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Arrêté - 38 arretes 25 07 2022
Document publié le Mardi 16 février 1988 par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Arrêté - 38 arretes 25 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-326
DO VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
DE REFECTION DE TOITURE
35 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande d'arrêté en date du 21/07/2022 par la société EIRL Jérôme LORIEAU - Les
Vieilles Maisons à MOUILLERON ST GERMAIN (85390), pour la pose d'un échafaudage dans le cadre
de travaux de réfection de toiture, à partir du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022, 35
avenue du Général de Gaulle à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, 35
avenue du Général de Gaulle à Cerizay, selon la signalisation en place, à partir du lundi 29 août
2022 au lundi 12 septembre 2022, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux
travaux.
La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir côté impair de l'avenue du Général de Gaulle
à Cerizay.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc..), conformément aux textes réglementaires.
ARRETE N°2022-326- Travaux de réfection de toiture - 35 av du Gal de Gaulle Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-326
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la
commune. || sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 6 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
EIRL Jérôme LORIEAU
Fait à Cerizay, le 22/07/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-326- Travaux de réfection de toiture - 35 av du Gal de Gaulle Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-325
ET VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE
35 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande d'arrêté en date du 21/07/2022 par la société EIRL Jérôme LORIEAU - Les
Vieilles Maisons à MOUILLERON ST GERMAIN (85390), pour la pose d'un échafaudage dans le cadre
de travaux de réfection de toiture, à partir du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022, 35 avenue du Général de Gaulle à Cerizay ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande pour la
pose d'un échafaudage au droit du n°35 avenue du Général de Gaulle en raison de travaux de réfection de toiture. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 :
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la
dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de
plus de 1,50 m à partir de l'immeuble. Elle devra veiller à préserver l'accessibilité du domaine public
aux personnes en situation de handicap.
ARTICLE 3:
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARRETE N°2022-325- Travaux de réfection toiture - 35 av du Gal de Gaulle Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-325
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un
délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention
seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale, du lundi 29 août
2022 au lundi 12 septembre 2022.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif
dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en
cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est publié au registre des arrêtés ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de la
commune. || sera affiché à la Mairie dans les lieux habituels réservés à cet effet.
ARTICLE 6 : RECOURS
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 7 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Et de sa notification le
L'entreprise EIRL Jérôme LORIEAU
Fait à Cerizay, le 22/07/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-325- Travaux de réfection toiture - 35 av du Gal de Gaulle Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-317
cerizay- VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
LONGCHAMP RD153 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Vu la demande d'arrêté en date du 13/07/2022 par la SARL CETP - 2 rue Julien Bonneton - ZI Route
de Mauléon - 79140 CERIZAY, pour le compte de GEREDIS Deux-Sèvres, pour des travaux de
renouvellement du réseau HTA, Longchamp (RD 153) à Cerizay ;
Vu l'avis favorable du Président du Conseil Départemental en date du 18 juillet 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, Longchamp - RD 153 à Cerizay, sauf pour les riverains, les dessertes
agricoles, les véhicules en charge d'un service public et les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par feux tricolores.
Les travaux se dérouleront les mardi 23 août 2022, mercredi 24 août 2022 et vendredi 30
septembre 2022.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
ARRETE N°2022-317-Renouvellement HTA - Longchamp-RD 153 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-317
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARTICLE 3:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
SARL CETP
Représentée par
Fait à Cerizay, le 18/07/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2022-317-Renouvellement HTA - Longchamp-RD 153 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-318
cerizaÿ- VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
LES BOURRELIERES ET CHEMIN DES HAUTES MERLATIERES A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Vu la demande d'arrêté en date du 13/07/2022 par la SARL CETP - 2 rue Julien Bonneton - ZI Route
de Mauléon - 79140 CERIZAY, pour le compte de GEREDIS Deux-Sèvres, pour des travaux de
renouvellement du réseau HTA, Les Bourrelières (voie communale n°76) et chemin des Hautes Merlatières à Cerizay ;
Vu l'avis favorable du Président du Conseil Départemental en date du 18juillet 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la
signalisation en place, Les Bourrelières (voie communale n°76) et chemin des Hautes Merlatières à
Cerizay, sauf pour les riverains, les dessertes agricoles, les véhicules en charge d’un service public et
les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront les mardi 23 août 2022, mercredi 24 août 2022, mercredi 28 septembre 2022 et vendredi 30 septembre 2022.
