Arrêté - 2023.03.191

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/AQURDES 71109 Z à LE L'& des Pyrénées VILLE DE LOURDES —

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Nature de l'acte : 8.3

N° 2023 03 191

Mis en ligne le ...................

STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE

AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N ° 10 RUE DE LA FONTAINE POUR CHANGEMENT DES DESCENTES DE GOUTTIÈRES

LE 13 MARS 20723 DE 10 H 00 À 12 H 00

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Vu la demande de l’entreprise Toitures des Pyrénées, sise ZI Toulicou Remplans 65100 ADÉ, relative au stationnement d’un camion nacelle, au droit de l’immeuble portant le n° 10 rue de la Fontaine pour changement des descentes de gouttières le 13 mars 2023 de 10 h 00 à 12 h 00.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 13 mars 2023 de 10 h 00 à 12 h 00, l’entreprise Toitures des Pyrénées est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n° 10 rue de la Fontaine.

Article 2 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, La circulation est interdite rue de la Fontaine.

Les véhicules circulant rue Basse et voulant se diriger vers La rue du Bourg sont déviés par Le boulevard de

la Grotte puis la rue du Bourg.

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers

d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 4- Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (015 62 46 10 36 - www.lourdes.frCet affichage ne doît pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Des panneaux « rue barrée >» et « déviation »seront mis en place à l'intersection de la rue du Bourg et La rue de la Fontaine.

Article 6 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 8 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 9 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 06 mars 2023

Pour Le M e,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le ..................................

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

a Par remise en main propre

X{Par mail envoyé le CTX 19%. tot3

Je soussigné(e)............,.....................

Signature : .......................,...,.....

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.