Conseil Municipal - 165

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Conseil Municipal - 165 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 165)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme, ET Ville de

OP Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 17 octobre 2023

N°165/10/2023 : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 17 octobre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 octobre 2023.

Présents : 42

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Jean- François GARRIGUES, Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Ciarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Eric RAYNIER, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU

Pouvoirs : /

Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Anne-Marie GRIMAL à Annie GUILLOT, Claude JEAN à Brigitte BAREGES, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Jeannine MEIGNAN à Sandrine LAGARDE, Catherine PHILIPPE à Rodolphe PORTOLESMadame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant:

Mesdames, Messieurs,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil

Municipal ia possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;

VU la délibération n°207/12/2022 du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2022 prise en application de cet article ;

Considérant que les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ;

Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante ;

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

prendre acte des décisions prises par le Maire, conformément au tableau ci-dessous :

567 24/08/2023 Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Montauban et l'association Vivre à Fonneuve

568 24/08/2023 Outrage, violence et rébellion sur deux agents de la Police Municipale, dans le cadre de leurs fonctions le 18/02/2023 - Abroge et remplace la décision n°551/2023

569 28/08/2023 Attribution et signature des marchés : « Restructuration de la salle des fêtes de Verlhaguet à Montauban: Lot 1 - VRD - Démolition - Gros œuvre - Charpente - Couverture, Lot 2 - Menuiserie aluminium / Serrurerie, Lot 3 - Plâtrerie — Isolation, Lot 4 - Menuiseries bois, Lot 5 - Électricité - CFO/CFA, Lot 6 - Plomberie - Sanitaire - VMC, Lot 7 - Climatisation —- Chauffage, Lot 8 - Carrelages -— Faïences, Lot 9 - Peinture - Revêtements Muraux - Sols souples

570 30/08/2023 Attribution et signature du marché: « Acquisition et livraison d'un scanner pour le Pêle Patrimoine culturel et la bibliothèque patrimoniale de la Ville de Montauban »

571 30/08/2023 Avenant n°1 au marché "Marchés de services d'assurances - Lot 4 : Responsabilité Civile Générale et protection juridique"

572 30/08/2023 Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et Christine ROLLARD - Sortie nature et conférence sur les araignées

573 30/08/2023 Convention de don sans conditions ni charges de périodiques entre la Commune de Montauban et Madame Monique FONTIER

574 30/08/2023 Exercice du droit de préemption urbain - Acquisition de la parcelle BY 302 appartenant à Monsieur Youssef Azrour située 161 avenue Aristide Briand à Montauban

575 04/09/2023 Avenant n°1 au marché «Location de longue durée de véhicules Utilitaires frigorifiques et prestations associées pour la Cuisine Centrale de Montauban »

576 04/09/2023 Convention de don sans conditions ni charges d'une lettre de 1793 entre la Commune de Montauban et Monsieur Bertrand RUELLE

577 05/09/2023 Renouvellement d'adhésion aux centres de ressources documentaires de l'Association Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé Occitanie de septembre 2023 à septembre 2024578 05/09/2023 Convention de mise à disposition de la salle "Eurythmie" entre la Commune de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération via son Service Jeunesse et Etudiante dans le cadre de l'organisation du FORUM INTÉRIM le 18 octobre 2023

579 05/09/2023 Convention avec le Réseau Francophone des Villes Amis des Aînés

ayant pour objet l'octroi d'une subvention à la Commune de Montauban dans le cadre du fonds d'appui pour les territoires innovants séniors

580 05/09/2023 Contrat de cession entre la Commune de Montauban et l'association Le Rio Grande - Organisation d'un concert dans le cadre des Dérives Sonores le vendredi 22 septembre 2023 à l'espace Perbosc

581 05/09/2023 Travaux de remplacement des menuiseries du bâtiment administratif du Musée Ingres Bourdelle - Pian de financement prévisionnel et demande de subvention

582 06/09/2023 Représentation des intérêts de la Commune / Saisine Avocat

583 06/09/2023 Convention de mise à disposition du Musée Ingres Bourdelle entre la Commune de Montauban et la société APEM - Organisation d'une visite guidée et d'un cocktail dinatoire le 27 septembre 2023

584 07/09/2023 Contrat d'animation entre la Commune de Montauban et La Ferme des Reptiles — Animation sur les arthropodes vivanis le 16 et le 17 septembre 2023

585 07/09/2023 Convention de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges entre la Commune de Montauban et l'Association de Partage de la Culture pour la Jeunesse - Spectacle "Guillaume APOLLINAIRE : 105 ans déjà” le 28/09/2023

586 07/09/2023 Convention de mise à disposition de locaux entire la Commune de Montauban et la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées le 20 et le 21 avril 2024

587 07/09/2023 Convention de mise à disposition d'Eurythmie entre la Commune de Montauban et l'association I-Magie Nation - Organisation du 15ème Festival international de la magie le 07/10/2023

588 08/09/2023 Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres entre la Commune de Montauban et la Société Ornithologique de Tarn-et- Garonne