ARTICLE 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens,
comme suit :
e RD153 de Cerizay à Vihiers
ARRETE N°2022-318-Renouvellement HTA - Les Bouerrelières et chemin des hautes Merlatières Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-318
° _RD744 de Niort à Mauléon
e CD960 bis Boulevard de l'Atlantique.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARTICLE 4:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
SARL CETP
Représentée par
Fait à Cerizay, le 18/07/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2022-318-Renouvellement HTA - Les Bouerrelières et chemin des hautes Merlatières Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-316
ET VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
LONGCHAMP - ROUTE DE MAULEON A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L. 2213-2 et suivants;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Vu la demande d'arrêté en date du 05/07/2022 par la SARL CETP - 2 rue Julien Bonneton - ZI Route
de Mauléon - 79140 CERIZAY, pour le compte de GEREDIS Deux-Sèvres, pour des travaux de renouvellement du réseau HTA, Longchamp - Route de Mauléon (RD 744 et 153) à Cerizay;
Vu l'avis favorable du Président du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin d'assurer les conditions de sécurité optimales pour l'ensemble des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au droit du chantier, selon la
signalisation en place, Longchamp - RD 153 à Cerizay, sauf pour les riverains, les dessertes
agricoles, les véhicules en charge d'un service public et les véhicules, matériels ou matériaux
nécessaires aux travaux.
Les travaux se dérouleront à compter du lundi 18 juillet 2022, pour une durée de 5 jours.
ARTICLE 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens,
comme suit :
e Sens Cerizay/Combrand : D744 - Bd Georges Pompidou - Rue Julien Bonneton
e Sens Combrand/Cerizay: Rue Julien Bonneton - Bd Georges Pompidou - RD 744.
ARRETE N°2022-316-Renouvellement HTA - Longchamp-RD 153 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-316
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes réglementaires.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5:
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
SARL CETP
Représentée par
Fait à Cerizay, le 13/07/2022
Le Maire,
TT nny BROSSEAU
ARRETE N°2022-316-Renouvellement HTA - Longchamp-RD 153 cerizaÿ-" "re
Ville de Cerizay
- Manifestations -
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Je soussigné DUPUI GUIlAUME.............. nn . ne
agissant en qualité de gérant... nn
A GUILLOU PIZZa nn
ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2
à la salle Léo Lagrange (3, allée Alain Mimoun) DEEE
du Dimänché 28:a0ût 2022 à 10h... rm at
au Dimanche 28 août 2022 à 18h... ER
à l’occasion de Fon@ SR iations
Signature V4 f,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-2, et L2215-1
Vu le Code de la sécurité intérieure, et ses articlaes L332-1 et L334-1,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 et L 3335-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le
département des deux-sèvres,
Vu la demande du 28 août 2022, reçue le 11 juillet 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 1 - M Guillaume DUPUL............nn nn de GUILLOU PIZZA... nn ananas
est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes à /a salle Léo Lagrange...
du Dimanche 28 août-& 10h comen nee men nenanmns
au Dimanche 28 août à 18h non nennnau
Article 2 - cette autorisation est limitée à 5 par an
Article 3 - Les heures limite d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L-3331-1 et L3331-2
du code de la santé publique sont fixées :
- ouverture : 6 heures du matin
- fermeture : 2 heures du matin
Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera
destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Cerizay, le 11 juillet 2022...
: Le Maire,
Johnny BROSSEAU
* Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool. Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-242
cerizaÿ- VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT
EN EAUX PLUVIALES ET EAUX USÉES
CHEMIN DES QUATRE CHEMINS A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8,R.411-25,R.412-28,R.413-1,R. 417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Considérant la demande d'arrêté en date du 14/06/2022 par MTP 79 - 35 rue de la Fontaine -
79350 FAYE L'ABBESSE, pour des travaux branchement en eaux pluviales et eaux usées, chemin des
Quatre Chemins à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, chemin des Quatre Chemins à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, par panneaux B15/C18.
