Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 58 2022?download=649:ar 02 08 2022
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=652:ar 19 08 2022
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=717:ar 02 12 2022
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=733:ar 09 12 2022
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=692:ar 21 10 2022 0
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=645:ar 25 07 2022
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=655:ar 09 09 2022
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=935:ar 2024 05 02&s
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=870:ar 28 08 2023&s
Arrêté - 38 arretes municipaux?download=691:ar 21 10 2022 0
Arrêté - 38 arretes 02 08 2022
Document publié le Mardi 16 février 1988 par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Arrêté - 38 arretes 02 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-345
cerrey” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE
RUE DE L’IMAGE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande d’arrêté en date du 29/07/2022 par l’entreprise BOUYGUES E&S POITOU Bressuire - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, pour des travaux de raccordement électrique, rue de l'Image à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue de l'Image à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront sur la période allant du 03/08/20222 au 23/08/2022.
ARTICLE 2 :
Les véhicules seront déviés par les rues adjacentes, selon la signalisation en place.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc.….), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2022-345- Raccordement électrique - Rue de l'Image Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-345
ARTICLE 4:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 5:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
BOUYGUES E&S POITOU
Représentée par
Fait à Cerizay, le 29/07/2022.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-345- Raccordement électrique - Rue de l'Image Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-344
CETzay VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE LA CREATION
D'UN BRANCHEMENT GAZ
RUE DU GUÉ DE L’ÉPINE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre !, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande d’arrêté en date du 28/07/2022 par l’entreprise BOUYGUES E&S POITOU
Bressuire - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, pour la création d’un branchement gaz, rue du
Gué de l’Epine à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la
signalisation en place, rue du Gué de l’Epine à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront sur la période allant du 22/08/20222 au 31/08/2022.
ARTICLE 2 :
Les véhicules seront déviés par les rues adjacentes, selon la signalisation en place.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les
mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2022-344- Branchement gaz - rue du Gué de l'Epine Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-344
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
BOUYGUES E&S POITOU
Représentée par
Fait à Cerizay, le 29/07/2022.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du|Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-344- Branchement gaz - rue du Gué de l'Epine Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-337
DO VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
D'EXTENSION GRDF
PLACE ST PIERRE - RUE JOSEPH LERAT A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 25/07/2022 par l'entreprise BOUYGUES E&S POITOU
Bressuire - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, pour des travaux d'extension GRDF, place Saint
Pierre et rue Joseph Lerat à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ‘
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la
signalisation en place, place Saint Pierre et rue Joseph Lerat à Cerizay, sauf pour les véhicules,
matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à partir du 22/08/2022, pour une durée de 11 jours.
ARTICLE 2 :
Les véhicules seront déviés par les rues adjacentes, selon la signalisation en place.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2022-337-Extension GRDF - Place St Pierre et rue Joseph Lerat Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-337
ARTICLE 4:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
BOUYGUES E&S POITOU
Représentée par
Fait à Cerizay, le 26/07/2022.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-337-Extension GRDF - Place St Pierre et rue Joseph Lerat Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-335
ere VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE
12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 25/07/2022 par la société GMS - 65 chemin de de
Gombaud - Saint-André-de-Cubzac (33240), pour l'usage d'une nacelle dans le cadre de travaux de
ravalement de façade, les mardi 16 août 2022 et mercredi 17 août 2022, 12 avenue du Général de
Gaulle à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande pour
l'usage d'une nacelle au droit du n°12 avenue du Général de Gaulle en raison de travaux de ravalement de façade. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 3:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention
seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARRETE N°2022-335- Travaux de ravalement façade - 12 av du Gal de Gaulle Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-335
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, du mardi 16 août 2022 au mercerdi 17 août 2022.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la
commune. |! sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 6 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
La société GMS
