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Arrêté - 165
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 165)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
re
Ville
de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
COMMUNAUTE
PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE
DE
SANTE
-
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
DE
CONFERENCE
N°
165
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE :
-
de
passer
Une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
conférence
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'association
COMMUNAUTE
PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE
DE
SANTE
Présidente
de
l'association
Docteur
Mireille
Goya
Adresse
de
l'association
larve
Voltaire
82000
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Centre
d'excellence
disposition
330
avenue
de
Léojac
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Le
local
mis
à
disposition
est
le suivant
:
.
Lasalle
de
conférence
Max
Lafargue
Conditions
financières
La
mise
à
disposition
est
soumise
à
une
redevance
de
255€.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
pour
le
12
mai
2026,
20h00
à
22h30.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet,
Montauban,
le
20
Avril
2026
e
Ie,
=
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
FE
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
0
k
M
A
2026
De sa publication et/ou notification
le :
0
k
M
ä
2076
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com