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Déliberation - 20 132 entretien des ascenseurs de la ville de cm signature du marche
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 132 entretien des ascenseurs de la ville de cm signature du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
RATE PRES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
DÉCISION N°20-132 - DAJ/CB
OBJET: ENTRETIEN DES ASCENSEURS DE LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN : SIGNATURE DU
MARCHE.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les
matières visées en l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux marchés
publics passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,
VU l'avis favorable des membres du Bureau Municipal Elargi du 14 septembre 2020,
CONSIDERANT que le marché d'entretien des ascenseurs de la Ville de Chilly-Mazarin arrive à
expiration au 31 décembre 2020 et qu'il convient de le renouveler,
CONSIDERANT qu’une procédure adaptée a été lancée avec l’envoi d’un avis d’appel public à
concurrence au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) en date du 11 mai
2020,
CONSIDERANT que huit entreprises ont remis une offre dans le délai imparti, à savoir avant le
3 juin 2020 à 12 heures, et que l'offre de la société EURO-ASCENSEURS SAS a été jugée
économiquement la plus avantageuse pour la collectivité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER le marché d'entretien des ascenseurs de la Ville de Chilly-Mazarin avec
la société EURO-ASCENSEURS SAS dont le siège social se situe 1/3 rue des Pyrénées — ZI Bois
Chaland - CE5609 Lisses — 91056 EVRY CEDEX.
ARTICLE 2 : ARRETE le montant global et forfaitaire annuel à la somme de 5 117 € HT soit
6 140,40 € T.T.C.
EE EE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201027-20-132-AU
Date de télétransmission : 02/11/2020
Date de réception préfecture : 02/11/2020 # PERTE TS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN mem à ape © 4 né nu à at 2 nue mem
ARTICLE 3 : DIT que le marché est conclu à compter du 1° janvier 2021 pour une période d’une
année et qu’il pourra être expressément renouvelé par période d’un an sans pouvoir excéder
une durée totale de quatre ans.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets primitifs communaux
2021 et suivants.
Chilly-Mazarin, le 27 octobre 2020
La Maire
Rafika REZGUI
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201027-20-132-AU
Date de télétransmission : 02/11/2020
Date de réception préfecture : 02/11/2020