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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2825
Mion
agrée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
39_AU-091-219101615-20250221-D025
04 1-A
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RAR
RE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EE
——_—_————————————————
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
|
DÉCISION
N° D_25_041
- DSF/PE/LG/OBC
OBJET:
SIGNATURE
D'UN
MARCHE
DE
TRAVAUX
AVEC
LA
SOCIETE
B.I.R.
SAS
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
MODERNISATION,
D'ENTRETIEN
ET
DE
MAINTENANCE
DU
PARC
D'ECLAIRAGE
PUBLIC,
DE
SIGNALISATION
LUMINEUSE
TRICOLORE
ET
DES
EQUIPEMENTS
CONNEXES
DE
LA
VILLE
DE
CHILLY-MAZARIN
(LOT1).
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
la délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
à l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-2
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouverte
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée,
CONSIDÉRANT
qu’un
marché
d'entretien
et
de
maintenance
du
parc
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore
et
des
équipements
connexes
de
la ville
de
Chilly-Mazarin
divisé
en
deux
lots
a
été
organisé
sur
la
base
d’un
prix
unitaire,
CONSIDÉRANT
que
le
lot
n°1
concerne
les
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
du
parc
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore
et
des
équipements
connexes
de
la ville
de
Chilly-Mazarin,
CONSIDÉRANT
qu’une
procédure
adaptée
a
été
lancée
avec
l'envoi
d’un
avis
d'appel
public
à concurrence
le 8 janvier
2025
sur
le
support
achatpublic.com
et sur
le site
de
la ville,
CONSIDÉRANT
que
trois
offres
sont
arrivées
dans
les
conditions
requises
par
le
règlement
de
la consultation
dans
le délai
imparti,
à savoir
avant
le 31
janvier
2025
à
12h00,
CONSIDÉRANT
que
la société
Bâtiment
Industriel
Réseau
SAS
a remis
une offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
collectivité
en
vertu
de
la
mise
en
œuvre
des
critères
de
jugement
des
propositions
et des
prescriptions
techniques,
VU
le projet
d'acte
d'engagement
intitulé
«
Entretien
et maintenance
» entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et
la
société
Bâtiment
Industriel
Réseau
SAS,
VU
le
budget
communal,
SEE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2825
pp
M
e E-kegaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
38-AU-091-219101615-20250221-D25041-AL
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ARRET
ER
RE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
l’acte
d'engagement
du
marché
d'entretien
et
maintenance
du
parc
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore
et des
équipements
connexes
de
la ville
de
Chilly-Mazarin
avec
la
société
Bâtiment
Industriel
Réseau
SAS,
domiciliée
au
38,
rue
Gay
Lussac
à
Chennevières-Sur-Marne
Cedex
(94438),
ci-annexé.
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Madame
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
de
signer
l’acte
d'engagement
du
marché
n°
2025-01
(lot
1).
ARTICLE
3
: DIT
que
les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires
(BPU)
au
présent
marché
et
arrête
le
montant
maximum
annuel
de
commandes
à
100
000
€
HT.
ARTICLE
4
: DIT
que
le
marché
prend
effet
à
sa
date
de
notification
pour
une
période
d’un
an,
renouvelable
trois
fois.
ARTICLE 5
: DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
primitifs
communaux
des
exercices
concernés. ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau. Chilly-Mazarin,
le
21
février
2025
Pour
la
Maire
de
Chilly-Mazarin
absente,
Le
1°’
adjoint
délégué
Dominique
LACAMBRE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00