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Déliberation - DEL15 Recrutement dun contrat Parcours Emploi Competence
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL15 Recrutement dun contrat Parcours Emploi Competence)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-214002966-20240624-DEL15 20240624-DE
Commune de SEIGNOSSE / Délibération 15 - CM du 24 juin 2024 / P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Absents : O0
Procurations : 8
Votants : 27
Date d'affichage :
18 juin 2024
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 24 du mois de juin, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 18 juin 2024, s’est réuni, à
la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Isabelle
ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud
RIBERA, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT.
Messieurs, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS,
Alexandre D’INCAU, Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Lionel
CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Martine BACON-CABY a donné procuration à Madame Maud RIBERA
Madame Valérie CASTAING-TONNEAU a donné procuration à Madame Valérie CASTANDET
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Madame Isabelle ETCHEVERRY
Monsieur Gérard BERNARD a donné procuration à Madame Elise COUGOUREUX
Monsieur Marc JOLLY a donné procuration à Monsieur Pierre PECASTAINGS
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Monsieur Pierre VAN DEN BOOGAERDE
Monsieur André de POUMAYRAC de MASREDON a donné procuration à Monsieur Thomas CHARDIN
Madame Marie-Astrid ALLAIRE a donné procuration à Monsieur Lionel CAMBLANNE
Secrétaire de séance : Quitterie HILDELBERT
Objet : Création d’un poste dans le cadre d’un Contrat Parcours Emploi — P.E.C
Monsieur le Maire précise à l'assemblée délibérante que le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.)
a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.
La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l'entrée dans un PEC
se fait sur la base du diagnostic du prescripteur. Envoyé en préfecture le 27/06/2024 à \
Reçu en préfecture le 27/06/2024 (ar
Publié le
ID : 040-214002966-20240624-DEL15 20240624-DE
Commune de SEIGNOSSE / Délibération 15 - CM du 24 juin 2024 / P2 sur 2
L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit
obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.
L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois minimum à raison de 20 heures par semaine.
Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l'évaluation, par le
prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.
Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Un agent en contrat P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions
d'accueil du public, de gestion des fournitures et d’appui administratif aux services, au regard des besoins
actuels du service, à raison de 20 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6mois à compter du 12 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 6 abstentions (Mmes Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX, Carine QUINOT, MM. Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD et Jacques VERDIER) Et 21 voix pour
= APPROUVE la création d’un poste dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
- PRECISE que le contrat sera établi pour une nouvelle durée de 6 mois, renouvelable
expressément, dans la limite de 24 mois renouvellement inclus.
- _ PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur un taux horaire de 12€ bruts, multipliée par le
nombre d’heures de travail.
- AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur pour ce recrutement.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance,
Transmise au contrôle de légalité le : 24/06/2024
Publiée le : 28/06/2024