Les travaux se dérouleront à partir du 18/07/2022, pour une durée de 12 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-242 - MTP 79 - Chemin des 4 chemins Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-242
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
MTP 79
Représentée par
Fait à Cerizay, le 11/07/2022
\
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-242 - MTP 79 - Chemin des 4 chemins Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-306
cerizaÿ- VILLE DE CERIZAY
Arrêté
DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE
VOIRIE EN AGGLOMERATION
RUE DU CHAT BOTTE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le Code des postes et des communications électroniques ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine
public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les
propriétés privées prévues par les articles L.45-1, L47 et L48 du Code des postes et des
communications électroniques ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/05/25-04 du 25 mai 2020, transmise en Sous-
Préfecture le 03 juin 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités
territoriales, pour fixer les droits à caractère non fiscal prévus au profit de la commune, dans les
limites autorisées par les lois et règlement qui régissent ces droits ;
Vu la demande reçue le 08 juillet 2022 par laquelle l'entreprise SOGETREL - rue Chandy à
Buxerolles (86180), agissant pour le compte de DEUX SEVRES NUMERIQUE - Mail Lucie Aubrac à
Niort (79000), l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public communal, rue du
Chat Botté à Cerizay afin d'améliorer la desserte téléphonique ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions réglementaires contenues dans la
présente autorisation et sous réserve de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires à
la réalisation du projet et du respect de toutes les règles en vigueur.
L'occupation du domaine public routier à prendre en compte pour le calcul de la redevance se
définit comme suit :
-__ Longueur de l'artère au sol ou en sous-sol : 33 m.
- Autres installations au sol : 1 chambre L1C.
ARTICLE 2 :
L'implantation de l'armoire se fera selon le plan joint.
1/2 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-306
Le bénéficiaire ou l'entreprise devra assurer en permanence l'entretien et le remplacement de ses
équipements.
ARTICLE 3:
Le permissionnaire devra, toutes les fois qu'il en sera requis par l'autorité compétente, opérer le
déplacement des parties de canalisations empruntant des voies publiques qui lui seront désignées.
Conformément à l'article L 113-3 du code de la voirie routière, la commune peut, dans l'intérêt de
la sécurité routière, faire déplacer les installations et les ouvrages situés sur le domaine public routier aux frais du pétitionnaire, dans les conditions définies par l'article R 113-11 du code de la
voirie routière.
ARTICLE 4 :
Avant tout commencement des travaux, le bénéficiaire ou l'entreprise chargée d'exécuter les
travaux, auront la charge de recueillir auprès des concessionnaires tous les réseaux souterrains et
toutes les informations utiles sur l'emplacement de leurs conduites ou ouvrages existants (DT,
DICT).
La réalisation du chantier est fixée à compter du 11 juillet 2022 pour une durée de 60jours.
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une
durée de 3 semaines.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 5 : Responsabilité
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de la voirie sans qu'il puisse en résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie pour une durée de 12 ans à la date de signature.
ARTICLE 6 : Redevance
La présente autorisation donne lieu au versement d'une redevance conformément à la délibération
du Conseil municipal n°2020/05/25-04 du 25 mai 2020.
La présente autorisation donne lieu au versement d'une redevance conformément au décret
n°2005-1676 du 27 décembre 2005.
ARTICLE 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
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Arrêté n°2022-303
cerizaÿ- VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
62 RUE DU GUE DE L’EPINE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988 ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 06/07/2022 par Eric BOIDE, propriétaire du bien situé
62 rue du Gué de l’Epine, pour un emménagement, 62 rue du Gué de l'Epine à Cerizay ;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer le maintien du bon ordre dans la commune,
notamment à l'occasion d'un emménagement, le mercredi 13 juillet 2022, 62 rue du Gué de l'Epine
à Cerizay ;
Qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules de toutes sortes afin d'éviter tous accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du 62 rue du Gué de l’Epine, selon la
signalisation en place, du mardi 12 juillet 2022, 18 h, au mercredi 13 juillet 2022, 18 h, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires au déménagement.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-303- Emménagement - 62 rue du Gué de l'Epine Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-303
ARTICLE 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Et de sa notification le
Eric BOIDE
Représentée par
Fait à Cerizay, le 07/07/2022
Le Maire,
Johnny BROSSEAU
ARRETE N°2022-303- Emménagement - 62 rue du Gué de l'Epine cerizaÿ-
N° 2022-288
Ville de Cerizay
- Manifestations -
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Je soussigné (nom, prénom) Pascal Brosseau.. ss
agissant en qualité Président de Sèvre do Athlétisme CClub...
