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Arrêté - 2023.04.337 Stationnement véhicule rue Anselme Lacadé
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.337 Stationnement véhicule rue Anselme Lacadé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
— (LEE des Pyrénées
= —- — —— VILLEODE LOURDES —
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 04 337
Mis en ligne le ..49..0c..2023
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT |
AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° RUE ANSELME LACADÉ
LE 26 AVRIL 2023 DE 13 H 00 À 19 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la société Home Poly Déménagement sise 22 rue Paul Louis 60600 CLERMONT, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement au droit de l’immeuble portant le n°1 rue Anselme Lacadé le 26 avril 2023 de 13 h 00 à 19h 00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 26 avril 2023 de 13 h 00 à 19 h 00, la société Home Poly Déménagement est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°1 rue Anselme Lacadé.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°1 rue Anselme Lacadé, sur l'emprise nécessaire au stationnement d’un véhicule de déménagement.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l’occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 17 avril 2023
Pour le re,
L’adjoint dElég
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ..................................,.
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
© Par remise en main propre LL:
{Par mail envoyé le AS. cu). 13
JE SOUSSISNELE ) ss ess
Signature : .....................,.,...,.....,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.