Fait à Cerizay, le 25/07/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
Vice-Président Agglomération du Bocage Bfessuirais
ARRETE N°2022-335- Travaux de ravalement façade - 12 av du Gal de Gaulle Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-334
ce VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
DE RAVALEMENT DE FACADE
12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande d'arrêté en date du 25/07/2022 par la société GMS - 65 chemin de de
Gombaud - Saint-André-de-Cubzac (33240), pour l’usage d'une nacelle dans le cadre de travaux de
ravalement de façade, les mardi 16 août 2022 et mercredi 17 août 2022, 12 avenue du Général de
Gaulle à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, 12
avenue du Général de Gaulle à Cerizay, selon la signalisation en place, les mardi 16 août 2022 et
mercredi 17 août 2022, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté pair de l'avenue du Général de Gaulle à Cerizay.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2022-334- Travaux de ravalement de façade - 12 av du Gal de Gaulle Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-334
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la
commune. Îl sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 6 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
Société GMS
Fait à Cerizay, le 25/07/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-334- Travaux de ravalement de façade - 12 av du Gal de Gaulle Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-333
cer VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
VÉHICULES A L'OCCASION DE RELEVES DE CHAMBRES TELECOM
RUE DES VIEILLES ROCHES A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande d'arrêté en date du 25/07/2022 par la société AMR Technologies - 6
Boulevard des Monts d'Or - 69580 Sathonay-Camp, pour des relevés de chambres télécom dans le
cadre de la mise en place du réseau fibre optique, rue des Vieilles Roches à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, rue des
Vieilles Roches à Cerizay, selon la signalisation en place, à partir du lundi 01 août 2022 pour une
durée de 21 jours, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2022-333- Relévé de chambres télécom - Rue des vieilles roches Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-333
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la
commune. || sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 6 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
AMR Technologies
Fait à Cerizay, le 25/07/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-333- Relévé de chambres télécom - Rue des vieilles roches Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-332
cerizayÿ- VILLE DE CERIZAY
Arrêté
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES A L’ OCCASION DE
LA CEREMONIE DU 25 AOÛT 1944 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-2;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie
«signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité durant la cérémonie qui se déroulera le
jeudi 25 août 2022 de 16 h 45 à 17 h 30, à Cerizay;
Considérant, qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La cérémonie se déroulera le jeudi 25 août 2022, à Cerizay, place Jean Monnet pour un défilé en
direction du monument aux morts jusqu'à la Place Saint Père.
ARTICLE 2:
À l'occasion de cet évènement, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits
entre 16 h 30 et 18 h, le jeudi 25 août 2022, selon signalisation en place :
e Place Jean Monnet
e Place du Saint Père
° Avenue du 25 août 1944 (entre la rue Montemor O Velho et la rue du Gué de l'épine).
ARTICLE 3 :
Les véhicules seront déviés par les rues adjacentes, selon la signalisation en place.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux où
contraventions.
1/2 ARTICLE 5:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
ARTICLE 6:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs
de la commune.
ARTICLE 8 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 9 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Cerizay, le 25 juillet 2022.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU,
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
|
ARRETE N°2022-332 ARRETE A LA CIRCULATION CEREMONIE LE 25 AOÛT 2022 2 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-331
cerizaÿ” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
VEHICULES A L'OCCASION DU SPECTACLE NOCTURNE ORGANISÉ PAR
L'ASSOCIATION DU SANCTUAIRE DE BEAUCHENE,
LES 18, 19 ET 20 AOÛT 2022
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie «
signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer la sécurité durant le spectacle nocturne organisé
par l'association du Sanctuaire de Beauchêne, les 18, 19 et 20 août 2022 à Cerizay ;
Considérant, qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Un spectacle nocturne « Un Mystérieux Héritage » est organisé par l'association du Sanctuaire
de Beauchêne, les 18, 19 et 20 août 2022 à 21 h30, à Cerizay.
ARTICLE 2:
À l'occasion de cet évènement, la circulation et le stationnement des véhicules (motorisés ou
non) seront interdits, selon la signalisation en place, du 16 au 22 août 2022, sur les voies
suivantes:
e Rue Notre Dame
e Rue des Pèlerins
e Rue de l'image.
Cette interdiction ne concerne pas les riverains, les exploitations agricoles riveraines, les
organisateurs de la manifestation, les services publics, les services d'urgence et de secours et les
personnes en situation de handicap.
L'accès au parking « Spectateurs » se fera depuis le RD 33 par la rue notre Dame.
172 L'accès au parking « Organisateurs/Bénévoles » se fera depuis la rue des Pèlerins.
ARTICLE 3:
Les véhicules seront déviés par les rues adjacentes, selon la signalisation en place.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux ou
contraventions.
