Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 25 107 signature avenant 3 engie energie service
Déliberation - d 25 002 signature avenant 1 au marche de chauffag
Déliberation - 20 132 entretien des ascenseurs de la ville de cm
Déliberation - 23 173 mao marche dexploitation des installations
Déliberation - 20 121 marche de fourniture de mobiliers scolaires
Déliberation - deliberation ndeg2025 037 avenant ndeg4 marche cha
Déliberation - 20 126 signature contrat recrutement dsf quadra
Déliberation - 20 125 signature contrat recrutement dgst quadra
Déliberation - d 25 113 signature de lavenant n1 a la convention
Déliberation - d 25 041 signature marche declairage public lot 1
Déliberation - 20 120 marche de chauffage signature de la modification n1 engie energie services
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 120 marche de chauffage signature de la modification n1 engie energie services)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
#, Di denis douseciuns Ce
DÉCISION N°20-120 - DAJ/EL
OBJET : MARCHE D’EXPLOITATION MTI ET PF DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION
D'ECS, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR DES BATIMENTS COMMUNAUX : SIGNATURE DE
LA MODIFICATION N°1.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibération n°D202705-6 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les matières visées
en l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 66 à 68 relatif aux marchés publics
passés selon une procédure formalisée en raison de leur montant et de l’article 17 du même décret relatif aux marchés à prix forfaitaires,
VU l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de
passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des
contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
VU l'avis favorable des membres du Bureau Municipal du 8 juin 2020,
CONSIDERANT le marché n°20/19 notifié à la société ENGIE ENERGIE SERVICES,
CONSIDERANT la suspension de ce marché de deux mois en raison de la crise sanitaire et la nécessité
de rallonger son exécution d’autant,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la modification n°1 au marché d'exploitation MTI et PF des installations de
chauffage, de production d’ECS, de climatisation et de traitement d’air des bâtiments communaux
avec la société ENGIE ENERGIE SERVICES, dont le siège social se situe à Paris la Défense cedex (92930) - Tour T1- 1 place Samuel de Champlain — Faubourg de l'Arche.
ARTICLE 2 : PROLONGE tous les délais contractuels de la période 2019/2020 de deux mois.
ARTICLE 3 : DIT que les autres stipulations du marché restent inchangées.
Fait à Chilly-Mazarin, le 23 septembre 2020
La Maire,
Rafika REZGUI
RARE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN à
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200923-20-120-AU
Date de télétransmission : 28/09/2020
Date de réception préfecture : 28/09/2020