de l'association
ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, catégorie 2
(lieu) stase Quintord
du (date et heure) Samedi 09 juillet 2022 à 14h
au dimanche 10 juillet 20
gévre BOCAGE
ATALÉTIQUE €LUB
Le Président
éservée à l'administration DEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212-2 et L2215-1 Vu Le Code de la sécurité intérieure, en ses articles L332-1etL334-1
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 et L 3335-5, Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant règlement général de police des débits de boisson dans le département des deux sèvres.
Vu la demande du 09 juillet 2022 reçue le 04 juillet2022..
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 1 Mr / Mme Pascal Brosseau
Président de Sèvre Bocage Athlétisme Club...
est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes
du Samedi 09 juillet 2022 à 14h
au dimanche 10 juillet 2022 à 2h...
Article 2- Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - Les heures limites d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux articles L 3331-1et L3331-2 du code de la santé publique sont fixées :
- ouverture : 6 heures du matin
- fermeture : 2 heures du matin
Article 4 - La brigade de gendarmerie de Cerizay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents Je
Œ À Cerizay, O4juillet 2022 Ville de CERIZAY
Arrêté n° 2022-290
cerizayÿ7
COMMUNE DE CERIZAY
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES A L'OCCASION DE LA FETE DU 13 JUILLET 2022
AU DOMAINE DE LA ROCHE DE CERIZAY
Le Maire de la commune de Cerizay ;
Vu le Code de la Route ;
Vu les articles L 2112-24, L 2112-27, L 2212-1, L 2212-2 du Code des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie
«signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant qu'il est de son devoir d'assurer le maintien du bon ordre dans la commune
notamment à l’occasion de la fête du 13 juillet au domaine de la Roche à Cerizay ;
Qu'il y a lieu en conséquence, de réglementer la circulation des véhicules de toutes sortes afin d'éviter tous accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1: À l'occasion de la fête du 13 juillet au domaine de la Roche à Cerizay, la
circulation et le stationnement des véhicules seront interdits :
e du mercredi 13 juillet 2022 de 17 H 00 au jeudi 14 juillet 2022 à 2 H 00 dans le
chemin du château de la roche (sauf riverains).
La circulation des véhicules se fera par le chemin donnant accès par la rue de la Garenne.
ARTICLE 2 : Pendant le tir du feu d'artifice, du mercredi 13 juillet 2022 de 21 H 00 au jeudi
14 juillet 2022 à 1 H 00, la circulation et le stationnement des véhicules seront strictement
interdits dans le périmètre de sécurité du feu d'artifice selon la signalisation en place.
La circulation et le stationnement des piétons seront interdits dans le périmètre de sécurité du feu d'artifice selon la signalisation en place.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sur voies accédant au périmètre de sécurité sera interdite (sauf riverains) :
e l'avenue de la Gare et l'avenue de la Promenade, dans la portion comprise entre le
carrefour à sens giratoire central et la rue Jean Giraud
e l'allée du Midi Ville de CERIZAY
Arrêté n° 2022-290
e larue de Lusitanie
e la rue de la Gourre d'Or dans la portion comprise entre l'avenue de la Promenade et la rue des Lutins
e larue Marcel Bodin
e l'allée de l'Orfosse
e l'impasse de l'Orfosse
e le Chemin de l'Orfosse.
