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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 2023A028
MAIRIE de LAROQUE DES ALBERES |
18, rue Carboneil
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de règlementation temporaire de la circulation
Le Maire de la commune de LAROQUE DES ALBERES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2,
R.4115, R.4118 et R.41125 à R.41128 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande présentée par l’entreprise SOLUTIONS 30 Sud-Ouest, le 27 janvier 2023 ;
CONSIDERANT que les travaux de raccordement d’un particulier pour le compte d’Enedis, 1bis rue de la Tour, nécessitent la mise en place de restrictions à la circulation sur ladite voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, rue de la Tour, pendant la
durée des travaux, soit 2h30. Les travaux seront réalisés entre le 09
février 2023 et le 24 février 2023.
Le stationnement des véhicules (hors véhicules propre au
pétitionnaire), sera interdit
ARTICLE 2 — Si le cheminement piéton ne peut être maintenu, des
dispositions doivent immédiatement être prises afin de mettre et de
maintenir en place un cheminement piéton protégé de la circulation et de la zone de travaux pendant toute la durée de l’intervention ou de
leur permettre d’utiliser le trottoir d’en face.
ARTICLE 3: les prescriptions susnommées feront l’objet de la mise
en place par l’entreprise SOTRANASA d’une pré signalisation et
d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur qui sera maintenue pendant toute la durée du chantier.
La remise en état de la voirie, après travaux, devra être identique à
l’aspect d’origine.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Saint Génis Des Fontaines, Monsieur le Garde
Champèêtre, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté.
Fait à Laroque des Albères
Le 30 janvier 2023
Le Maire