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Arrêté - 2024.01.46 ocdp cirque zavatta du 22 au 25.02.2024
Document publié le Dimanche 25 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.46 ocdp cirque zavatta du 22 au 25.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
/
LOURDES f des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RZPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2024 01 __ 46
Mis en ligne le ….18$:24.1eoTtt4
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING DE L'ESPLANADE DU PARADIS DANS LE CADRE DE LA TOURNÉE DU CIRQUE ZAVATTA DU 22 AU 25 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu Les articles L2122-1 et suivants et L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1,huitième partie
signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la délibération n°11 du 8 décembre 2023 relative à la tarification des taxes d’occupation du
domaine public pour l’année 2024 ;
Vu La demande de Madame Christine MEINI, Directrice des tournées du « Nouveau Cirque ZAVATTA >» domiciliée à Albi (81) et relative aux représentations qui se dérouleront à Lourdes, sur le parking de l’Esplanade du Paradis du 22 au 25 février 2024.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter La circulation et le stationnement et de prévenir les accidents.
ARRÊTE
Article 1° - Autorisation
A compter du jeudi 22 février 2024 à 08h00 et jusqu’au dimanche 25 février 2024 à 20h00, le Cirque ZAVATTA est autorisé à occuper commercialement le domaine public sur la totalité du parking de l’Esplanade du Paradis comprise entre sa pointe Sud et l’espace enherbé de la partie Nord pour l'installation des structures et véhicules liés à la manifestation.
Article 2 - Interdiction
A compter du mercredi 21 février 2024 à 23h30 et jusqu’au dimanche 25 février 2024 à 20h00, à l'exception des véhicules cités à l’article premier du présent arrêté et de ceux des services de secours, le stationnement est interdit sur la portion du parking de l’Esplanade du Paradis réservé à la manifestation.
Article 3 - Signalisation
La signalisation afférente aux dispositions ci-dessus (barrières métalliques et panneaux réglementaires) est prédisposée par Le service fêtes et manifestations de la Ville de Lourdes.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
La présente autorisation fait l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2023.
Article 5 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.I1 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 6 - Obligations
Le permissionnaire s'engage à fournir au service instructeur avant les représentations l’ensemble des documents administratifs relatifs à La sécurité des structures implantées et aux assurances qui y sont liées.
La partie du domaine public occupée et ses abords doivent toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus sont ramassés et évacués par le bénéficiaire.
Article 7 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire L'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 17 janvier 2024
Pour le Maire,
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le... sronsenssssosoonosecnnee
a Par courrier recommandé envoyé Le ...............,...,
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé le .....................
Je SOUSSIgNÉ(E). nn nr snnnnernnssnnse
Signature : su nsnesssernassescensnss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.