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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laroque-des-Albères.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 2023A013
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES :
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de stationnement
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par M. Nicolas VENTELON, le 13 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que les travaux d’élagage au restaurant «Côté Saisons » nécessitent la mise en place de restrictions au stationnement devant le 10 avenue de la Côte Vermeille ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, devant le restaurant
« Côté Saisons », 10 avenue de la Côte Vermeille le mardi 17 janvier
2023.
ARTICLE 2 : les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par le pétitionnaire d’une signalisation conformes à la
réglementation en vigueur qui sera maintenue pendant toute la durée
du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champèêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 16 janvier 2023
Le Maire ,
Christian NAUTÉ