589 08/09/2023 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un local entre la Commune de Montauban et l'association Les Talons rebelles

590 08/09/2023 Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Montauban et l'association Montauban Natation 82

591 08/09/2023 Convention de mise à disposition d'une boîte aux lettres entre la Commune de Montauban et l'association Union Départementale des retraites de Police

592 08/09/2023 Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Montauban et la Fédération Départementale des chasseurs de Tarn- et-Garonne

593 08/09/2023 Convention de mise à disposition d'un local et d'une boîte aux letires entre la Commune de Montauban et la Société Archéologique et Historique de Tarn-et-Garonne

594 08/09/2023 Regie de recettes et d'avances - Museum d'Histoire Naïurelle Victor Brun - Nomination de mandataires

595 08/09/2023 Outrage à un agent de la Police Municipale dans le cadre de ses fonctions le 29/09/2022

596 11/09/2023 Outrages à deux agents de la Police Municipal, dans le cadre de leurs fonctions le 30/09/2022597 11/09/2023 Convention de mise à disposition de l'Hôtel de Colomb entre la Commune de Montauban et le Syndic de l'Hôtel de Colomb pour l'organisation de visites guidées

598 11/09/2023 Convention de mise à disposition d'un local entre la Commune de Montauban et la Ligue Régionale de Karaté et Disciplines Associés le 10etle 11 février 2024

599 12/09/2023 Saison culturelle 2023/2024 — Contrat de cession entre la Commune de

Montauban et la SARL Marilu Production —- Spectacle «La Grande

Musique » le 15/10/2023 au Théâtre Olympe de Gouges

600 12/09/2023 Catalogue des tarifs de la Commune de Montauban pour l'exercice 2023 - Intégration de nouveaux produits et modification d'un tarif pour le Musée Ingres Bourdelle-Librairie Boutique Salon de Thé

601 12/09/2023 Décision abrogeant la décision n°554/2028 relative à la plainte contre X - Vandalisme dans la cour de la crèche Petit Prince 2 entre le 2 et le 3 août 2023

602 15/09/2023 Convention entre la Commune de Montauban et le Centre d'Information concernant les Droits des Femmes et des Familles 82 (CIDFF) - Prêt d'éléments d'exposition sur la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne par Olympe de Gouges

603 15/09/2023 Déclaration sans suite de la consultation « Travaux de restauration des vitraux des édifices cultuels de la Ville de Montauban »

604 18/09/2023 Fongibilité des crédits : Décision de virement de crédits n°1-2023, de chapitre à chapitre, budget principal.

605 20/09/2023 Constitution d'une convention de groupement de commande enire la Commune de Montauban etle Grand Montauban Communauté d'Agglomération pour l'achat de véhicules Utilitaires d'occasion pour la Commune de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération

606 20/09/2023 Avenant n°2 au marché « Entretien et maintenance des ascenseurs »

607 20/09/2023 Avenant n°1 au marché « Mission de maitrise d'œuvre pour l'extension de la bâtisse du Prat de Lestang »

608 20/09/2023 Signature du marché « Vérification et maintenance des alarmes des sites et bâtiments de la Ville de Montauban et du Grand Montauban Communauté d'Agglomération Lot 1 — Entretien, réparation et maintenance des alarmes anti-incendie, Lot 2 - Entretien, réparation et maintenance des alarmes anti-intrusion »

609 20/09/2023 Convention de mise à disposition des vestiaires du stade de VIALA entre la Commune de Montauban et l'association Montauban Cyclisme 82 pour l'organisation de la compétition de cyclo-cross des Abattoirs le 12 novembre 2023

610 20/09/2023 Saison Culturelle 2023/2024 - Contrat de cession entre la Commune de Montauban et la Société Acte 2 - Organisation d'un spectacle intitulé "Belles de Scène" le 08 décembre 2023 au Théâtre Olympe de Gouges

611 20/09/2023 Saison Culturelle 2023/2024 - Contrat de cession entre la Commune de Montauban et la SARL Broadway MAD - Spectacle "Joséphine Baker le Musical" le 02 décembre 2023 à Eurythmie

612 21/09/2023 Création d'une aire de covoiturage dans la zone AUssonne à Montauban - traitements paysagers et éclairage - Plan de financement prévisionnel et demande de subventions

613 21/09/2023 Déclaration sans suite de la consultation «à Conception, réalisation et installation d'une œuvre artistique dans l'espace public »614 21/09/2023 Contrat de mise à disposition du Théâtre Olympe de Gouges entire la Commune de Montauban et l'association Les Amis de la Passions - Organisation de la 9ème édition du Festival Passions Baroques le 06 et le 07 octobre 2023

Après délibération, le Conseil Municipal :

PREND ACTE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 17 octobre 2023

Le Maire

Brigitte BAREGES

Le Secrétaire de séance,

Arnaud MOURGUES

Es

nn:

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

3 OCT. 2023 De sa publication le :

2 3 OCT. 2023