La déviation se fera par les rues adjacentes suivant la signalisation en place.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire concernant l'ensemble de cette disposition sera
mise en place sous la responsabilité des services techniques de la ville de Cerizay.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de Cerizay, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cerizay, le 04 juillet 2022.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
Vice-Président Agglomération du Bocage Bressuirais
|
CZ Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-291
cerizaÿ- VILLE DE CERIZAY
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL POUR L'EXERCICE TEMPORAIRE
D'UNE ACTIVITE NON SEDENTAIRE — 13 JUILLET 2022
Le Maire de la Commune de CERIZAY;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de commerce ;
VU la demande par laquelle M. LELAY, commerçant non sédentaire, demeurant 9 Rue de la
Maison Neuve LE PIN (79140), sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
communal en vue d'exercer la vente d'objets lumineux de son commerce, à l'occasion de
la Fête organisée le mercredi 13 juillet 2022 au Domaine de la Roche;
Considérant toutefois qu'il est nécessaire, pour des raisons de tranquillité et de sécurité
publique, de fixer les conditions dans lesquelles cette vente peut être tolérée sur le
territoire de la commune ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. LELAY est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa
demande en vue d'exercer la vente d'objets lumineux de son commerce, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée aux conditions spécifiques suivantes :
-_ Strictement limitée au mercredi 13 juillet 2022, entre 21 h et 23 h 30, dans le
Chemin de la Roche,
- Sous réserve de fournir les documents suivants impérativement avant le 13 juillet 2022:
o la carte professionnelle de commerçant non sédentaire en cours de validité,
o l'extrait K-bis du registre du commerce de l'année en cours,
© la copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile pour l'exercice de
son commerce.
1/2 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-291
ARTICLE 3 : L'installation provisoire des biens mobiliers de M. LELAY se fera hors de la
circulation des véhicules et ne devra pas apporter de gêne à l'activité d'autres personnes.
Elle doit permettre la circulation des piétons, poussettes-landaus, fauteuils roulants et
autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à
l'exception de l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le stand provisoire. Les enseignes ou éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
ARTICLE 4 : M. LELAY veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
M. LELAY est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas
de non-respect par M. LELAY, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Cerizay,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cerizay, le 04 juillet 2022.
Le Maire,
Johnny BROSSEAU.
Vice-Président Agglomération du Bocage Blessuirais
2/2 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-287
CES” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
SUR OUVRAGES EXISTANTS - ANTENNE FREE
AVENUE DU 25 AOÛT 1944 A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L. 2213-2 et suivants ;
Vu le code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 16 février 1988;
Considérant la demande d'arrêté en date du 20/06/2022 par l'entreprise BOUYGUES E&S POITOU Bressuire - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, pour le compte de GEREDIS, pour des travaux sur ouvrages existants, avenue du 25 août 1944 à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la
signalisation en place, avenue du 25 août 1944 à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou
matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, régulée par feux tricolores.
Les travaux se dérouleront à partir du 06/07/2022, pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-287-Alimentation BTA et HTA - Avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-287
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
BOUYGUES E&S POITOU
Représentée par
Fait à Cerizay, le 01/07/2022.
“Président Agglomération du Bocage Bressuirais
ARRETE N°2022-287-Alimentation BTA et HTA - Avenue du 25 août 1944 Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-286
CE” VILLE DE CERIZAY
Arrêté
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DU BRANCHEMENT EN EAU POTABLE
PLACE SAINT PIERRE A CERIZAY
Le Maire de la Ville de CERIZAY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8,R.411-25,R.412-28,R. 413-1,R.417-9,R.
417-10etR.417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire;
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques ;
Considérant la demande d'arrêté en date du 30/06/2022 par VEOLIA EAU - ZI n°4 - Saint-Porchaire
- 79300 BRESSUIRE, pour des travaux de renouvellement du branchement en eau potable, place
Saint Pierre à Cerizay ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera restreinte et le stationnement interdit au droit du chantier, selon la signalisation en place, place Saint Pierre à Cerizay, sauf pour les véhicules, matériels ou matériaux nécessaires aux travaux.
La circulation des véhicules se fera par sens alterné, régulée manuellement.
Les travaux se dérouleront à partir du 18/07/2022, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
L'intervenant doit prendre de jour et de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les mesures
relatives à l'exploitation du domaine public routier communal et à la sécurité de la circulation (mise
en place, entretien, surveillance de la signalisation, alternats, etc...), conformément aux textes
réglementaires.
ARRETE N°2022-286 - Branchement en eau potable - Place Saint Pierre Ville de CERIZAY
Arrêté n°2022-286
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la commune de CERIZAY et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Et de sa notification le
VEOLIA EAU
Représentée par
Fait à Cerizay, le 01/07/2022
Le Mai
Johnny BROSSEAU.
ARRETE N°2022-286 - Branchement en eau potable - Place Saint Pierre