ARTICLE 5:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 6:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs
de la commune.
ARTICLE 8 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 9 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Cerizay, le 25 juillet 2022.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
Vice-Président Agglomération du Bocage\Bressuirais
ARRETE N°2022-331 ARRETE DE CIRCULATION - SPECTACLE NOCTURNE 2 Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022 re
AR 2022-339 AéreiS
ID : 079-217900620-20220728-AR2022339-AR
cerizaÿ7
VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DELEGATION DE FONCTION
Le Maire de la Commune de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18,
qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020,
Considérant que pour le bon fonctionnement de la collectivité, en raison de l'absence
de M. le Maire, et du 1° Adjoint, du 08 au 14 août 2022, il convient de donner une
délégation temporaire de fonction à M. Jean-Pierre BODIN, Adjoint au Maire,
ARRÊTE
Article 1°: En raison de l'absence de Monsieur le Maire de Cerizay, et du 1° Adjoint,
la délégation de signature est accordée à M. Jean-Pierre BODIN, Adjoint, pour les actes
suivants :
A ce titre, une délégation de signature lui est accordée pour signer :
e les attestations d'accueil ;
e les avis de recensements ;
e les contrats et conventions du personnel.
Cette délégation de signature est valable du 08 au 14 août 2022 inclus. Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022 pr
AR 2022-339 Affiché le bu.À
ID : 079-217900620-20220728-AR2022339-AR
Article 2 :
Délégation temporaire est donnée à M. Jean-Pierre BODIN, Adjoint. La signature devra
être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés.
Article 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 5 :
Le Maire, le Directeur Général des Services de la Ville de Cerizay, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire de cet arrêté est :
- transmis en Sous-Préfecture
- notifié à l'intéressé
Fait à Cerizay, le 28 juillet 2022
L'Adjoint, Le Maire,
Jean-Pierre BODIN Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022 CF
Afichéte ID : 079-217900620-202207 1 1-AR2022313-AR
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-313
cerizay” VILLE DE CERIZAY
Arrêté de délégation du maire à l’adjoint chargé de la
sécurité, tranquillité publique, vie sportive et sauvegarde du
patrimoine industriel
Le Maire de la commune de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs adjoints ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/05/25-04 du 25 mai 2020 portant
Délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation du Maire à l’adjoint chargé de la sécurité, tranquillité publique,
vie sportive et sauvegarde du patrimoine industriel, du 03 juin 2020;
Considérant que M. Yannick FORTIN a été élu adjoint Chargé de la sécurité, tranquillité
publique, vie sportive et sauvegarde du patrimoine industriel, le 25 mai 2020 pour 6 ans;
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner une
subdélégation à M. Yannick FORTIN ;
ARRETE:
ARTICLE 1 :
À compter de ce jour, sous sa surveillance et sa responsabilité, Monsieur le Maire de
Cerizay donne une subdélégation à M. Yannick FORTIN la possibilité d'ester en justice au nom de la commune;
Il'exercera la fonction suivante :
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas de dégradations de biens, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, et notamment le dépôt de plaintes au nom de la collectivité.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents afférents.
ARRETE N°2022-313 Délégation du maire à l'adjoint chargé de la sécurité, tranquillité publique, vie sportive et sauvegarde du patrimoine industriel - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Afichéle ET ID : 079-217900620-20220711-AR2022313-AR
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-313
ARTICLE 2 : Délégation permanente est donnée à M. Yannick FORTIN, adjoint, à l'effet de signer tous les documents, courriers, contrats, conventions et autorisations relatifs aux
domaines susvisés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 5 :
Le Maire de la commune de CERIZAY, le Directeur Général des services, et le Trésorier de la
commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire est transmis en Sous-Préfecture et notifié à l'intéressé.
Fait à Cerizay, le 11 juillet 2022
L'adjoint, Le Maire,
Yannick FORTIN Johnny BROSSEA
> f
ARRETE N°2022-313 Délégation du maire à l'adjoint chargé de la sécurité, tranquillité publique, vie sportive et sauvegarde du patrimoine industriel - Page 2 sur 2