ■

■ •

■ ■

■ ■

■ ■

M. le Maire rappelle à l'assemblée de la création du contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) pour permettre à la collectivité d'accompagner un salarié dans sa formation et son insertion professionnelle.

Le PEC s'adresse à des bénéficiaires d'horizons différents : motivés, volontaires, prêts à se former et à s'investir dans le monde professionnel.

Mod, 540330- 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée h naa, varLe service technique est en sous-effectif et il convient de procéder à l'embauche d'un nouveau contrat PEC (Parcours Emploi Compétence).

Il propose de demander la mise en place dans la commune d'un contrat PEC au service technique à temps complet pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

DE DEMANDER auprès de Pôle Emploi la mise en place d'un contrat PEC pour le service technique à temps complet pour une durée de 12 mois.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires aux dossiers.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le

ID 011-211102678-20240408-D2024_25-DE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire, 1

Gilles CA