Convocation - demande mise en place dun contrat PEC ID 47731

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Convocation - demande mise en place dun contrat PEC ID 47731 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - demande mise en place dun contrat PEC ID 47731)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ■ ■

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REPUBLIQUE > r' < FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

DEPARTEMENT DE L'AUDE

ARRONDISSEMENT DE NARBONNE

SEANCE DU 27 FEVRIER 2024

COMMNE D'ORNAISONS

N° D/2024-10

NOMBREDE CoNSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 13 Procurations : 2 Votants : 15 DATE DE CONVOCATION : 22 février 2024

VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-SEPT FEVRIER à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles- GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - SAEZ Muriel - GARCIA Cathy- MEKHATRIA Malick-DEGLIAME Vincent- BARSALOU André

Absents: NADAL BLIN Sylvie - JURCZYK Jean-Yves

Procurations: NADAL BLIN Sylvie à SAEZ Muriel - JURCZYK Jean-Yves à DEGLIAME Vincent

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

Objet: Demande de mise en place d'un contrat Parcours Emploi Compétence (PEC)

M. le Maire rappelle à l'assemblée de la création du contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) pour permettre à la collectivité d'accompagner un salarié dans sa formation et son insertion professionnelle.

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Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée h,a-auv orLe PEC s'adresse à des bénéficiaires d'horizons différents : motivés, volontaires, prêts à se former et à s'investir dans le monde professionnel.

Le service technique est en sous-effectif et il convient de procéder à l'embauche d'un nouveau contrat PEC (Parcours Emploi Compétence).

Il propose de demander la mise en place dans la commune d'un contrat PEC au service technique à temps complet pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

DE DEMANDER auprès de Pôle Emploi la mise en place d'un contrat PEC pour le service technique à temps complet pour une durée de 12 mois.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires aux dossiers.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en préfecture le 06/03/2024

Reçu en préfecture le 06/03/2024

Publié le

ID . 011-211102678-20240227-D202410-DE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire

Gil